photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles systématiques, systèmes de vidéosurveillance, contrôle de l'utilisation d'Internet… Vous estimez que ces dispositions sont illégales au regard du respect de la dignité et de la vie privée de la personne des salariés, et souhaitez en solliciter le retrait auprès de l'employeur.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2010

698 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

logo Juritravail

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés


Comité d'Entreprise de la Société X

Identité du (des) membre (s) du Comité d'Entreprise

Adresse de la Société X

 

Société X

Adresse

 

 

A ..., le xx/xx/xxxx

 

 

Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : contestation d'une disposition du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

 

Madame, Monsieur,

 

Membre (s) du Comité d'Entreprise, nous contestons l'article n°... du règlement intérieur relatif à la sur...