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Actualités Litiges Tourisme

La bonne santé du tourisme en France, le Fonds France Investissement Tourisme

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 19/07/2018 | Réagir | 307 vues

Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le directeur du fonds France investissement tourisme de la situation de ce fonds consacré au financement du tourisme en France. Ces investissements, particulièrement dynamiques, ne cessent pas et c'est une bonne nouvelle pour l'industrie du tourisme en France.[...] Lire la suite

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l'atlas du tourisme

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 26/06/2018 | Réagir | 211 vues

La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au c½ur des territoires. La région Nouvelle Aquitaine parmi d'autres régions est évidemment particulièrement [...] Lire la suite

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 3076 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité.  Lire la suite

Condamnation d’Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/10/2011 | Réagir | 1884 vues

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, Lire la suite

Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !

Publié par Christian GOSSEAUME - Avocat le 13/07/2011 | Réagir | 5127 vues

Une modification en appel une autre… Après la parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, cela imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié. Lire la suite

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 3065 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée ! Lire la suite

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