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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Mise en place du CSE » Actualités

Actualités Mise en place du CSE

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 319 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical. Lire la suite

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Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par Alice Lachaise le 21/02/2020 | Réagir | 11684 vues

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 82 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant. Lire la suite

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 358 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE. Lire la suite

Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 417 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés, durant 12 mois consécutifs (C. trav., L.2311-2 al 2). Le gouvernement avait prévu une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle toutes les entreprises concernées par cette obligation, doivent avoir mis en place un CSE. Le 17 janvier 2020, le Ministère du travail a publié un article, relatif aux conséquences en cas d’absence de mise en place d’un CSE au 1er janvier 2020. Lire la suite

Parité dans une liste incomplète pour l'élection du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 132 vues

Le juge saisi par l'employeur avait annulé l'élection d'une salariée élue au CSE au motif que la liste présentée par son syndicat ne respectait pas le principe de parité. Lire la suite

Décret sur le fonctionnement du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 344 vues

Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus. Lire la suite

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2020 | 3 commentaire(s) | 24469 vues

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets etc... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2019 | Réagir | 56289 vues

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. Tout savoir sur la mise en place du CSE Lire la suite

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Publié par Alexandra Marion le 17/12/2019 | Réagir | 4443 vues

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ? Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Alice Lachaise le 16/12/2019 | Réagir | 19983 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez le dossier dédié aux élections CSE Lire la suite

Les élections des représentants du personnel au CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 588 vues

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises. Lire la suite

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | Réagir | 1194 vues

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle procédure entourant les élections professionnelles. Dossier complet sur les élections du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

De la date butoir du 31 décembre 2019 pour la mise en place des CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 432 vues

Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique)  doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT). Lire la suite

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 753 vues

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications. Lire la suite

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Publié par Alice Lachaise le 08/11/2019 | Réagir | 73749 vues

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE. Téléchargez notre dossier complet A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 30033 vues

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses missions et quel rôle joue t-il ? De quels moyens dispose-il ? A t-il le statut de salarié protégé ? À partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Mise en place du CSE : le temps presse !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 746 vues

Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier prévisionnel ? Réponses pratiques ici ! Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | 3 commentaire(s) | 100399 vues

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Le CHSCT est une ancienne instance représentative du personnel, remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018. Vous souhaitiez devenir membre du CHSCT ? Ce n'est malheureusement plus possible : la désignation du CHSCT n'existe plus et est remplacée par l'élection des membres du CSE. Toutes les entreprises devront avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. Attention, il ne reste que 2 mois à votre employeur pour mettre fin au CHSCT et élire le nouveau CSE ! Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 4251 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

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