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Peut-on travailler pendant ses congés payés ? Les 3 questions à se poser

Par - Modifié le 27-06-2016

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Peut-on travailler pendant ses congés payés ? Les 3 questions à se poser Juritravail

La période estivale arrive à grands pas, et avec elle la période tant attendue par les salariés : les vacances d'été. Les congés payés sont synonymes de repos et de détente, toutefois, certains salariés se demandent s'ils peuvent travailler pendant les congés payés ? En effet, vous pouvez être tenté de travailler pendant votre temps de repos afin d'arrondir vos fins de mois. Voici les règles que vous devez respecter.

En tant que salarié, vous sont accordés chaque année, des congés payés rémunérés par votre employeur, afin que vous puissiez vous reposer.  

Combien de jours de congés payés vous accorde votre Convention collective ?

Je consulte ma Convention collective pour connaitre mes Droits

Ai-je la possibilité de travailler pour mon employeur ou un autre ?

Pendant cette période, retenez que l'employeur ne peut pas vous faire travailler, mais vous n'avez pas non plus le droit d'exercer pour un autre employeur.

Le droit à congés payés vous permet, mentalement comme physiquement, de faire une pause, de décompresser. Ce temps est extrêmement important pour pouvoir tenir toute l'année. Ne le négligez pas ! A l'heure actuelle, bon nombre de salariés sont frappés par le stress, voire des situations de burn-out. Vous devez, autant que faire se peut, éviter tout cela.

Vous ne pouvez donc ni travailler pour votre employeur habituel ni même pour un autre, pendant vos congés, sous peine de sanctions financières.

Si je travaille pendant mes congés, qu'est-ce que je risque ?

Vous devez accorder à cette règle toute l'importance qu'elle mérite : si vous travaillez pendant vos vacances pour un autre employeur, concurrent de votre employeur habituel, vous vous exposez à un risque de licenciement. En effet, le travail pendant les congés payés peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement (et même pour faute grave) en raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur : cette concurrence déloyale constitue une faute. De plus, si cette durée excessive est de nature à nuire à la bonne exécution de votre travail principal, vous pouvez être licencié par votre employeur principal (1).

Si votre contrat contient une clause d'exclusivité, la note peut s'alourdir et s'avérer très onéreuse !

La clause d'exclusivité, c'est quoi ? Mon contrat en contient-il une ?

Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

De plus, si vous accomplissez, pendant votre période de repos, des travaux rémunérés, vous pouvez faire l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts versés à l'assurance chômage car vous privez de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié (2). L'indemnité que vous devez verser dans ce cas, ne peut être inférieure au montant de l'indemnité qui vous est due pour vos congés payés. L'addition peut donc être salée.

Quelle est l'exception à cette règle interdisant tout travail pendant les congés payés ?

Il existe toutefois une stricte exception à ce principe.

En effet, durant vos congés payés, vous pouvez signer un contrat de vendanges. Il s'agit d'un type particulier de contrat saisonnier qui permet à tout salarié d'être recruté pour les préparatifs des vendanges et leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers, maïs …). Les salariés en congés payés peuvent être recrutés par le biais d'un tel contrat puisque ce contrat est de faible durée et que la rémunération allouée n'est pas conséquente.

Mais attention, pour cela, vous devez recueillir l'accord de votre employeur habituel.

A l'heure actuelle, les compléments de revenus sont des aubaines, mais dans le cas présent, vous risquez gros ! Non seulement, vous pouvez perdre votre emploi si vous transgressez votre clause d'exclusivité, mais en plus vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts. Vous aurez travaillé pendant vos vacances pour payer cette indemnité, ce qui serait quand même dommage !

Références :


(1) Cass. Soc. 7 juillet 1971, n°61-21979
(2) Article D3141-2 du Code du travail

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Vos Réactions

  • caty-1 - Visiteur Le 28-09-2010 à 17:11

    bonjour,

    puis-je travailler pendant mes congés payés pour mon propre patron car j'ai des problèmes financiers. Avec son accord?

    merçi

  • tyvann - Visiteur Le 22-12-2010 à 08:20

    bonjour,

    on me propose un poste qui m'interesse pour le 1er février. mais mon préavis est de deux mois. comment puis je faire pour prendre le poste en sachant que je suis soulise à la convention collective de l'animation.

    merci de votre diligence

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 22-12-2010 à 12:34

    Bonjour, je vous invite tous les deux à poser vos questions sur le forum dédié à ce sujet : http://www.juritravail.com/Forum/conges-payes

    Cordialement

  • FL49 - Membre Le 08-06-2015 à 17:20

    Bonjour,
    Deux cas ne me sembent pas évoqués dans l'article :
    1°) les contrats d'engagement à servir dans la réserve militaire opérationnelle,
    2°) les activités exercées par un auto-entrepreneur, situation qui est compaptible avec la quasi totalité des situations d'activité.
    Qu'en est-il ?
    Merci

  • nad1306 - Visiteur Le 09-06-2015 à 08:42

    Pourquoi un salarié n'aurait-il pas le droit de travailler pendant ses congés surtout s'il a de petits revenus et éventuellement des problèmes financiers (quand on gagne le Smic !) alors que les fonctionnaires en retraite se permettent et ont le droit de travailler et donc de prendre la place des chômeurs, ainsi que certains retraités qui perçoivent une retraite leur permettant de vivre plus que décemment ? La France n'est qu'injustice ne serait-ce qu'entre public et privé !
  • MINOUCH - Visiteur Le 13-06-2015 à 17:48

    Bonjour,

    je suis représentante du personnel et en tant que telle je peux poser des heures de délégation pendant mes congés et la maladie  étant donné que mon mandat n'est pas suspendu et cela équivaut à travailler non??

     
  • Joo - Visiteur Le 21-07-2015 à 19:27

    Bonjour, ai-je le droit de travailler ? 

    Mes congés sont prevue pour la semaine 31 et mon cdd ce termine cette meme semaine. 
    Sachant que j'ai poser ces congés suite a mon pacs. Et on me propose un travaille en interim cette semaine, ai-je le droit de trvailler ? 
  • BastienBo - Visiteur Le 05-04-2017 à 12:38

    Et qu'en est t'il pour un job d'été en Angeterre par exemple? Je désire travailler durant mes congés payés pendant 1mois, 1mois et demi à Londres pour developper mon niveau d anglais. Quels sont les risques vu que je paye directemement les impots sur ma fiche de salaire en Angleterre et que je ne prends pas le travail aux chomeurs français?
  • lacamisole - Membre Le 23-05-2017 à 18:36

    Bonjour et merci pour votre article.

    Je vais tenter de vous exposer mon soucis de façon la plus claire possible.

    Je travaille dans une entreprise depuis 6 ans (convention métallurgie), avec deux 1/2 journées qui se décomposent comme suit:

    L'une, le vendredi après-midi, la société est fermée (ce sont des RTT)

    L'autre, le mardi après-midi, considéré comme un aménagement du temps de travail (où ma collègue me remplace (il en va de même pour moi pour son mercredi après-midi)

    Hors quand ma collègue pose des congés qui englobe mon mardi après-midi, mon employeur me demande de venir travailler, ce qui ne me dérangeait pas jusqu'à maintenant, car je n'avais rien de prévu les mardis après-midi.

    Mais depuis quelques mois, je prends des cours de guitare les mardis après-midi.

    Là encore, ce ne serait pas un problème, si mes cours n'étaient pas payés à l'avance (au trimestre)

    Mon employeur me dit qu'il s'en moque, et que je n'ai pas à prévoir des choses les mardis après-midi, sachant que je suis susceptible de remplacer ma collègue en congés.

    Cette fois-ci, j'ai pu m'arranger avec le prof. qui a pu décalé le cours.

    Mais si un jour, il ne peut pas décaler le cours, mon employeur me demande de venir malgré tout et il refuse de me rembourser le prix du cours, argent que j'aurais perdu.

    Je précise qu'il ne s'agit pas de congés payés mais de RTT, qui apparemment sont des exceptions.

    Je précise qu'il n'est rien écrit dans mon contrat.

    1) Peut-il m'obliger à venir travailler?

    2) Si je viens, puis EXIGER qu'il me rembourse mon cours? (au minimum)

    3) Si je ne viens pas travailler, a-t-il le droit de me faire sauter une 1/2 journée de travail, voire une journée?

    4) Si je suis bien dans mes droits, quelle serait la marche à suivre pour me défendre?

    5) Quels sont les articles de loi auxquels je peux me référer?

    6) Y-a-t-il des cas de jurisprudence connus?

    7) Ne confond-il pas RTT et astreinte?

     

    Bref... pouvez-vous m'aider et me donner le maximum d'infos sur ce cas bien particulier...

     

    Je vous en remercie par avance,

    LM

  • lacamisole - Membre Le 08-06-2017 à 20:46

    aucune réponse !!!

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