Les avantages de la rupture conventionnelle
Vous n'aspirez plus à travailler pour votre entreprise actuelle, et ce, pour diverses raisons : votre travail ne vous plaît plus, vous pensez vous impliquer dans un autre projet professionnel mais vous avez besoin de temps avant qu'il aboutisse, vous avez des impératifs familiaux, vous souhaitez déménager…
Pour autant, vous ne désirez pas démissionner car cela ne vous permet pas de toucher le chômage et vous ne pouvez pas financièrement vous permettre de rester sans ressources.
Attention cependant de garder à l'esprit qu'il existe des cas de démissions légitimes vous permettant de bénéficier du chômage.
En parlant avec votre entourage, certains vous ont suggéré de faire un abandon de poste. Cependant, il faut savoir qu'il se solde le plus souvent par un licenciement du salarié, parfois même pour faute grave : cette alternative n'est pas à privilégier pour de multiples raisons (risque de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis voire de dommages et intérêts dans certains cas, réputation mise à mal, attente d'un licenciement pendant plusieurs semaines, difficulté pour retrouver un nouvel emploi, etc…).
Dans ce paysage, la rupture négociée à l'amiable du contrat paraît être une solution pouvant présenter des avantages tant pour vous même que pour votre employeur (1).
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture négociée de votre CDI
Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocierLa rupture conventionnelle de la relation contractuelle qui vous lie à votre entreprise peut être la bonne solution car elle permet de percevoir une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle (2). Mais elle vous permet également d'accéder, si vous en remplissez les conditions, à l'assurance chômage, dont l'allocation est identique à celle accordée suite à un licenciement.
Indemnité de rupture conventionnelle et indemnisation chômage
L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelleNéanmoins, parvenir à convaincre son employeur de signer une telle rupture n'est pas chose facile ! En effet, s'engager dans une telle démarche (un ou plusieurs entretiens, la demande d'homologation administrative auprès de le Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), le calcul et le versement d'une indemnité, le risque de contestation de la rupture, etc…) peut en effrayer plus d'un !
Mais votre décision est prise, vous souhaitez demander à votre employeur s'il est envisageable de rompre de manière conventionnelle votre contrat de travail. Vous pouvez lui envoyer un courrier en ce sens. Voici une lettre type de demande de rupture conventionnelle. Cette lettre de demande a juste à être adaptée à votre cas.
Votre employeur va très certainement vous recevoir au cours d'un entretien afin d'échanger à propos de votre requête. Vous vous demandez comment obtenir ce que vous désirez ? Vous allez devoir argumenter !
Comment négocier une rupture conventionnelle avec son employeur
Au cours de cet entretien, vous allez devoir convaincre votre chef d'entreprise et le faire adhérer au principe d'une rupture amiable du contrat qui vous lie.
Conseil n°1 - Préparer à l'avance l'entretien et ses arguments
Pour améliorer vos chances de ne pas vous heurter à un refus de votre employeur, vous devez préparer à l'avance et soigneusement vos arguments. Par exemple, il peut être utile de rappeler à l'employeur que la motivation connue lors des débuts de la prise de fonction s'est amoindrie, que votre poste ne représente plus le même intérêt. S'il existe des raisons internes à l'entreprise, expliquez-les lui. Vous pouvez en faire de même si des raisons personnelles ou une réorientation professionnelle vous motive. Votre employeur comprendra ainsi mieux le pourquoi du comment. Préparez cela en amont pour éviter de perdre le fil des choses lors de l'entretien et pour vous permettre d'être sûr de vous face aux arguments que vous avancez et face à votre employeur.
Conseil n°2 -Évoquez votre mal-être au sein de l'entreprise
Vous ne devez pas sous-estimer certains éléments. Ainsi, si tel est le cas, si vous ne vous sentez plus à l'aise dans votre équipe de travail ou dans le cadre de votre travail, vous devez l'évoquer.
Si vous vous estimez victime de faits de harcèlement moral, vous pouvez également le signaler à votre employeur et lui expliquer que la situation ne peut pas se prolonger et qu'il convient de trouver une issue équitable et convenable pour faire face au problème rencontré.
Votre employeur est conscient de votre mal-être, mais n'a pas de motif pour vous licencier et ne souhaite pas s'exposer au risque d'un éventuel contentieux.
Vous protéger relève de sa responsabilité, c'est pourquoi il pourra préférer une issue arrangée à un conflit déclaré. La rupture conventionnelle permettant aux deux parties de se séparer en bon terme et d'éviter, autant que possible, un conflit, une contestation.
Dans le cadre de la négociation sur un projet de rupture conventionnelle, vous pouvez aussi rappeler à l'employeur l'existence des irrégularités liées au déroulement de votre relation de travail (absence de visite médicale, non-paiement des heures supplémentaires, etc…) ou encore les reproches qui vous auraient été adressés (lenteur, manque d'organisation, de prise d'initiative, etc...) afin que celui-ci ne considère plus seulement la rupture conventionnelle comme un avantage qu'il vous donne, mais aussi comme une façon de conclure amiablement une relation de travail ne convenant plus aux deux parties.
Conseil n°3 - Insister sur l'intérêt commun de la rupture
Vous devez insister sur l'intérêt commun que représente un tel choix de rupture. Ainsi, il n'est pas inutile d'insister sur les avantages que représente la rupture conventionnelle. Rappelez à votre employeur que ce mode de rupture vous permet de percevoir un revenu de remplacement (allocation chômage) et lui permet d'éviter les conflits. Vous pouvez notamment évoquer qu'il vous revient à vous ainsi qu'à lui de choisir sa date d'effet, un possible préavis à effectuer et ses modalités.
Conseil n°4 - Anticiper votre départ et ne pas mettre votre employeur dans l'embarras
Vous devez préciser à l'employeur qu'une telle rupture permet d'anticiper votre départ, ce qui donne la possibilité d'organiser les recherches d'un remplaçant, d'éviter de faire face à un départ précipité ou brutal pouvant être source de désorganisation. Vous pouvez lui expliquer que vous accepteriez de lui laisser un délai afin de trouver un remplaçant, que vous accepteriez éventuellement de former celui-ci.
Vous pouvez lui expliquer que toucher l'allocation chômage est nécessaire pour faire aboutir votre projet, ou dans l'attente de trouver un travail suite à votre mal-être, et que lui pourra anticiper votre départ pour que la transition entre vous et la personne qui reprendra votre poste se fasse sans difficulté.
Gardez à l'esprit que votre employeur n'est en aucun cas tenu d'accepter votre demande. A vous de tout mettre en oeuvre pour le faire adhérer à votre démarche. Soyez convaincant, ou à défaut, demandez de l'aide à un avocat spécialisé en Droit du travail.
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