Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat saisonnier ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et notamment dans le cas d'emplois à caractère saisonnier. 

Le contrat saisonnier est donc un CDD qui répond aux besoins liés à la saisonnalité de l'activité de l'employeur (1). Faire face à la périodicité de l'activité est l'objet de ce type de CDD, comme pourrait l'être le remplacement d'un salarié.

L'emploi saisonnier se définit par le caractère cyclique de l'activité exercée. La tâche à accomplir doit porter sur des travaux amenés à se répéter chaque année, de manière à peu près fixe, en fonction :

- du rythme des saisons (cueillette, vendanges...) ;

- ou des modes de vie collectifs (tourisme...).

Dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement développé, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, mais au contrat saisonnier, plus adéquat.
Attention ! Ce type d'emploi temporaire ne peut être utilisé que pour répondre aux besoins d'une entreprise dont l'activité est à variation saisonnière.

Exemple : en cas d'augmentation de l'activité, non prévisible, l'employeur devra privilégier la conclusion d'un CDD pour accroissement d'activité.

Cette fluctuation du rythme d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.

Le contrat saisonnier peut prévoir une échéance précise (de date à date) ou non (terme imprécis).

Quels sont les droits du salarié en CDD ? Pouvez-vous "démissionner" d'un CDD ? Notre dossier fait le point sur ce que vous devez savoir.

Quels secteurs recrutent en CDD saisonnier ?

Les secteurs dans lesquels il est courant d'être recruté en CDD saisonnier sont les suivants (2) :

  • les sociétés d'assistance ;
  • les casinos ;
  • les détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
  • les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ;
  • les espaces de loisirs, d'attractions et culturels ;
  • l'hôtellerie de plein air ;
  • les hôtels, cafés, restaurants ;
  • les centres de plongée ;
  • les jardineries et graineteries ;
  • les ports de plaisance ;
  • les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ;
  • les remontées mécaniques et domaines skiables ;
  • le commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs ;
  • le thermalisme ;
  • le tourisme social et familial ;
  • les transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
  • les vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Il s'agit de secteurs d'activité dont le recrutement se fait plus largement en saison.

Exemple : l'été, pour les activités agricoles. Attention ! Des règles particulières s'appliquent au contrat vendanges.

Quelle est la durée du contrat à durée déterminée saisonnier ?

La définition de la saison, donnée par l'Administration, exclut en pratique que le CDD saisonnier puisse être conclu pour une durée supérieure à 8 mois sur une même année (3).

8 moisDurée maximum du CDD saisonnier

Dans certaines branches, à défaut de stipulations conventionnelles, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à la reconduction (priorité d'emploi) s'il en remplit les conditions, soit (4)

- le salarié a effectué au moins 2 mêmes saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives ;

- l'employeur dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

Une convention ou un accord collectif de travail applicable à l'entreprise peut aussi prévoir cette obligation (5)

Calcul : quel salaire minimum brut (par mois ou horaire) doit percevoir un saisonnier?

Une personne embauchée en CDD saisonnier ne peut pas être rémunérée en-dessous du SMIC (salaire minimum de croissance) et doit au minimum être égal à (6) :

  • 9,22 euros brut s'il a 16 ans (80% du SMIC horaire) ;
  • 10,37 euros brut s'il a 17 ans (90% du SMIC horaire) ;
  • 11,52 euros brut s'il est âgé d'au moins 18 ans (1 709, 28 euros brut par mois).

Pour ce type de contrat, le salarié est payé à l'heure travaillée.

La convention collective ou un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir un montant de rémunération minimum supérieur.

Un salarié saisonnier peut également être payé par le biais de Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

Le versement de la prime de précarité en fin de contrat n'est pas de droit dans le cadre d'un contrat saisonnier, sauf dispositions conventionnelles contraires.

La convention applicable à l'établissement prévoit-elle le versement de la prime de précarité ? Prévoit-elle un salaire minimum supérieur au minimum légal ?

L'employeur doit-il héberger le saisonnier ?

L'employeur a la faculté de mettre un logement à votre disposition, le temps de la saison. Il ne s'agit pas d'une obligation. 

Si tel est le cas, vous devez être accueilli dans des locaux décents.

Si vous constatez des abus en la matière, n'hésitez pas à vous rapprocher des représentants du personnel de l'entreprise, s'il y en a. Ils pourront agir auprès de l'employeur. Vous pouvez également vous rapprocher de l'inspection du travail, qui vient contrôler et faire cesser cette situation.

Votre employeur ne respecte pas ses obligations ? Vous pensez être victime de discrimination ou craignez qu'il expose votre santé à des risques réels ? Vous pouvez solliciter l'inspection du travail.

A partir de quel âge peut-on faire un job d'été/travailler l'été ?

Emploi d'un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables (7 jours dans le secteur agricole) ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (8).

La durée du travail est limitée et le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Une autorisation de l'inspection du travail est nécessaire.

Emploi d'un mineur à partir de 16 ans

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.

A noter :  à défaut d'être émancipé, tout mineur doit être autorisé à travailler par son représentant légal (père ou mère, par exemple) et par l'inspection du travail.

Les saisonniers ont-ils droit au chômage ?

A la fin de la saison, un travailleur saisonnier inscrit à Pôle emploi peut bénéficier, s'il en remplit les conditions, de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Comment toucher le chômage à la fin d'un contrat saisonnier ?

Références :
(1) Article L1242-2 du Code du travail et Circulaire DRT n° 92-14, 29 août 1992
(2) Article D1242-1 du Code du travail
(3) Circulaire du 27 juin 1978, I-21, Journal officiel du 1er juillet 1978
(4) Article L1244-2-2 Code travail

(5) Article L1244-2 du Code du travail
(6) Article D3231-3 du Code du travail
(7) Article L1243-10 du Code du travail

(8) Article D4153-2 du Code du travail
(9) Article D4153-4 du Code du travail