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Actualités La mise en place du comité d'entreprise

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 2032 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

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Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Publié par Alexandra Marion le 05/06/2019 | 4 commentaire(s) | 129134 vues

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon que vous êtes membre du comité social et économique ou délégué syndical. Comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ? ▶ Téléchargez notre dossier complet "Réunions du CSE" Lire la suite

Trésorier du CE, des missions clés à maîtriser

Publié par Mickaël Felix le 03/01/2018 | Réagir | 12097 vues

Trésorier du CE, des missions clés à maîtriser

Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place au terme du mandat d'une des IRP et au plus tard au 31 décembre 2019. Cela signifie que le CE continue de subsister jusqu'à sa mise en place. Parmi les membres du CE, un trésorier doit obligatoirement être nommé (1). Cette fonction est particulièrement importante et les missions qui y sont attachées sont très techniques depuis que le Comité d'entreprise doit tenir une comptabilité. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de faire le point sur le rôle de cet élu particulier. Lire la suite

Contrôle des comptes du CE : la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Publié par Faustine Ménager le 14/12/2017 | Réagir | 4180 vues

Contrôle des comptes du CE : la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Les obligations comptables des comités d'entreprise (CE) imposent à certains d'entre-eux de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes. Depuis le 1er janvier 2016, ce dernier bénéficie d'un droit d'alerte dès lors qu'il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du CE.  Juritravail vous explique la mise en œuvre de ce dispositif et vous indique les changements opérés par la réforme du Code du travail.  Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/11/2017 | Réagir | 734 vues

Dans tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5.000 salariés, lorsque un salarié déclaré inapte physiquement est aussi reconnu travailleur handicapé, l’employeur doit faire face de 2 obligations distinctes à respecter : - au titre de l’inaptitude : le reclassement dans un autre emploi (art. L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail) ; - au titre de la reconnaissance de travailleur handicapé : le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés (art. L.5213-5 du code du travail). Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 10893 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Publié par Mickaël Felix le 20/10/2017 | Réagir | 30412 vues

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Les entreprises ayant plusieurs établissements distincts doivent mettre en place un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités d'établissement. Ces entités prennent la place de l'habituel comité d'entreprise. Quelles sont leurs compétences, leurs attributions et leur mode de fonctionnement ? Quel est l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017 sur ces instances ? on vous dit l'essentiel en 3 points.  Lire la suite

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/10/2017 | Réagir | 353 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1728 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales... Lire la suite

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 6880 vues

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? En principe les élus conservent leurs mandats électifs en cas de changement d'affiliation syndicale. Ce principe est opposable à l'employeur. Lire la suite

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 1280 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé. Lire la suite

Télétravail : l’essentiel de ce que vous devez savoir

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 3337 vues

Reflet d’une mutation des entreprises et de leurs rapports avec leurs salariés, le télétravail est devenu en quelques années la nouvelle norme de travail dans certaines organisations. Qualité de vie au travail, réduction du coût des transports et des locaux de travail, meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et familiale, etc., les arguments en faveur du télétravail ne manquent pas. Mais qu’en est-il exactement ? Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 21048 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1563 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 78 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable - Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 3595 vues

Pour la fixation des honoraires de l’expert comptable, les juges peuvent tenir compte des travaux précédemment réalisés par ce même expert comptable. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 576 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2061 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/03/2017 | Réagir | 17305 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Selon la DARES, parmi les représentants du personnel, on compte 37% de femmes alors qu'elles représentent aujourd'hui 45% des salariés en France. Depuis le 1er Janvier 2017, la loi Rebsamen impose l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes électorales afin qu'elles accèdent plus facilement aux mandats des IRP. Que signifie cette obligation? Comment cette parité est-elle mise en oeuvre? Est-ce une réelle avancée ? Comment sont organisées les élections professionnelles ? Voici tout ce que vous devez savoir après la toute première décision de justice rendue sur le sujet !  Lire la suite

Représentant syndical au CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 2752 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite

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