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Actualités Autres intervenants : avocats, experts

Pour le Conseil d’Etat les notaires ont droit au numérique pendant la crise

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 16/04/2020 | Réagir | 375 vues

Le 3 avril 2020, le Premier ministre a autorisé l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020. Lire la suite

Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/03/2020 | Réagir | 1108 vues

AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées.  Lire la suite

COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 437 vues

Un certain nombre de mesures sont actuellement en cours de débat devant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) afin de prendre à bras-le-corps l’impasse dans laquelle se trouvent les juridictions, chargées actuellement de n’instruire et juger que les « procès essentielles » et renvoyant les autres litiges à l’issue du confinement, faute de moyens leur permettant d’assurer leur mission de justice. Un projet de loi simple et un projet de loi organique d’urgence (« les projets de loi Coronavirus ») pour faire face à l’épidémie sont donc actuellement débattus devant les chambres du Parlement, habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour adapter à cette crise sanitaire le système judiciaire français. Lire la suite

Covid-19 : une amende en cas de non-respect des règles

Publié par Pauline Righini - Avocat le 18/03/2020 | Réagir | 1229 vues

Depuis un décret du 16 mars 2020 et afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu'au 31 mars 2020, sous peine de sanction. Lire la suite

COVID-19 : L’attestation de dérogation

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 17/03/2020 | Réagir | 9427 vues

Le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d’aller et venir. Dès aujourd’hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux.   Des dérogations sont toutefois possibles.  Lire la suite

La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 297 vues

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat. Lire la suite

La convocation au commissariat de police ou de gendarmerie

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 1610 vues

Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête.  Lire la suite

La loi Justice votée dans la douleur

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 283 vues

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps prévu, l’étude a dû reprendre dix jours plus tard. Lire la suite

Décoration sur les robes d’avocats : c’est autorisé par la cour de cassation !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/11/2018 | Réagir | 551 vues

La Cour de cassation vient de statuer pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats. Lire la suite

Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/09/2018 | Réagir | 228 vues

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ? La justice est gratuite en ce que les justiciables ne payent pas leurs juges. Néanmoins, elle engage des frais : les dépens et frais irrépétibles (non remboursables) Lire la suite

L'avocat salarié et le secret professionnel

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 357 vues

Y a t-il une incompatibilité entre les dépendances économiques et juridiques du salariat et l'obligation déontologique du secret professionnel? Lire la suite

Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 25/06/2018 | Réagir | 1366 vues

En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut [...] Lire la suite

Robe d’avocat : l’épitoge (2/2)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 2553 vues

La robe comporte une épitoge, fixée sur l’épaule gauche. Pour tous les barreaux, sauf le barreau de Paris, elle est herminée. L’absence d’hermine à Paris a plusieurs explications, ou hypothèses. Une de mes préférées est que les avocats parisiens auraient découpé leur hermine…  Lire la suite

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 17/05/2018 | Réagir | 366 vues

Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise. Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge en vertu de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire. Lire la suite

Robe d’avocat : les boutons (1/2)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 14/05/2018 | Réagir | 1403 vues

La robe d’avocat. On l’aime ou la déteste, selon les audiences. On la trouve légère ou pesante. Réconfortante ou glacée. Douce ou rêche. Elle est l’un des symboles de notre profession.... Lire la suite

Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Publié par Romain GUERINOT - Avocat le 23/01/2018 | Réagir | 16409 vues

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance. Lire la suite

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 969 vues

Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l'avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris, Lire la suite

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 792 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite

Le notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 154 vues

Cet arrêt juge que notaire ne pouvait ignorer l’état de catastrophe naturelle, et qu'il doit en répondre au titre de sa responsabilité, y compris à l'égard du vendeur qui l'a dissimulé à l'acheteur. Lire la suite

Le devoir de conseil du notaire est absolu !

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 01/04/2017 | Réagir | 380 vues

Le notaire est tenu à un devoir de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte pour lequel il prête son concours. Lire la suite

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