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Actualité Journée de solidarité 2019 : vos droits le lundi de Pentecôte

Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 19-06-2019

Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ? Shutterstock

Comme chaque année, vous vous demandez qui travaille le lundi de Pentecôte. Si ce jour férié est synonyme de journée de solidarité pour bon nombre de salariés, qu'en est-il pour les stagiaires, les intérimaires ou encore les apprentis. Etes-vous tenus de participer à la journée de solidarité et de travailler le lundi de Pentecôte ?

Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire et votre employeur vous impose de travailler le lundi de Pentecôte en raison de la journée de solidarité. Alors en a-t-il le droit ou non ? Voici la réponse.

Stagiaire : vous n'avez pas à travailler le lundi de Pentecôte !

La journée de solidarité s'applique à tous les salariés. Elle consiste en le travail d'un jour supplémentaire (7 heures de travail) non rémunéré, généralement fixé le lundi de Pentecôte (jour férié et habituellement non-travaillé).

En tant que stagiaire, vous n'êtes pas concerné par la journée de solidarité.

Stagiaires : vous n'êtes pas concernés par la journée de solidarité !

Vous n'êtes pas salarié de l'entreprise et n'êtes pas soumis au droit commun du Code du travail. Vous n'avez donc pas à effectuer la journée de solidarité. Si celle-ci est fixée le lundi de Pentecôte dans votre entreprise, vous ne devez pas travailler.

La seule hypothèse dans laquelle vous pouvez être tenu, en tant que stagiaire, à travailler le lundi de Pentecôte, c'est si votre convention de stage le prévoit expressément. A défaut, puisque c'est un jour férié selon le Code du travail (1), votre employeur ne peut vous imposer de travailler.

Apprenti : selon votre âge, vous pouvez être tenu de travailler

Apprenti de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, sachez que vous n'avez pas le droit de travailler les jours fériés (2) (sauf dans certains secteurs tels que l'hôtellerie, la restauration etc (3)). Ainsi, si dans votre entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (jour férié légal) vous ne devez pas travailler et vous n'effectuerez donc pas de journée de solidarité.

En tant que mineur, vous n'avez pas le droit de travailler un jour férié.

En revanche, si la journée de solidarité est fixée un autre jour, non férié, il se peut que vous deviez l'effectuer si cela est prévu par accord collectif ou par l'employeur (4). Mais ça ne pourra pas être le lundi de Pentecôte.

Apprenti de plus de 18 ans

Dans le cadre de l'apprentissage d'une personne majeure, celle-ci bénéficie des dispositions applicables aux salariés (5). Ainsi, l'apprenti de plus de 18 ans est tenu de travailler le lundi de Pentecôte si c'est un jour habituellement travaillé dans l'entreprise ou s'il est fixé comme journée de solidarité.

Intérimaire : vous devez travailler si vous n'avez pas déjà effectué votre journée de solidarité dans l'année

En tant qu'intérimaire, vous devez effectuer votre journée de solidarité comme les autres salariés de l'entreprise dans laquelle vous êtes en missions. Cependant, vous serez payé au taux normal, pour les heures effectuées ce jour-là.

Si l'entreprise utilisatrice a choisi comme journée de solidarité le lundi de Pentecôte, alors vous devrez travailler.

7 h une seule fois / anJournée de solidarité

Si l'entreprise impose aux salariés de prendre un RTT ou de poser un congé payé sur la journée de solidarité, vous devrez en faire de même. Si vous ne pouvez pas (vous n'avez pas de RTT ou n'avez pas acquis assez de congés), vous ne travaillerez pas mais serez tout de même payé, sauf si votre contrat de mission prévoit le contraire.

Dès lors que vous avez effectué vos 7 heures de solidarité, vous êtes dégagé de cette obligation pour l'année, même si une nouvelle entreprise vous demande de l'effectuer de nouveau. En effet, vous ne devez pas effectuer deux fois la journée de solidarité au titre de l'année en cours (6).

💡 Pensez à vérifier sur votre bulletin de paie que la journée de solidarité effectuée est bien inscrite, pour prouver que vous êtes dégagé de cette obligation.

📌 Exemple :

Jacques, intérimaire mis à disposition d'une entreprise A, du 1er janvier au 19 mai 2019.

L'entreprise A a fixé la journée de solidarité le 8 mai 2019. Jacques a dû travailler ce 8 mai et a donc effectué sa journée de solidarité.

Du 20 mai au 30 juin 2019, il a été mis à disposition d'une entreprise B. Cette dernière a fixé la journée de solidarité le lundi de Pentecôte pour ses salariés, soit le 10 juin 2019. Dans ce cas, deux solutions s'offrent à lui :

  • soit Jacques décide de ne pas travailler sans que cela ne constitue une faute ;
  • soit Jacques décide d'effectuer cette journée mais les heures travaillées donneront lieu à rémunération supplémentaire, à contrepartie obligatoire en repos et s'imputeront sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

📝 Récapitulatif

Est-ce que je travaille le lundi de Pentecôte ?

Pentecôte = jour férié et non travaillé Pentecôte = journée de solidarité Pentecôte = jour férié travaillé dans l'entreprise mais pas journée de solidarité
Stagiaire Non Non

Non

sauf si la présence du stagiaire est expressément prévue par la convention de stage

Apprenti

- 18 ans : Non

+ 18 ans : Non

- 18 ans : Non

+ 18 ans : Oui

- 18 ans : Non

+ 18 ans : Oui

Intérimaire Non

Oui

sauf si journée de solidarité déjà effectuée chez un précédent employeur la même année

Oui
Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail 
(2) Article L3164-6 du Code du travail
(3) Articles R3164-2 et L3164-8 du Code du travail
(4) Circulaire DRT n°2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(5) Article L6222-23 du Code du travail
(6) Article L3133-10 du Code du travail

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