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Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-10-2019

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Contexte :

Sachant que, d'une part, le Code du travail vous interdit de laisser entrer ou séjourner, dans votre entreprise, des personnes en état d'ivresse, que, d'autre part, il vous oblige, à prévenir les risques et à protéger la santé au travail des salariés, vous avez décidé de réglementer la consommation d'alcool dans votre entreprise.

Pour ce faire, vous comptez utiliser, tout d'abord, votre pouvoir réglementaire patronal. Ce pouvoir se matérialise par le biais du règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise, règlement dont les dispositions sont opposables aux salariés et d'application obligatoire pour eux, sous peine de sanction disciplinaire en cas de non-respect.

Vous avez également pour projet la mise en place d'un Guide à destination de vos managers et cadres afin de leur donner indications et procédures à suivre notamment s'ils se retrouvent directement confrontés à l'alcoolémie d'un salarié.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : l'existence de dispositions réglementaires sur l'alcool permet de sanctionner disciplinairement ceux qui ne les respectent pas

B. Inconvénient : c'est à vous de prouver la violation de dispositions du règlement intérieur relatives à l'alcool

C. Risques : ne pas agir vous expose à une mise en cause de votre responsabilité

Indication de la procédure :

A. Mettre en place un règlement intérieur comportant des dispositions éventuellement très restrictives en matière d'alcool dans l'entreprise

B. Doter les managers et cadres d'un « Guide des bonnes pratiques et procédures de prévention et réaction face à l'alcoolémie »


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