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Actualités Mise en place, élections, fin de mandat

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2021 | Réagir | 56259 vues

 Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE. Lire la suite

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L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 277 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Publié par Alice Lachaise le 29/11/2019 | Réagir | 14655 vues

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir. Réunions du CSE : tout savoir Lire la suite

Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-ils ?

Publié par Alice Lachaise le 19/11/2019 | 1 commentaire(s) | 90602 vues

Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-ils ?

Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leurs sont confiées ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Publié par Alice Lachaise le 06/11/2019 | Réagir | 38958 vues

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou exercer votre mandat, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou manger au restaurant. Ceci engendre des frais que vous souhaitez vous faire rembourser. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre employeur ? Comment vous faire rembourser les frais non pris en charge ? Voici ce que vous devez savoir.  A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Ordre du jour du CSE, qui le rédige ?

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2019 | Réagir | 13248 vues

Ordre du jour du CSE, qui le rédige ?

Une réunion du comité social et économique (CSE) est prévue prochainement. Afin que les débats soient productifs, il est nécessaire que chaque participant ait la possibilité de préparer en amont la réunion. L'ordre du jour récapitule les points qui seront abordés au cours de la réunion et permet ainsi de délimiter le cadre des discussions. Qui doit rédiger l'ordre du jour ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Téléchargez notre dossier dédié À partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Réunions du CSE : qui participe ?

Publié par Alexandra Marion le 13/09/2019 | Réagir | 78845 vues

Réunions du CSE : qui participe ?

Les réunions du comité social et économique sont l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise peuvent-ils être conviés aux réunions ? Lire la suite

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