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Actualité Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Congé maternité : indemnité, calcul, durée.. tout savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-09-2019

Congé maternité : indemnité, calcul, durée.. tout savoir !

Vous êtes enceinte et allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité. Vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude, nous répondons à toutes vos questions dans cet article !

Quelle est l'origine du congé maternité ?

Le congé maternité date de la loi Engerand du 28 novembre 1909.

La durée du congé était initialement de 8 semaines (4 semaines avant et 4 semaines après l'accouchement) non rémunérées. Le congé maternité était facultatif.

Il faudra attendre 1913 pour que le congé maternité devienne obligatoire et que les femmes puissent prétendre à des indemnités pour compenser la perte de leur salaire.

En 1946, la durée du congé maternité passe à 14 semaines, puis à 16 semaines en 1980.

Quelle est la durée minimale et maximale du congé maternité ?

Pour la naissance d'un seul enfant, la durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants déjà à charge (1) :

Enfant à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
1er enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
2ème enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3ème enfant et plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines

Toutefois, vous n'êtes pas obligé de prendre la totalité de votre congé maternité mais vous devez vous arrêter pendant une durée minimale.

Si vous décidez de réduire votre congé maternité, vous devez quoi qu'il en soit, cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 semaines après votre accouchement.

Quelle est la durée du congé maternité lorsque l'on attend des jumeaux ?

Lorsque vous attendez des jumeaux, des triplés ou même plus de 3 enfants, la durée du congé maternité est augmentée (1) :

Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
2 12 semaines 22 semaines 34 semaines
3 et plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

En cas de naissances multiples, vous pouvez anticiper le début du congé prénatal dans la limite de 4 semaines. Toutefois, si vous avancez votre congé prénatal, votre congé postnatal sera réduit d'autant.

Comment calculer les dates de son congé maternité ?

Les dates de votre congé maternité dépendront de la durée du congé maternité elle-même. Elles varieront ainsi en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà et le nombre d'enfants à naître.

📌 Exemple :

Amandine a déjà 1 enfant et attend son 2ème enfant. La durée de son congé maternité sera de 16 semaines. La date d'accouchement est prévue pour le 31 décembre 2019.

Les dates de son congé maternité seront les suivantes :

  • son 1er jour de congé maternité sera le 19/11/2019 (soit 6 semaines avant l'accouchement) ;
  • le dernier jour de son congé maternité sera le 10/03/2020 (soit 10 semaines après l'accouchement).

Bon à savoir :

Les dates de votre congé maternité pourront cependant évoluer si vous décidez de renoncer à une partie de votre congé maternité ou si vous demandez à réduire votre congé prénatal pour augmenter la durée du congé postnatal.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités congé maternité ? 

Pour bénéficier des indemnités congé maternité, vous devez :

  • justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de votre accouchement (2) ;
  • cesser de travailler durant la période d'indemnisation et au minimum pendant 8 semaines (1) 
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt ou avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins équivalent à 1.015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt (2).

Les salariées saisonnières sont-elles indemnisées pendant leur congé maternité ?

Si vous êtes saisonnière ou que votre profession a un caractère discontinu, vous serez indemnisée au titre de la maternité, sous réserve de satisfaire à certaines conditions :

  • vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal ;

OU

  • vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début du congé maternité. 

Pendant combien de temps êtes-vous indemnisée ?

16 semainesdurée d'indemnisation du congé maternité

Vous recevez une indemnité journalière pendant les 6 semaines précédant la date présumée de votre accouchement et pendant 10 semaines après celui-ci. La durée d'indemnisation est donc d'une durée totale de 16 semaines (1)

En cas de naissances multiples prévues :

  • la période d'indemnisation débute 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de jumeaux
  • la période commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement s'il s'agit de la naissance de plus de deux enfants (triplés, quadruplés etc). 

Dans ces deux cas, la période d'indemnisation se termine 22 semaines après la date de l'accouchement (2).

Pouvez-vous reporter la date de début de versement de l'indemnisation ?

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée d'accouchement, la période d'indemnisation n'est pas réduite pour autant (2). La durée totale d'indemnisation reste la même.

La durée du congé prénatal est réduite et reportée sur la durée du congé postnatal.

Vous pouvez également, si votre état de santé vous le permet, demander de reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal :

  • soit en 1 fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
  • soit pour une durée fixée par le médecin traitant et renouvelable en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 semaines

Ainsi, le versement de vos indemnités journalières suivra le même report, c'est-à-dire qu'il sera rallongé pour la période postnatale.

Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci (3).

Peut-on toucher le chômage pendant son congé maternité ?

Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie, pendant votre congé maternité, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.

Vous pourrez bénéficier d'allocations chômage dans les situations suivantes :

  • si vous percevez une allocation chômage de pôle emploi ;
  • si vous avez perçu une allocation chômage de pôle emploi au cours des 12 derniers mois ;
  • si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Pour déterminer les règles d'attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui sera prise en compte.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

 

Références :
(1) Article L331-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L313-1 et R313-3 du Code de la sécurité sociale

(3) Article L1225-21 du Code du travail

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