ACTUALITÉ Le document unique d'évaluation des risques professionnels

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 22-03-2022

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la prévention et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux vos missions !

1. Prendre part activement à la formation en matière de santé et de sécurité

Le CSE prend part, de façon très active, aux différentes actions de formation à la sécurité organisées dans l'entreprise.

En effet, en votre qualité de membre de cette instance, l'employeur doit vous consulter sur les actions de formation à la sécurité qu'il souhaite mettre en place dans l'entreprise (1).

Mais votre mission est bien plus large. En effet, vous disposez de nombreux moyens vous permettant de participer à l'élaboration de ces actions (rapport du médecin du travail, programme annuel de prévention des risques, document unique d'évaluation des risques professionnels) (2).

Vous devez être force de proposition en la matière. Vous ne devez pas hésiter à remonter à votre employeur toutes vos idées de formation, et à élaborer avec lui un plan d'action.

Vous pouvez mener des actions d'information et de sensibilisation auprès des responsables hiérarchiques mais également auprès des salariés, afin de favoriser la connaissance des règles relatives à l'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise.

💡 En tant que membre du CSE, vous devez d'ailleurs être consulté lors de la désignation d'un référent santé-sécurité pour l'entreprise (3)

📣 Actualité de la réforme santé au travail :

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d'une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (4) :

  • d'au moins 3 jours lors de leur premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
  • d'au moins 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

2. Rencontrer les salariés et communiquer étroitement avec eux

Entrer en contact avec vos collègues et aller sur le terrain est indispensable pour apprécier le quotidien des salariés et évaluer les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs tâches. Cela vous permettra de faire des propositions adaptées à la réalité du terrain.

Vous pouvez, pour cela, utiliser votre crédit d'heures de délégation.

Instaurer un dialogue de confiance avec les salariés est indispensable à l'exercice de votre mission. Vous devez notamment vous montrer disponible afin de recueillir des informations auprès d'eux. Cela vous permettra d'analyser les conditions de travail et, par la suite, de proposer des mesures d'amélioration concrètes et adaptées à votre employeur. Vous pourrez ainsi définir conjointement avec lui les actions à mener.

Communiquer avec les salariés est l'occasion de les informer sur les différentes actions ou dispositifs de santé qui existent dans l'entreprise (suivi de santé, formations, produits dangereux, équipements de protection, prévention de la pénibilité).

🤝De plus, si vous avez instauré un réel climat de confiance et d'écoute avec vos collègues, ils seront plus à même de se confier à vous lorsqu'ils seront confrontés à une difficulté au travail (harcèlement moral ou sexuel par exemple).

Il ne faut donc pas se contenter d'aller à la rencontre des salariés uniquement en cas de problème, car cela ne vous permettra pas d'agir en amont et vous perdrez en efficacité. Vous devez donc leur parler et les rencontrer tout au long de l'année !

3. Évaluer les risques

Évaluer les risques est indispensable pour pouvoir prendre des mesures destinées à empêcher leur réalisation.

Pour cela, vous pouvez utiliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document constitue un de vos outils de travail. Si votre employeur ne l'a pas mis en place ou ne le tient pas à jour, rappelez-le à l'ordre (5).

En tant que membre du CSE, vous êtes  amené à rencontrer ce document puisque votre institution est obligatoirement consultée sur le DUERP et ses mises à jour (6).

💡Le DUERP doit d'ailleurs être utilisé par l'employeur pour l'établissement du rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Ce rapport est présenté au CSE (7).

L'évaluation des risques peut aussi résulter des observations faites sur le terrain, auprès des salariés.

Vous pouvez notamment analyser :

  • les relations de travail (conflit avec la hiérarchie, relations professionnelles, y-a-t-il des risques de harcèlement ?) ;
  • l'organisation matérielle du travail (charge de travail, réorganisation de l'entreprise, exigences qualitatives ou quantitatives, contraintes d'efficacité et d'objectifs, les salariés sont-ils stressés ?) et l'aménagement du temps de travail (horaires imprévisibles, emplois du temps rigides...) ;
  • les outils de travail (outils dangereux, les protections sont-elles utilisées ? Sont-elles à la disposition des salariés ? Sont-elles adaptées ?) ;
  • l'environnement physique de travail (facteurs de pénibilité au travail, tels que le bruit, la chaleur, les postures de travail pénibles, les horaires de travail décalés) ;
  • l'aménagement des postes et des lieux de travail (notamment avec l'essor du télétravail et des risques psychosociaux qu'il peut engendrer).

Tout cela vous permettra d'évaluer les différents risques dans votre entreprise et ce, afin de les prévenir au mieux.

🚨 En présence d'un danger grave et imminent, vous devez utiliser la procédure d'alerte. En effet, il est de votre devoir d'en informer immédiatement l'employeur.

4. Proposer des actions de prévention

Un tiers des salariés exposés aux postures pénibles ou fatigantes durant le travail

Enquête Dares (8)

Une fois que les sources de risque ont été identifiées, le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile afin d'empêcher le risque de se réaliser.

Votre rôle est essentiel dans ce domaine. De par vos fonctions, vous devez proposer à l'employeur des actions de prévention, comme :

  • remplacer un produit dangereux par un produit qui est moins dangereux ou qui ne l'est pas ;
  • limiter l'exposition au risque des travailleurs (par exemple en durée) ;
  • améliorer les comportements en responsabilisant les salariés et en proposant une formation à la sécurité ;
  • mettre en place des équipements de protection individuelle ou collective pour réduire la dangerosité d'un appareil ;
  • réduire le stress par tout moyen (définir clairement les tâches, permettre aux salariés de donner leur avis sur la façon dont le travail est exécuté, fixer des délais raisonnables, attribuer les tâches en fonction de l'expérience et des compétences...).

Ces actions peuvent avoir lieu pour tous les types de risque, qu'il s'agisse de risques psychosociaux, de harcèlement sexuel et/ou moral, ou encore de risques physiques (troubles musculo-squelettiques par exemple).

Pour pouvoir faire des propositions, il convient de travailler risque par risque et de garder à l'esprit que les actions proposées doivent concerner le plus grand nombre de salariés et de situations de travail.

5. Et lorsqu'il est déjà trop tard ? Comment agir et réagir en cas de réalisation du risque ?

Si, malgré tous les efforts de prévention menés, un accident du travail venait à se réaliser, le CSE peut réaliser une enquête (9).

En pratique, cela signifie que vous pouvez vous rendre sur le lieu de réalisation de l'accident, afin de dialoguer avec les salariés, et d'obtenir des informations sur les conditions dans lesquelles l'accident a eu lieu.

Déterminer la cause de l'accident permet d'éviter qu'il ne se reproduise une seconde fois, et de formuler des propositions d'amélioration à l'employeur ainsi que des actions de prévention, comme par exemple une formation à la sécurité, l'installation d'un équipement de sécurité, etc.

Références :
(1) Article L4143-1 du Code du travail
(2) Article L2312-17 du Code du travail
(3) Article R4644-1 du Code du travail
(4) Article L2315-18 du Code du travail, modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39
(5) Article R4121-2 du Code du travail
(6) Article L4121-3 du Code du travail modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 3
(7) Articles L2312-27 et nouvel article R4121-3 du Code du travail issu du décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
(8) Dares, "Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail" n°37, août 2021
(9) Article L2312-25 du Code du travail

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail