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Actualités Mise en place du CSE

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 262 vues

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications. Lire la suite

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Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2019 | Réagir | 57820 vues

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE. Téléchargez notre dossier complet A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 19786 vues

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses missions et quel rôle joue t-il ? De quels moyens dispose-il ? A t-il le statut de salarié protégé ? À partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Mise en place du CSE, plus que 2 mois !

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2019 | Réagir | 1412 vues

Mise en place du CSE, plus que 2 mois !

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020 dernier délai. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Votre employeur n'a toujours pas mis en place le CSE ? Attention, il ne lui reste que 2 mois pour organiser les élections. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Mise en place du CSE : le temps presse !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 387 vues

Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier prévisionnel ? Réponses pratiques ici ! Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | 3 commentaire(s) | 98993 vues

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Le CHSCT est une ancienne instance représentative du personnel, remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018. Vous souhaitiez devenir membre du CHSCT ? Ce n'est malheureusement plus possible : la désignation du CHSCT n'existe plus et est remplacée par l'élection des membres du CSE. Toutes les entreprises devront avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. Attention, il ne reste que 2 mois à votre employeur pour mettre fin au CHSCT et élire le nouveau CSE ! Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 856 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

CSE, comment calculer les effectifs ?

Publié par Alice Lachaise le 13/09/2019 | Réagir | 6910 vues

CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! Lire la suite

CSE : plus que 3 mois pour le mettre en place, 10 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2019 | 2 commentaire(s) | 4592 vues

CSE : plus que 3 mois pour le mettre en place, 10 points pour tout savoir

Le CSE, comité social et économique remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Défense des salariés, amélioration des conditions de travail et acteur du dialogue social, vous n'avez plus que 3 mois pour le mettre en  place, mais alors, quelle procédure respecter ? Comment fonctionne t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets etc... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 772 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Représentation du personnel : qu'est-ce qui change avec le comité social et économique ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 1214 vues

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-2017, a fusionné les trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule et même instance dénommée « comité social et économique » (CSE). Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2019 | Réagir | 26099 vues

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Le guide complet pour bien rédiger votre règlement intérieur Lire la suite

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/10/2018 | Réagir | 3350 vues

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022). Lire la suite

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 25/04/2018 | Réagir | 3416 vues

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise est une nouvelle instance créée par les ordonnances Macron. Sa mise en place, comme pour les représentants de proximité est facultative et nécessite un accord d'entreprise. Cette création regroupe toutes les compétences du Comité Social et Economique (CSE) ainsi que le pouvoir de négocier, conclure et réviser les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Comment est-il mis en place ? Quelles sont ses compétences ? Nous vous répondons. Lire la suite

Mise en place des CSE par négociation : Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 5432 vues

Les entreprises (dont l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place, dès le 01/01/2018, le(s) CSE - comité(s) social(aux) et économique(s), en lieu et place de leurs CE et CCE, DP et CHSCT actuels. Lire la suite

Des heures de délégation applicables au CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1930 vues

Le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise et les règles relatives aux heures de délégation changent. Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au CSE comité social et économique. Lire la suite

Loi de ratification des Ordonnances Macron : ce qu'il faut savoir

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1148 vues

Le projet de loi portant ratification des ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat les 7 et 14 février derniers. Ce texte, qui fait actuellement l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel, donnera valeur législative aux ordonnances d’ores et déjà applicables. (Saisine DC n°2018-761). Lire la suite

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/03/2018 | Réagir | 34999 vues

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés. Lire la suite

Loi Travail 2017 : l'avis des français sur le dialogue social

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2017 | Réagir | 2001 vues

La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises, puisque 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la fusion des IRP en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). Mais également, de la possibilité pour les TPE/PME de négocier un accord collectif sans délégué syndical. Lire la suite

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 3015 vues

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

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