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Actualités Mise en place du CSE

CSE, c'est parti !

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2020 | 3 commentaire(s) | 14943 vues

CSE, c'est parti !

Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets etc... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

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Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2019 | Réagir | 54828 vues

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. Tout savoir sur la mise en place du CSE Lire la suite

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Publié par Alexandra Marion le 17/12/2019 | Réagir | 3863 vues

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ? Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Alice Lachaise le 16/12/2019 | Réagir | 18885 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez le dossier dédié aux élections CSE Lire la suite

Les élections des représentants du personnel au CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 337 vues

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises. Lire la suite

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | Réagir | 957 vues

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle procédure entourant les élections professionnelles. Dossier complet sur les élections du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

De la date butoir du 31 décembre 2019 pour la mise en place des CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 329 vues

Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique)  doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT). Lire la suite

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 667 vues

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications. Lire la suite

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Publié par Alice Lachaise le 08/11/2019 | Réagir | 69808 vues

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE. Téléchargez notre dossier complet A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 25669 vues

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses missions et quel rôle joue t-il ? De quels moyens dispose-il ? A t-il le statut de salarié protégé ? À partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Calendrier des élections CSE, dernière ligne droite

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2019 | Réagir | 8408 vues

Calendrier des élections CSE, dernière ligne droite

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020 dernier délai. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Votre employeur n'a toujours pas mis en place le CSE ? Attention, il ne lui reste que quelques jours pour organiser les élections. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Mise en place du CSE : le temps presse !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 595 vues

Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier prévisionnel ? Réponses pratiques ici ! Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | 3 commentaire(s) | 99939 vues

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Le CHSCT est une ancienne instance représentative du personnel, remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018. Vous souhaitiez devenir membre du CHSCT ? Ce n'est malheureusement plus possible : la désignation du CHSCT n'existe plus et est remplacée par l'élection des membres du CSE. Toutes les entreprises devront avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. Attention, il ne reste que 2 mois à votre employeur pour mettre fin au CHSCT et élire le nouveau CSE ! Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 3470 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

CSE, comment calculer les effectifs ?

Publié par Alice Lachaise le 13/09/2019 | Réagir | 13349 vues

CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 874 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Représentation du personnel : qu'est-ce qui change avec le comité social et économique ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 1443 vues

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-2017, a fusionné les trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule et même instance dénommée « comité social et économique » (CSE). Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2019 | Réagir | 35718 vues

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Le guide complet pour bien rédiger votre règlement intérieur Lire la suite

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/10/2018 | Réagir | 4741 vues

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022). Lire la suite

Mise en place des CSE par négociation : Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 5483 vues

Les entreprises (dont l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place, dès le 01/01/2018, le(s) CSE - comité(s) social(aux) et économique(s), en lieu et place de leurs CE et CCE, DP et CHSCT actuels. Lire la suite

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