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Actualités Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire la délégation du personnel au CSE

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 100 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

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