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Brève Journée de solidarité 2017 : vos droits le lundi de Pentecôte

Comment décompter la journée de solidarité ?

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 11-05-2018

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Comment décompter la journée de solidarité ? Juritravail

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 21 mai 2018. Pour les salariés y compris les cadres, la journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire non rémunéré. Elle a été instituée en 2004 pour financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette journée repose sur le principe de double contribution : celle des salariés qui abandonnent un jour férié et celle des employeur, financière, à hauteur de 0,3% de la masse salariale. Comment peut-on décompter ce jour de travail particulier ? Règles en vigueur, cas particuliers, nous vous disons tout.

Les règles en vigueur

Votre employeur a le choix de la forme que prend la journée de solidarité que vous effectuez :

  • d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un jour férié chômé) ;
  • ou d'un jour de RTT travaillé ;
  • ou de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l'année (1).

Pour les salariés mensualisés, la rémunération n'est pas modifiée, ils perdent seulement une journée de repos ou de RTT dans l'année, ou bien doivent effectuer 7 heures supplémentaires cumulées dans l'année sans recevoir une rémunération plus importante.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise  ou d'établissement ou, à défaut par accord de branche (2). A défaut d'accord collectif, il revient à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée, après consultation du Comité Social et Economique (CSE) (3). En l'absence de CSE, il convient de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent.

Savez-vous si les jours fériés sont décomptés de votre salaire ? 

Cas particuliers : temps partiel, changement de job en cours d'année

Salariés à temps partiel, intérimaires et non mensualisés, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à votre durée normale de travail.

Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, et qu'il doit s'acquitter d'une nouvelle journée chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée. Les heures travaillées s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires. 

En Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les premier et second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint (vendredi avant Pâques).

(1) Articles L3133-7 , L3133-8 et L3133-9 du Code du travail. Dispositions devenues d'ordre public suite à la loi Travail d'août 2016
(2) Article L3133-11 du Code du travail
(3) Article L3133-12 du Code du travail

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