Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés de maternité, paternité et adoption » Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire » Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité » Actualités

Actualité Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Congé maternité : conditions et durée d'indemnisation

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 09-08-2019

Congé maternité : conditions et durée d'indemnisation

Vous êtes enceinte et l'idée d'une absence de revenu pendant votre congé de maternité vous inquiète ? Soyez rassurée ! Dès lors que vous répondez à certaines conditions, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités journalières (IJSS). Sachez également que votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables telles qu'un maintien de salaire par votre employeur. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier d'une indemnisation.

Comment bénéficier des indemnités journalières en congé maternité ? 

Conditions d'indemnisation

Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant votre congé maternité, vous devez :

  • justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de votre accouchement (1) ;
  • cesser de travailler durant la période d'indemnisation et au minimum pendant 8 semaines (2) 
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de la grossesse ou de début du repos prénatal OU avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1.015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date de la grossesse ou de début du congé prénatal (1). C'est-à-dire 10,03 EUR (3) x 1.015 = 10.180,45 EUR sur ces 6 mois, soit une moyenne mensuelle de 1.696,74 EUR.

Cas des salariées saisonnières

Si vous êtes saisonnière ou que votre profession a un caractère discontinu, vous serez tout de même indemnisée dans l'hypothèse où vous répondez là aussi, à certaines conditions :

  • vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal ;
OU
  • vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal. C'est-à-dire 10,03 EUR x 2.030 = 20.360,9 EUR sur 12 mois, soit une moyenne mensuelle 1696,74 EUR.

Ainsi, vous pouvez prétendre à une indemnisation de votre congé de maternité selon votre gain journalier de base.

Pendant combien de temps pouvez-vous être indemnisée ?

Durée d'indemnisation

16 semainedurée du congé maternité indemnisé

Vous recevez une indemnité journalière pendant les 6 semaines précédant la date présumée de votre accouchement et pendant 10 semaines après celui-ci. La période indemnisée est donc d'une durée totale de 16 semaines (2)

En cas de naissances multiples prévues :

  • la période d'indemnisation débute 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de jumeaux
  • la période commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de plus de deux enfants (triplés, quadruplés etc). 

Dans ces deux cas, la période d'indemnisation se termine 22 semaines après la date de l'accouchement (2).

Grâce à notre simulateur, vous pouvez calculer la durée du congé maternité.

Sachez cependant que votre Convention Collective peut prévoir une durée plus longue et donc plus favorable pour vous que le Code du travail. Dès lors, n'hésitez pas à la consulter !

Report du début de versement de l'indemnisation

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée (donc prématurément), la période d'indemnisation n'est pas réduite pour autant (2). La durée du congé prénatal (avant accouchement) est réduite et reportée sur la durée du congé postnatal (après accouchement). L'indemnisation est donc la même.

Vous pouvez également demander de reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal :

  • soit en 1 fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
  • soit pour une durée fixée par le médecin traitant et renouvelable en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 semaines

☞ Ainsi, le versement de vos indemnités journalières suivra le même report c'est-à-dire qu'il sera réduit pour la période prénatale puis rallongé pour la période postnatale.

Si vous souffrez d'un état pathologique dû à votre grossesse ou à votre accouchement, vous pouvez demander à ce que l'indemnité journalière vous soit attribuée avant votre accouchement dans la limite de 2 semaines (4).

Si vous ou l'autre parent souhaitez, par la suite, bénéficier d'un congé pour l'éducation de vos enfants, sachez qu'un tel mécanisme existe sous certaines conditions.

Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts à certaines catégories d'assurées ?

En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent éventuellement attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.

Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme étant dans l'incapacité d'exercer votre profession et si vous êtes artiste du spectacle ou mannequin pour une maison de couture, ou que votre métier comporte des travaux incompatibles avec votre état (5)

✅ Vous avez désormais toutes les cartes en main pour savoir si vous pouvez ou non prétendre à une indemnisation durant votre congé maternité. 

A retenir :

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut remplir des conditions spécifiques. Dès lors, vous serez indemnisée pendant 16 semaines ou plus en cas de naissances multiples. Vous pourrez, sous certaines conditions, reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

Références :

(1) Articles L313-1 et R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Article L331-3 du Code de la sécurité sociale
(3) Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(4) Article L1225-21 du Code du travail
(5) Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations et Arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations.

Pour aller plus loin


Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés