Actualités La mise en place du comité d'entreprise

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Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La mise en place du comité d'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


A la recherche du perroquet perdu

Xavier Berjot - Avocat 23/02/2021 - 1725 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif.

CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical

Patrick LINGIBE - Avocat 30/03/2020 - 604 vues

Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis.

Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/03/2020 - 841 vues

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au...

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

Alice Lachaise 07/01/2020 - 13528 vues

L'ancien comité d'entreprise (CE), tout comme le comité social et économique (CSE) actuellement, devait se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier devait impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposaient au comité. Nous vous proposons de revenir sur le rôle...

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Alexandra Marion 09/10/2019 - 4 commentaires - 166009 vues

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner....

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Stéphane Vacca - Avocat 24/09/2019 - 4985 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de...

La rédaction vous propose :

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Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Stéphane Vacca - Avocat 08/12/2017 - 1326 vues

Dans tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5.000 salariés, lorsque un salarié déclaré inapte physiquement est aussi reconnu travailleur handicapé, l’employeur doit faire face de 2 obligations distinctes à respecter : - au titre de l’inaptitude : le reclassement dans un autre emploi...

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Aurélie THEVENIN - Avocat 13/10/2017 - 729 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/09/2017 - 2007 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales...

La protection contre le licenciement du salarié qui demande l'organisation d'élections

Houria KADDOUR - Avocat 21/08/2017 - 5464 vues

Il résulte des dispositions de l'article L2411-6 du Code du travail que le salarié qui demande à l'employeur d'organiser les élections délégués du personnel ou du comité d'entreprise bénéficie d'un régime protecteur contre le licenciement pendant une durée de 6 mois.

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ?

OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/05/2017 - 13711 vues

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? En principe les élus conservent leurs mandats électifs en cas de changement d'affiliation syndicale. Ce principe est opposable à l'employeur.

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Aude Lhomme-guinard - Avocat 11/05/2017 - 1618 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé.

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable - Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable

Stéphane Vacca - Avocat 13/04/2017 - 3979 vues

Pour la fixation des honoraires de l’expert comptable, les juges peuvent tenir compte des travaux précédemment réalisés par ce même expert comptable.

Représentant syndical au CHSCT

Stéphane Vacca - Avocat 06/03/2017 - 3006 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet.

Élections partielles dans un collège : elles doivent concerner tous les sièges vacants du collège, titulaires et suppléants (Cass. soc. 24 mai 2016, n° 15-19.866).

Pascal Forzinetti - Avocat 20/06/2016 - 1163 vues

Le Code du travail est clair : à moins que ces événements n’interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires et réduits de moitié ou plus (article...

Elections professionnelles partielles - Tous les sièges vacants, titulaires ou suppléants, sont concernés (1)

Stéphane Vacca - Avocat 16/06/2016 - 5635 vues

Les élections partielles des DP (ou membres du CE) doivent porter sur l’ensemble des sièges (titulaires + suppléants) non pourvus à la date des nouvelles élections, que leur vacance ait eu lieu concomitamment ou postérieurement aux précédentes élections.

Organisations syndicales : quelle est l’incidence immédiate de l’annulation des élections professionnelle sur les mandats en cours ?

Grégoire Hervet - Avocat 09/06/2016 - 1117 vues

Dans un arrêt en date du 11 mai 2016 n° 15-60.171, la Cour de cassation a jugé que l'annulation des élections professionnelles par le Tribunal d’Instance n'avait pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours et qu’en conséquence, le représentant syndical au comité d'entreprise pouvait donc poursuivre son mandat le temps d'organiser les nouvelles...

Annulation des élections au CE - Désignations syndicales non remises en cause (Cass. soc. 11/05/2016 n°15-60171)

Stéphane Vacca - Avocat 23/05/2016 - 1964 vues

En cas d’annulation des élections au CE, les mandats des DS et RS au CE restent en vigueur et continuent à être exécutés avec les prérogatives qui s’y attachent.

La résiliation judiciaire ne peut reposer sur des manquements anciens reprochés à l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 25/01/2016 - 4000 vues

Les manquements anciens reprochés à l’employeur et qui n’ont pas empêché la poursuite de la relation contractuelle ne peuvent servir de fondement valable pour une résiliation judiciaire (1).

Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote

Xavier Berjot - Avocat 20/10/2015 - 4572 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.