Procédure Civile : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La procédure civile est le cadre légal qui régit les litiges civils. Elle commence généralement par l'introduction d'une action en justice, où le demandeur expose ses prétentions. Ensuite, une phase d'instruction permet de recueillir les éléments de preuve. Les parties peuvent par la suite négocier un règlement à l'amiable lors d'une conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire est portée devant le tribunal qui rend une décision. Nos avocats partenaires sont à vos côtés pour vous conseiller tout au long de cette démarche.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Recourir à la médiation judiciaire

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Civile

    Recourir à la médiation judiciaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2018

    9,60€

    La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Mise en demeure de rembourser une somme...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Civile

    Mise en demeure de rembourser une somme indûment perçue

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Vous avez par erreur versé une somme d'argent deux fois à une même personne ou société, ou vous vous êtes trompé de destinataire, vous lui demandez de vous rembourser la somme indûment reçue.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Refus d’exécution (ou suspension) de mon...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Civile

    Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020

    3,60€

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de résolution du contrat

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Civile

    Lettre de résolution du contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020

    3,60€

    Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.  

    Consulter

    3,60€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences