Actualités CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote.  Lire la suite

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Sur les compétences et qualités du salarié désigné par l’employeur pour le représenter à la présidence du CHSCT. Risque de délit d’entrave ? Lire la suite

Les attributions du collège désignatif relevant de dispositions d’ordre public, tout acte de délégation de pouvoir est interdit. Dans le même sens de cet arrêt (1), cf. Cass. soc. 16/12/09 n°09-60156 (2). Lire la suite

La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ? Lire la suite

Des intérimaires peuvent être désignés en qualité de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire, même si au jour de la réunion du/des collège(s) désignatif(s), ils ne sont pas titulaires d'un contrat de mission. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2015. Lire la suite

La composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l'entreprise. La jurisprudence a récemment affirmé qu'un intérimaire pouvait se présenter aux "élections" du CHSCT de son entreprise de travail temporaire Manpower, même s'il n'est pas lié par un contrat de mission avec elle lors de la désignation de cette instance. Lire la suite

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite

Tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. Lire la suite

Aux termes de l’article L4611-1 du Code du travail : "Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d’au moins cinquante salariés. La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes." Lire la suite

Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de Cassation est revenue sur la date à laquelle l'employeur pouvait organiser l'élection des membres du CHSCT. Lire la suite

Dans un arrêt en date du 25 juin 2014, la Cour de cassation a jugé qu’en sa qualité d'employeur, l'entreprise pouvait agir seule en contestation de la candidature de son salarié, sans besoin donc de s'unir aux autres entités de l'UES. Lire la suite