Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Congés ->Congés pour évènements familiaux ->Actualités

Retour aux Actualités Congés pour évènements familiaux

actus

Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention

Par Juritravail | 15-05-2009 | 7 commentaire(s) | 89518 vues


Commenter

Mariage de votre frère ou soeur, naissance d'un enfant...vous souhaitez vous absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales justifiant votre absence de l’entreprise ?


1. Les évènements donnant droit à congés exceptionnels selon la loi

Vous pouvez bénéficier, sans réduction de salaire et sans condition d'ancienneté, d'une autorisation d'absence dans les situations suivantes (articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail) :

- 4 jours pour votre mariage (ou remariage) ;
- 3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ;
- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ;
- 2 jours pour le décès d'un enfant ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant (ou remariage) ;
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère ;
- 1 jour pour le décès du beau-père ou de la belle-mère ;
- 1 jour pour le décès d'un frère ou d'une sœur.


2. Les avantages des conventions collectives et accords collectifs

En matière de congés exceptionnels, votre convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir d’autres avantages. Ainsi, l’accord collectif d’entreprise ou la convention collective peut vous accorder des jours supplémentaires aux congés exceptionnels légaux, ou encore prévoir des jours de congé pour d’autres situations exceptionnelles que celles prévues par le Code du travail

A titre d’exemple, les conventions collectives suivantes offrent :

Conventions collectives
Les plus de la convention collective








Agences de voyages et de tourisme (n°3061)

  • Mariage d'un descendant direct : 2 jours ;

  • Mariage d'un ascendant direct : 1 jour ;

  • Naissance et adoption : à partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ;

  • Décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct : 3 jours ;

  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 2 jours ;

  • Cérémonies confessionnelles et laïques d’un descendant direct : 1 jour ;

  • Déménagement du salarié : 1 jour ;

  • Déménagement résultant d'une mutation : 2 jours.











Publicité (n°3073)

  • Mariage : 1 semaine ;

  • Mariage d'un enfant : 2 jours ;

  • Mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;

  • Naissance : à partir du second enfant : 4 jours ;

  • Décès du conjoint ou d'un enfant : 1 semaine ;

  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ;

  • Décès du frère, de la sœur, des grands-parents, des petits-enfants : 2 jours ;

  • Baptême, communion solennelle ou cérémonie similaire d'un descendant, d'un frère, d'une sœur, d'un neveu, d'une nièce, d'un(e) filleul(e) : 1 jour ;

  • Déménagement : 1 jour ;

  • Rentrée scolaire : une demi-journée.



Par Juritravail

Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

  • moi 19 - Visiteur Le 23-07-2011 à 13:34

      visiteur


    mon patron peut-il me refuser mon congé apres le mariage, et peut-il me le faire prendre plus tard ?
  • cidou - Membre Le 29-06-2011 à 09:57

      < 10 messages


    mon demi frere et ma demi soeur se marient ensemble en juillet
    je suis fonctionnaire et il est noté que j'ai le droit à 3 jours pour mariage de mon frere ou ma soeur.
    or on vient de me les refuser mem apres avoir fournir les acte de naissance de chacun d'entre nous.
    la drh m'avait donné son accord oral.
    est ce normal?
    y a  t il une loi pour ce cas?
  • kinna - Visiteur Le 24-01-2011 à 10:42

      visiteur


    en cae  dans un lycee aije droit a une journee de conge pour mon beau frere  merci

  • Juritravail (Yann-Cédric)-1 - Membre Le 22-12-2010 à 10:32

      + 10 messages


    Bonjour à tous,


    Je vous invite à poser vos questions sur notre forum dédié à ce sujet : http://www.juritravail.com/Forum/conges-evenements-familiaux

  • mamour - Visiteur Le 21-12-2010 à 20:46

      visiteur


    bonjour g perdu mon papi et g du monter en cote d'or alors que j'habite dans l'herault il ma donc fallu trois jours de conges pour le trajet et g voulais savoir si ils pouvaient m'etre payer puisque il y a la distance...je suis coiffeuse...merci

  • lesam55 - Visiteur Le 08-11-2010 à 15:36

      visiteur


    Je me suis marié le 07/08/10, mon patron m'a bien donné mes congés mais sur mon salaire mes congés sont sans solde. Est-ce normal ? Je travaille dans les ambulances.

  • isa 59 - Visiteur Le 26-08-2010 à 18:10

      visiteur


    en cas de mariage en fin d'année et travaillant dans le secteur agro alimentaire (supermarché) mon employeur peut -il me refuser mais congés a la suite de la date du mariage. exemple je me marie le 18 décembre 2010 peut il me refuser la semaine qui suit le mariage? d'avance merci cordialement

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Congés pour évènements familiaux

Autres thèmes associés