Actualités Indemnisation du préjudice

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indemnisation du préjudice, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Responsabilité d'un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d'une fuite d'huile

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/09/2020 - 140 vues

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciation de la notion même d’accident...


Mon notaire est-il infaillible ?

Laetitia Llaurens - Avocat 27/05/2019 - 1254 vues

Même la profession des notaires, dont l’aura auprès des français est pourtant incontestable, n’échappe pas à la judiciarisation de ses relations avec les clients. L’engagement de la responsabilité civile des notaires n’est plus pour beaucoup une question taboue. Les questions sur l’étendue de la responsabilité notariale sont récurrentes....

L'indemnisation d'un préjudice ne doit pas être symbolique

Mathieu Bourdet - Avocat 11/03/2019 - 1951 vues

Dans un arrêt du 21 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que tout préjudice doit être réparé dans son intégralité et dans sa réalité, et non pour la forme, à hauteur d’une somme symbolique.

Des conséquences dommageables engendrées par la rupture du contrat de mandat d'intérêt commun

Antoine SEMERIA - Avocat 14/12/2017 - 230 vues

Un agent dûment licencié par la Fédération française de football a signé un mandat d'intérêt commun avec un joueur de football professionnel le 2 mai 2011. Ce mandat a été régulièrement reconduit le 15 septembre 2012 puis le 25 septembre 2013. La durée de ce dernier mandat était fixé à deux ans. Le 24 février 2014, le joueur a décidé de résilier de manière anticipée...

Accident de ski et indemnisation

Anne-Laure Godet - Avocat 07/02/2017 - 540 vues

L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station.

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Absence de réparation du préjudice de la perte de chance de vie

CAROLINE YADAN - Avocat 21/11/2016 - 434 vues

Les postes de préjudices réparables sont limités. Ainsi, la perte de vie n’ouvre pas, par elle-même, de droit à une réparation patrimoniale.

La réparation du dommage corporel

Sophia BEKHEDDA - Avocat 26/09/2016 - 883 vues

Un accident domestique, un accident de la route, un accident du travail, un accident médical tout un chacun peut un jour être victime. Que faire alors pour faire valoir ses droits à indemnisation ?

Comment aborder sereinement une expertise médicale en matière de dommages corporels  ?

Joëlle Marteau - Avocat 07/09/2016 - 15575 vues

Fragilisée par l'accident, la victime se retrouve naturellement désemparée face aux difficultés qui l'attendent « après l'accident ». Agissant et réagissant le plus souvent dans l'urgence et l'ignorance de ses droits, étrangère aux protocoles prévus et à la culture médicale , elle se trouve exposée à commettre de lourdes erreurs de jugement, à accepter des solutions...


Chirurgie esthétique : s’il y a un raté, êtes-vous indemnisé ? Par Maître GODET, avocat en droit du dommage corporel.

Anne-Laure Godet - Avocat 31/08/2016 - 921 vues

Comment peut-on être indemnisé dans l'hypothèse où la chirurgie esthétique dont on a bénéficié s'est avéré un échec ?

Victimes d'un Attentat terroriste comme celui de Nice, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

David-andré Darmon - Avocat 19/07/2016 - 784 vues

La presse s'en accommode bien trop facilement : les Français doivent apprendre à vivre avec la menace terroriste et l'indemnisation des victimes à l'image du très douloureux attentat qui vient de frapper la commune de Nice, capitale de la Côte d'Azur (FRENCH RIVIERA - ALPES MARITIMES - 06) sera compliquée.

Aucune obligation pour la victime de minimiser son dommage

Grégory KEDIRI-BONNY - Avocat 13/07/2016 - 1358 vues

Aucune obligation pour la victime de minimiser son dommage

Indemnisation des préjudices futurs : le barème de capitalisation de la Gazette Du Palais 2016 est paru !

François LAMPIN - Avocat 22/06/2016 - 1522 vues

Toute victime d'accident, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un accident médical, d'une infraction pénale, peut être confrontée à la problématique de l'indemnisation de ses préjudices futurs. Se pose alors la problématique du choix du barème de capitalisation...

Loi Badinter et indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Joëlle Marteau - Avocat 20/06/2016 - 3476 vues

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est règlementée par la loi BADINTER. Cette indemnisation suppose la mise en cause d’un véhicule terrestre à moteur peu importe que la victime soit piéton, automobiliste, motard, vélo-cycliste... La loi prévoit que la victime d’un accident de la circulation est obligatoirement indemnisée...

Expertise Médicale : Ce qu'on appelle un médecin-conseil ou un médecin de recours

Joëlle Marteau - Avocat 04/04/2016 - 4292 vues

Comprendre le rôle et les apports du médecin de recours dans le cadre de l'expertise médicale dont doit faire l'objet la victime d'accident à l'occasion de la réparation de son préjudice corporel.

Le préjudice esthétique temporaire : un préjudice à part.

Caroline Bondais - Avocat 25/02/2016 - 741 vues

Le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé de manière indépendante et ne doit pas être confondu avec le préjudice du déficit fonctionnel temporaire.

MEDIATOR: état des lieux des procédures en cours-les responsabilités partagées

Delphine Huglo - Avocat 24/02/2016 - 884 vues

La prise du médicament Médiator commercialisé par les Laboratoires Servier en 1976 a entraîné chez de nombreux patients des pathologies graves ou des décès.Il s'agit d'un nouveau scandale sanitaire après l'affaire du sang contaminé dont toutes les conséquences ne sont pas encore mesurées.

L'appréciation de l'anormalité du dommage - CCIAM

Guillaume COLLART - Avocat 08/02/2016 - 1 commentaire - 595 vues

Le juge administratif vient régulièrement préciser la notion de l'anormalité du dommage afin que le patient ou ses ayants droits puissent être indemnisés par la solidarité nationale.

contamination par le VHC - préjudice de l'anxiété

Guillaume COLLART - Avocat 08/02/2016 - 578 vues

le juge administratif continue de définir ou préciser de nouveaux postes de préjudice, notamment celui de l'anxiété.