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Actualités Intermittents du spectacle

Requalification des 1.000 CDD d'un scripte d'une chaîne de télé en CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1183 vues

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du scripte, intermittent du spectacle... Lire la suite

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Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 1580 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, réalisatrice de bandes annonces intermittente du spectacle, dans cette affaire. Lire la suite

Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup’ mais est considéré comme démissionnaire

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/06/2014 | Réagir | 1780 vues

Monsieur X a été engagé à compter du 22 août 2005 par la société W9 productions (désormais Studio 89 productions), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité de deuxième assistant réalisateur, puis de premier assistant réalisateur sur le tournage de l'émission « Pékin Express ». Le 31 octobre 2007, le salarié a quitté le tournage. Lire la suite

Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 2811 vues

Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin 2013 en licenciement abusif ; et condamné la SNC Kiosque (filiale du Groupe Canal +) à payer à l’assistant de production, intermittent du spectacle les sommes suivantes : ... Lire la suite

Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 1060 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, journaliste et intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié ... Lire la suite

Un intermittent du spectacle obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 732 vues

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié revendiquait devant la Cour d'Appel : Lire la suite

Extension de la Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé du 3 février 2012

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/07/2013 | Réagir | 1042 vues

La Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé a été étendue par arrêté du 29 mai 2013 (JO 7 juin 2013).  Lire la suite

Intermittents: requalification sous CDI à temps plein: pas de déduction des allocations chômage et salaires d'autres employeurs

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 1390 vues

France 3, a conclu avec un salarié, intermittent su spectacle, 417 contrats de travail à durée déterminée, avec alternance de périodes travaillées et non travaillées, entre le 9 avril 1984 et le 22 décembre 2006 pour occuper des emplois d'assistant de réalisation et de réalisateur de télévision. Lire la suite

Intermittence du spectacle: pourquoi les fonctionnaires en disponibilité n'y auraient plus droit au bout d'un an ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 1217 vues

De plus en plus de fonctionnaires placés en disponibilité pour une durée d'un an renouvelable, pour exercer une activité artistique, me signale que Pôle Emploi leur « coupe » l'indemnisation chômage à compter du premier renouvellement de leur disponibilité Lire la suite

Les Technicolor toujours mobilisés

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | Réagir | 4815 vues

Les salariés de Technicolor, groupe français de technologies pour les médias et ex-Thomson, manifestent contre le démantèlement du groupe. Lire la suite

Le Platiniste (ou Dee Jay) est présumé salarié, artiste du spectacle, en application de l'article L. 7121-3 du Code du travail

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/10/2011 | Réagir | 1299 vues

Depuis le 16 octobre, 2011, Le Dee Jay est rebaptisé 'platiniste' par l'Administration française (JO 16 octobre 2011, p.17524). En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie, a francisé 30 nouveaux mots utilisés dans la Communication, Lire la suite

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