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Actualités Mise en place du CSE

3 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

Publié par Carole Girard Oppici le 06/06/2018 | Réagir | 7466 vues

3 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

L'année 2018 risque d'être fortement marquée de l'empreinte des ordonnances Macron issues de la Loi Travail. En effet, l'un des impacts majeurs de la réforme du Code du Travail, est la fusion des instances représentatives du personnel (IRP). Cela passe par la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE). Vous êtes actuellement élu du personnel et vous souhaitez continuer dans cette voie ? Voici les clefs pour présenter votre candidature pour un siège de membre élu au CSE. Lire la suite

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Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 25/04/2018 | Réagir | 868 vues

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise est une nouvelle instance créée par les ordonnances Macron. Sa mise en place, comme pour les représentants de proximité est facultative et nécessite un accord d'entreprise. Cette création regroupe toutes les compétences du Comité Social et Economique (CSE) ainsi que le pouvoir de négocier, conclure et réviser les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses compétences ? Nous vous répondons. Lire la suite

Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 24/04/2018 | Réagir | 1874 vues

Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

Nouveauté issue de l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (au même titre que le conseil d'entreprise, il n'existe pas de définition légale du représentant de proximité. Ils sont issus de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Si la mise en place du CSE doit obligatoirement intervenir au plus tard le 31 décembre 2019, celle des représentants de proximité, quant à elle, reste facultative. Lire la suite

Mise en place des CSE par négociation : Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 2198 vues

Les entreprises (dont l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place, dès le 01/01/2018, le(s) CSE - comité(s) social(aux) et économique(s), en lieu et place de leurs CE et CCE, DP et CHSCT actuels. Lire la suite

Des heures de délégation applicables au CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1319 vues

Le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise et les règles relatives aux heures de délégation changent. Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au CSE comité social et économique. Lire la suite

Loi de ratification des Ordonnances Macron : ce qu'il faut savoir

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 736 vues

Le projet de loi portant ratification des ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat les 7 et 14 février derniers. Ce texte, qui fait actuellement l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel, donnera valeur législative aux ordonnances d’ores et déjà applicables. (Saisine DC n°2018-761). Lire la suite

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 04/03/2018 | Réagir | 6929 vues

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés. Lire la suite

Loi Travail 2017 : l'avis des français sur le dialogue social

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2017 | Réagir | 1647 vues

La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises, puisque 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la fusion des IRP en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). Mais également, de la possibilité pour les TPE/PME de négocier un accord collectif sans délégué syndical. Lire la suite

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2637 vues

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

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