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Actualités Autres intervenants : avocats, experts

La convocation au commissariat de police ou de gendarmerie

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 144 vues

Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête.  Lire la suite

La loi Justice votée dans la douleur

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 239 vues

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps prévu, l’étude a dû reprendre dix jours plus tard. Lire la suite

Décoration sur les robes d’avocats : c’est autorisé par la cour de cassation !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/11/2018 | Réagir | 363 vues

La Cour de cassation vient de statuer pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats. Lire la suite

Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/09/2018 | Réagir | 194 vues

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ? La justice est gratuite en ce que les justiciables ne payent pas leurs juges. Néanmoins, elle engage des frais : les dépens et frais irrépétibles (non remboursables) Lire la suite

L'avocat salarié et le secret professionnel

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 282 vues

Y a t-il une incompatibilité entre les dépendances économiques et juridiques du salariat et l'obligation déontologique du secret professionnel? Lire la suite

Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 25/06/2018 | Réagir | 880 vues

En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut [...] Lire la suite

Robe d’avocat : l’épitoge (2/2)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 1557 vues

La robe comporte une épitoge, fixée sur l’épaule gauche. Pour tous les barreaux, sauf le barreau de Paris, elle est herminée. L’absence d’hermine à Paris a plusieurs explications, ou hypothèses. Une de mes préférées est que les avocats parisiens auraient découpé leur hermine…  Lire la suite

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 17/05/2018 | Réagir | 318 vues

Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise. Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge en vertu de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire. Lire la suite

Robe d’avocat : les boutons (1/2)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 14/05/2018 | Réagir | 866 vues

La robe d’avocat. On l’aime ou la déteste, selon les audiences. On la trouve légère ou pesante. Réconfortante ou glacée. Douce ou rêche. Elle est l’un des symboles de notre profession.... Lire la suite

Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Publié par Romain GUERINOT - Avocat le 23/01/2018 | Réagir | 7852 vues

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance. Lire la suite

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 857 vues

Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l'avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris, Lire la suite

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 705 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite

Le notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 129 vues

Cet arrêt juge que notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle, et qu'il doit en répondre au titre de sa responsabilité, y compris à l'égard du vendeur qui l'a dissimulé à l'acheteur. Lire la suite

Le devoir de conseil du notaire est absolu !

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 01/04/2017 | Réagir | 331 vues

Le notaire est tenu à un devoir de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte pour lequel il prête son concours. Lire la suite

Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 15/01/2017 | Réagir | 702 vues

Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ? Lire la suite

Possibilité de désigner un avocat comme « professionnel qualifié » dans une ONC

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 270 vues

Un avocat peut être désigné comme « professionnel qualifié » dans une ordonnance de non-conciliation (ONC) en vue de préparer le règlement des intérêts patrimoniaux des époux. En effet, ces fonctions ne permettent pas de caractériser l’exercice d’une profession. Lire la suite

Justice du XXIe siècle : que contient la réforme ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2016 | Réagir | 202 vues

Avec le changement de garde des Sceaux, des modifications conséquentes ont été apportées au projet de réforme Justice du XXIe siècle. Actuellement devant le Conseil constitutionnel, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016. Vous vous demandez sans doute ce qu'il contient... Divorce ou changement de nom sans juge, fin des tribunaux correctionnels, délits routiers... voici un aperçu des divers remaniements du projet de loi. Lire la suite

La portée de la désignation d'un avocat en garde à vue par un proche

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 27/10/2016 | Réagir | 1247 vues

Lorsqu’on est Avocat désigné par la famille, il est particulièrement délicat de « forcer » les portes d’un commissariat. On se heurte bien fréquemment aux  éventuelles résistances des OPJ. Lire la suite

Du changement dans l’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)

Publié par Paul DAVID - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 706 vues

La formation des Avocats suppose une formation universitaire d’au moins quatre ans (niveau Master 1, ou Maîtrise) plus généralement, cinq ans (niveau Master 2, au DESS ou DEA). Lire la suite

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