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Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 10877 vues
Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet ?
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2016 | Réagir | 4330 vues
Sur les compétences et qualités du salarié désigné par l’employeur pour le représenter à la présidence du CHSCT. Risque de délit d’entrave ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/11/2015 | Réagir | 2028 vues
Les attributions du collège désignatif relevant de dispositions d’ordre public, tout acte de délégation de pouvoir est interdit. Dans le même sens de cet arrêt (1), cf. Cass. soc. 16/12/09 n°09-60156 (2). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2015 | 1 commentaire(s) | 286 vues
La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/11/2015 | Réagir | 700 vues
Des intérimaires peuvent être désignés en qualité de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire, même si au jour de la réunion du/des collège(s) désignatif(s), ils ne sont pas titulaires d'un contrat de mission. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2015. Lire la suite
Publié par Thibaut Paulin le 13/10/2015 | Réagir | 143 vues
La composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l'entreprise. La jurisprudence a récemment affirmé qu'un intérimaire pouvait se présenter aux "élections" du CHSCT de son entreprise de travail temporaire Manpower, même s'il n'est pas lié par un contrat de mission avec elle lors de la désignation de cette instance. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 21860 vues
La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2015 | Réagir | 486 vues
En cas de pluralité de CHSCT, le salarié désigné en qualité de représentant syndical au sein du CHSCT doit-il impérativement travailler dans l'établissement concerné ? Aux yeux de la Cour de cassation, cela dépend. Nous vous expliquons cela en détails. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues
La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2015 | Réagir | 929 vues
Les juges de la Cour de cassation voient plus large ! L'effectif ne s'apprécie pas au niveau du seul établissement. Le seuil d'effectif au-delà duquel un CHSCT doit être mis en place s'apprécie aussi, dans certains cas, au niveau de l'entreprise. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2015 | Réagir | 1229 vues
Le paysage des instances représentatives du personnel est bel et bien au cœur des discussions entre le patronat et les organisations syndicales. L'enjeu est considérable car les négociations lancées ont pour objet une refonte des organes de représentation du personnel tels qu'ils sont connus aujourd'hui (comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux et délégués du personnel). Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 787 vues
Tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1521 vues
Aux termes de l’article L4611-1 du Code du travail : "Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d’au moins cinquante salariés. La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes." Lire la suite
Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 4637 vues
Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de Cassation est revenue sur la date à laquelle l'employeur pouvait organiser l'élection des membres du CHSCT. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 20/10/2014 | Réagir | 2615 vues
L'élection est valable dès lors que les désignations ainsi effectuées ne prennent effet qu'à partir du terme effectif des mandats des précédents membres du CHSCT. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2062 vues
Un syndicat représentatif au niveau national est fondé à désigner un RS au CHSCT lorsqu'un accord d'entreprise lui en donne la possibilité, quand bien même il n'est pas représentatif dans l'entreprise. Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 2297 vues
Dans un arrêt en date du 25 juin 2014, la Cour de cassation a jugé qu’en sa qualité d'employeur, l'entreprise pouvait agir seule en contestation de la candidature de son salarié, sans besoin donc de s'unir aux autres entités de l'UES. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 2520 vues
Le juge d'instance est bien le seul compétent pour se prononcer sur les contestations relatives à la désignation des représentants du personnel au CHSCT, et donc sur celles relatives au nombre de ces représentants et à leur répartition entre les organisations syndicales. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 28/02/2014 | Réagir | 3752 vues
Selon la Haute juridiction, tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. Lire la suite
Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 3662 vues
L'employeur a recours à un service de santé pour faire passer les visites médicales de ces salariés. Lire la suite
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