1. Un peu d'histoire : les origines du congé maternité

Le congé maternité date de la loi Engerand entrée en vigueur le 28 novembre 1909. La durée du congé était initialement de 8 semaines (4 semaines avant et 4 semaines après l'accouchement) non rémunérées. Le congé maternité était facultatif.

1980Le congé maternité passe à 16 semaines



Il faudra attendre 1913 pour que le congé maternité devienne obligatoire et que les femmes puissent prétendre à des indemnités pour compenser la perte de leur salaire. En 1946, la durée du congé maternité passe à 14 semaines, puis à 16 semaines en 1980.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le déroulement du congé maternité et les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir en bénéficier ?

2. Durée minimale et maximale du congé maternité

Pour la naissance d'un seul enfant, la durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants déjà à charge (1) :

Enfant à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
1er enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
2ème enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3ème enfant et plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines

Toutefois, vous n'êtes pas obligé de prendre la totalité de votre congé maternité.

Si vous décidez de réduire la durée du congé maternité, vous devez tout de même vous arrêter pendant une durée minimale. En effet, vous devez, quoi qu'il en soit, cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 semaines après votre accouchement.

3. Quelle est la durée du congé maternité lorsque l'on attend des jumeaux ?

Lorsque vous attendez des jumeaux, des triplés ou même plus de 3 enfants, la durée du congé maternité est augmentée (1) :

Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
2 12 semaines 22 semaines 34 semaines
3 et plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

En cas de naissances multiples, vous pouvez anticiper le début du congé prénatal dans la limite de 4 semaines. Toutefois, si vous avancez votre congé prénatal, votre congé postnatal sera réduit d'autant.

4. Quelle démarche devez-vous effectuer pour le congé maternité ?

Lorsque vous êtes enceinte, le congé maternité suspend votre contrat de travail. Dès lors, vous devez informer votre employeur avant votre départ en congé maternité en lui adressant un courrier en lettre recommandée. Il est tout à fait possible de le prévenir oralement dans un premier temps.

D'autre part, des formalités doivent être effectuées auprès des organismes sociaux par vous, en tant que salariée, et votre employeur.

14 semainesPour déclarer votre grossesse

Avant la fin de la 14 ème semaine de grossesse, vous devait déclarer votre grossesse à la Caisse primaire d'assurance maladie et auprès de la CAF (2). Ces documents vous sont délivrés lors de la première visite prénatale par votre médecin ou votre sage-femme.

Votre employeur lui doit remplir une attestation de salaire qu'il transmet à la CPAM (3). C'est ce qui permet le calcul de vos droits aux indemnités journalières.

5. Congé maternité, quel document fournir à l'employeur ?

Afin de permettre à votre employeur d'effectuer les démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Vous devez lui adresser un certificat médical qui atteste de votre grossesse.

Vous pouvez remettre ce certificat, au moment où vous avertissez votre employeur de votre grossesse par exemple.

Cependant, la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir son employeur. Vous êtes totalement libre de le prévenir quand vous le souhaitez. Toutefois, afin de lui permettre d'effectuer les démarches auprès des organismes et de bénéficier ainsi de la protection sociale et des indemnités journalières, il est préférable de le faire assez tôt.

Par ailleurs, en prévenant votre employeur, vous bénéficiez d'une protection renforcée contre les discriminations dues à votre grossesse et votre congé maternité.

6. Quand commence le congé maternité ? Comment calculer les dates de son congé maternité ?

Les dates de votre congé maternité dépendront de la durée du congé maternité elle-même. Elles varieront ainsi en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà et du nombre d'enfants à naître.

📌 Exemple :

Amandine a déjà 1 enfant et attend son 2ème enfant. La durée de son congé maternité sera de 16 semaines. La date d'accouchement est prévue pour le 2 juillet 2021.

Les dates de son congé maternité seront les suivantes :

  • son 1er jour de congé maternité sera le 21/05/2021 (soit 6 semaines avant l'accouchement) ;
  • le dernier jour de son congé maternité sera le 10/09/2021 (soit 10 semaines après l'accouchement).

Bon à savoir :

Les dates de votre congé maternité pourront cependant évoluer si vous décidez de renoncer à une partie de votre congé maternité ou si vous demandez à réduire votre congé prénatal pour augmenter la durée du congé postnatal.

7. Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités congé maternité ? 

Pour bénéficier des indemnités congé maternité, vous devez :

  • justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de votre accouchement (2) ;
  • cesser de travailler durant la période d'indemnisation et au minimum pendant 8 semaines (1) 
Vous devez également :
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt ou avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins équivalent à 1.015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt (soit 11.236,05 euros) (2).

8. Les salariées saisonnières, sont-elles indemnisées pendant leur congé maternité ?

Si vous êtes saisonnière ou que votre profession a un caractère discontinu, vous serez indemnisée au titre de la maternité, sous réserve de satisfaire à certaines conditions :

  • vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal ;

OU

  • vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début du congé maternité (soit 22.472,10 euros). 

9. Pendant combien de temps êtes-vous indemnisée ?

16 semainesdurée d'indemnisation du congé maternité

Vous recevez une indemnité journalière pendant les 6 semaines précédant la date présumée de votre accouchement et pendant 10 semaines après celui-ci. La durée d'indemnisation est donc d'une durée totale de 16 semaines (1)

En cas de naissances multiples prévues :

  • la période d'indemnisation débute 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de jumeaux
  • la période commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de plus de deux enfants (triplés, quadruplés etc). 

Dans ces deux cas, la période d'indemnisation se termine 22 semaines après la date de l'accouchement (2).

10. Pouvez-vous reporter la date de début de versement de l'indemnisation ?

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée d'accouchement, la période d'indemnisation n'est pas réduite pour autant (2). La durée totale d'indemnisation reste la même.

La durée du congé prénatal est réduite et reportée sur la durée du congé postnatal.

Vous pouvez également, si votre état de santé vous le permet, demander de reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal :

  • soit en 1 fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
  • soit pour une durée fixée par le médecin traitant et renouvelable en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 semaines

Ainsi, le versement de vos indemnités journalières suivra le même report, c'est-à-dire qu'il sera rallongé pour la période postnatale.

11. Peut-on toucher le chômage pendant son congé maternité ?

Si vous êtes au chômage, le versement de votre allocation est suspendu pendant votre congé maternité. 

Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.

Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières dans les situations suivantes :

  • si vous percevez une allocation chômage de pôle emploi ;
  • si vous avez perçu une allocation chômage de pôle emploi au cours des 12 derniers mois ;
  • si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Pour déterminer les règles d'attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité, c'est l'activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui sera prise en compte. Vous devez remettre vos 4 derniers bulletins de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie.

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12. Est-ce que je perds une partie de mon salaire pendant mon congé maternité ? Qui paie le congé maternité ?

Durant le congé maternité, votre rémunération salariale est suspendue pendant toute sa durée. Toutefois, vos revenus sont garantis par la caisse primaire d'assurance maladie (4).

En effet, si vous remplissez les conditions, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.

💡De plus, votre convention collective peut prévoir un maintien total ou partiel de votre rémunération par votre employeur. Ainsi, soit vous percevez la totalité de votre salaire habituel, soit vous percevez un complément qui vient s'ajouter aux indemnités journalières versées par la CPAM.

13. Qu'est-ce qu'un congé pathologique ?

Quand des complications d'ordre médical, liées à la grossesse ou à l'accouchement, le justifient, un congé pathologique peut être prescrit à la femme enceinte ou venant d'accoucher.

📌 Exemples :

  • risque de fausse couche ;
  • risque d'accouchement prématuré ;
  • diabète gestationnel ;
  • dépression postnatale.

Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de (3) :

  • 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement ;
  • 4 semaines après la date de l'accouchement.

Pendant la durée du congé pathologique prénatal, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières maternité. Le congé pathologique postnatal est quant à lui indemnisé selon le même régime que celui applicable en cas de maladie ordinaire.

Boîte à outils

Références :

(1) Article L331-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Article D532-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-10 du Code de la sécurité sociale
(4) Articles L313-1 et R313-3 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L1225-21 du Code du travail