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Actualités Mise en place du CSE

CSE, comment calculer les effectifs ?

Publié par Alice Lachaise le 13/09/2019 | Réagir | 326 vues

CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! Lire la suite

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CSE : 10 points clés pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2019 | 2 commentaire(s) | 1006 vues

CSE : 10 points clés pour tout savoir

Le CSE, comité social et économique occupe une place majeure au sein de l'entreprise... défense des salariés, amélioration des conditions de travail et acteur du dialogue social. Comment est-il mis en place ? Quelle procédure respecter ? Comment fonctionne t-il et avec quels budgets ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 676 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Représentation du personnel : qu'est-ce qui change avec le comité social et économique ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 844 vues

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-2017, a fusionné les trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule et même instance dénommée « comité social et économique » (CSE). Lire la suite

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2019 | Réagir | 43673 vues

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

L'année 2019 s'annonce comme 2018 : fortement marquée par les ordonnances Macron issues de la Loi Travail. Cette année encore, la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) se poursuit et remplace petit à petit les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Vous êtes actuellement élu du personnel et vous souhaitez continuer dans cette voie ? Voici les clefs indispensables à la présentation de votre candidature pour un siège de membre élu au CSE. Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2019 | Réagir | 22184 vues

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Lire la suite

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 28/10/2018 | Réagir | 2583 vues

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022). Lire la suite

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 25/04/2018 | Réagir | 3180 vues

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise est une nouvelle instance créée par les ordonnances Macron. Sa mise en place, comme pour les représentants de proximité est facultative et nécessite un accord d'entreprise. Cette création regroupe toutes les compétences du Comité Social et Economique (CSE) ainsi que le pouvoir de négocier, conclure et réviser les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses compétences ? Nous vous répondons. Lire la suite

Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 24/04/2018 | Réagir | 17097 vues

Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

Nouveauté issue de l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (au même titre que le conseil d'entreprise, il n'existe pas de définition légale du représentant de proximité. Ils sont issus de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Si la mise en place du CSE doit obligatoirement intervenir au plus tard le 31 décembre 2019, celle des représentants de proximité, quant à elle, reste facultative. Lire la suite

Mise en place des CSE par négociation : Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 5348 vues

Les entreprises (dont l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place, dès le 01/01/2018, le(s) CSE - comité(s) social(aux) et économique(s), en lieu et place de leurs CE et CCE, DP et CHSCT actuels. Lire la suite

Des heures de délégation applicables au CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1913 vues

Le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise et les règles relatives aux heures de délégation changent. Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au CSE comité social et économique. Lire la suite

Loi de ratification des Ordonnances Macron : ce qu'il faut savoir

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1126 vues

Le projet de loi portant ratification des ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat les 7 et 14 février derniers. Ce texte, qui fait actuellement l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel, donnera valeur législative aux ordonnances d’ores et déjà applicables. (Saisine DC n°2018-761). Lire la suite

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 04/03/2018 | Réagir | 31354 vues

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés. Lire la suite

Loi Travail 2017 : l'avis des français sur le dialogue social

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2017 | Réagir | 1981 vues

La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises, puisque 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la fusion des IRP en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). Mais également, de la possibilité pour les TPE/PME de négocier un accord collectif sans délégué syndical. Lire la suite

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2994 vues

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

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