Nos 5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle
1. Déterminez le bon moment pour demander une rupture conventionnelle
Si ce n'est jamais vraiment le bon moment pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur, il y a des contextes plus propices que d'autres.
📌 Exemple :
Évitez ainsi de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur lors d'une réunion à laquelle assistent d'autres de vos collègues ou encore au détour d'un couloir. Privilégiez un entretien privé avec lui.
2. Préparez l'entretien avec votre employeur
Votre employeur n'étant pas obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle (1), il est important que vous prépariez à l'avance l'entretien de rupture conventionnelle (2).
Vous devez ainsi réfléchir notamment :
- aux arguments que vous souhaitez présenter à votre employeur pour le convaincre d'accepter votre demande de rupture conventionnelle ;
- au montant de l'indemnité de rupture conventionnelle que vous souhaiteriez négocier et obtenir (3) ;
- à la date à laquelle vous souhaiteriez quitter l'entreprise.
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À retenir : L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement. |
3. Identifiez les motifs qui vous amènent à demander une rupture conventionnelle
Même si vous n'êtes légalement pas tenu de communiquer à votre employeur la raison pour laquelle vous souhaitez quitter l'entreprise, il est important que vous réfléchissiez aux raisons qui vous motivent à demander une rupture conventionnelle.
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Bon à savoir : Votre employeur souhaitera certainement connaître les raisons qui vous amènent à demander une rupture conventionnelle alors mieux vaut être préparé. Une réponse réfléchie et construite vous donnera plus de crédibilité pour obtenir la rupture amiable de votre contrat et vous évitera de perdre pied lors de l'entretien. |
Voici quelques motifs que vous pouvez avancer :
- vous n'avez plus la motivation que vous aviez lors de votre prise de fonction ;
- Votre poste ne représente plus le même intérêt pour vous ;
- vous souhaitez vous réorienter professionnellement (changement de carrière, création ou reprise d'une entreprise...) ;
- vous ne vous sentez plus à l'aise dans votre équipe de travail ou dans le cadre de votre travail ;
- vous n'êtes plus en phase avec la politique managériale de l'entreprise.
4. Insistez sur l'intérêt commun de la rupture
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail. Elle permet à un salarié et à un employeur de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Article L2137-11 du Code du travail
Lors de l'entretien, vous devez insister sur l'intérêt commun que représente la rupture conventionnelle, aussi bien pour lui que pour vous.
Ce mode de rupture du contrat de travail présente notamment les avantages suivants :
- il vous permet de percevoir un revenu de remplacement (allocation chômage) ;
- il peut permettre à votre employeur d'éviter un contentieux devant le Conseil de prud'hommes : pour cela rappelez-lui les irrégularités qui entachent votre relation contractuelle telles que l'absence de visite médicale de reprise à l'issue d'un arrêt longue maladie, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect du temps de travail (durée quotidienne et hebdomadaire de travail, temps de repos…).
Faites en sorte que votre employeur ne considère plus seulement la rupture conventionnelle comme un avantage qu'il vous donne, mais plutôt comme un moyen de conclure amiablement une relation de travail ne convenant plus aux deux parties.
5. Anticipez votre départ
La date de fin de contrat étant négociée lors du ou des entretiens avec votre employeur, n'attendez pas le dernier moment pour demander une rupture conventionnelle.
Plus tôt vous en faites la demande, plus vous avez de chances que votre employeur l'accepte. Anticiper votre départ lui donnera la possibilité d'organiser un éventuel recrutement pour vous remplacer et d'éviter un départ précipité, source de désorganisation pour son entreprise.
Vous pouvez lui expliquer que vous accepterez de lui laisser un délai afin de trouver un successeur à votre poste, voire même de former celui-ci.
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Boîte à outils Négocier une rupture conventionnelle :
Négocier l'indemnité de rupture conventionnelle : |
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