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Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 09-11-2018

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Comme chaque année au mois de novembre, il est temps pour les amateurs de vin de déguster le Beaujolais Nouveau ! En attendant de sortir du bureau pour goûter le précieux breuvage, avez-vous le droit de vous en servir un petit verre au travail ? La consommation de vin sur le lieu de travail est autorisée par la loi, pour des occasions spéciales. Explications.

Le Code du travail autorise explicitement la consommation d'alcool au travail. Toutefois, tous les alcools ne sont pas concernés et la liste dressée par la loi est exhaustive.

Liste des alcools autorisés au travail

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Article R.4228-20 du Code du travail.

Sur votre lieu de travail, vous pouvez seulement consommer : 

Aucun autre alcool ne peut être admis dans le cadre professionnel. Les alcools forts, même pour un pot de départ, ne sont pas autorisés.

Paradoxalement, le Code du travail n'apporte pas de précision quant à la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés. La frontière entre la consommation d'alcool et l'état d'ivresse est mince, c'est pourquoi la loi interdit les personnes ivres d'entrer ou de séjourner sur un lieu de travail (2).

Votre employeur peut-il interdire la consommation d'alcool au travail ?

10 à 20%des accidents du travail sont dus à l'alcool

C'est indéniable, l'alcool est un facteur démultiplicateur des accidents du travail. On estime que 10 à 20% de ces accidents sont liés à l'alcool. C'est pourquoi la loi permet à l'employeur de limiter ou d'interdire l'usage d'alcool sur le lieu de travail.

L'employeur peut limiter ou interdire l'alcool au travail

Depuis 2014 (4), l'employeur peut limiter, voire totalement interdire, la consommation d'alcool dans l'entreprise (1).Une clause de votre contrat de travail peut ainsi prévoir d'interdire et de sanctionner la consommation d'alcool ou l'état d'ivresse au travail. A défaut, cette mesure doit être inscrite dans le règlement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service, pour que les salariés en soient informés.

L'interdiction doit être proportionnée au but recherché

Cette interdiction doit être justifiée par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident dans l'entreprise. Ainsi, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent également être interdits à la consommation au travail si la mesure est proportionnée au but recherché.

Si les risques d'accident sont élevés, l'employeur a d'ailleurs tout intérêt à limiter la consommation d'alcool au travail, car sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Consommer de l'alcool au travail, un motif de licenciement ?

Boire un petit verre pour trinquer avec les collègues, pourquoi pas, mais gare à l'état d'ébriété qui pourra justifier un contrôle d'alcoolémie, voire votre licenciement.

Licenciement permis en cas de trouble caractérisé dans l'entreprise

Dès lors que votre consommation d'alcool crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise, en raison de votre fonction ou de votre comportement, votre employeur peut vous licencier. En revanche, une dépendance à l'alcool en dehors des heures de travail ne justifie pas le licenciement. L'état d'ivresse doit avoir des conséquences néfastes pour l'entreprise, dans vos relations de travail ou dans la prévention des risques notamment.

Si votre travail nécessite la conduite d'un véhicule, le licenciement est également permis en cas de consommation d'alcool sur le lieu de travail. Dans ce cadre-là, votre employeur est en droit de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie par éthylotest.

Votre employeur peut vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie par éthylotest

En vertu de son pouvoir de direction, votre employeur peut contrôler votre état d'alcoolémie par éthylotest. Il reste évidemment tenu de respecter la liberté et la vie privée des salariés (5). Pour procéder à un tel contrôle, les salariés doivent en être informés, individuellement ou collectivement. Le contrôle d'alcoolémie par éthylotest doit donc obligatoirement être mentionné dans le règlement intérieur, ou dans une note de service, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera mis en place.

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Références :

(1) Article R.4228-20 du Code du travail
(2) Article R.4228-21 du Code du travail
(3) Selon l'expertise collective de l'Inserm consacrée à l'alcool de 2003 (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
(4) Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014
(5) Article L.1121-1 du Code du travail

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