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Actualités Procédure Civile

Covid-19 : Le sort des procédures en cours

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 16 vues

Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. Lire la suite

CORONAVIRUS : Quels seront les impacts sur les procédures en cours et à venir

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 17/03/2020 | Réagir | 205 vues

Les mesures de confinement affectent l’ensemble du système judiciaire. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé samedi la fermeture de tous les tribunaux au public. Seule l’activité essentielle est maintenue. Lire la suite

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2020 | Réagir | 121 vues

Est-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ? Lire la suite

Sur le remède à la contradiction de décisions de justice entre une ordonnance de référé et un jugement au fond

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 88 vues

Les juges du fond peuvent-ils expressément contredire une ordonnance de référé préalablement rendue ? Lire la suite

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité des constitution et conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire.

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 90 vues

Quelles sont les conditions de validité des constitution et conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ? Lire la suite

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit de toutes les décisions de justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 79 vues

La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ». Avant ce décret les décisions de justice n’étaient pas toutes exécutoires dès qu'elles étaient rendues par les juges. Le recours en appel pouvait ainsi suspendre les effets de la décision attaquée. Lire la suite

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles mentions obligatoires des assignations en justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 75 vues

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ? Lire la suite

La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 60 vues

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ? Lire la suite

Le principe du respect du contradictoire dans le cadre des procédures judiciaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 55 vues

Le principe du respect du contradictoire est-il essentiel à une bonne administration de la justice ? Lire la suite

Le partage de compétences entre le CPH et le TGI pôle social suite à l'inaptitude professionnelle du salarié

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 322 vues

Récemment, par une série d'arrêts très remarqués (3 mai 2018), la Chambre sociale de la Cour de cassation, a réaffirmé quelles étaient les compétences d'attribution du Conseil de prud'hommes et celles du TGI Pôle Social, lorsque survient un litige en matière de licenciement pour inaptitude professionnelle. Lire la suite

La médiation pour résoudre un litige - explications !

Publié par Déborah Begou - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 318 vues

Les réformes actuelles imposent aux professionnels d'envisager d'autres que la procédure judiciaire. La médiation s'inscrit dans ce cadre. Lire la suite

La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 58 vues

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ? Lire la suite

La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 52 vues

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ? Lire la suite

Reconnaissance de dette : mentions manuscrites exigées

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 49 vues

Ne constitue qu'un commencement de preuve par écrit, l’acte par lequel une personne s’engage unilatéralement envers une autre à lui payer une somme d’argent qui ne comporte que la mention manuscrite en lettres, et non en chiffres, de la somme due. Lire la suite

L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 160 vues

Nous allons décrire les conditions et procédure du droit à indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et voir ensuite quels sont les recours. Lire la suite

Convocation de l’avocat par voie électronique : le justificatif de remise non exigé

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 04/08/2019 | Réagir | 99 vues

Par arrêt en date du 24 juillet 2019 P+B+I (Pourvoi n°19-83.412), la chambre criminelle de la Cour de Cassation considère que l’article 803-1 du Code de procédure pénale n’exige pas, lorsque la convocation est adressée à l’avocat par voie électronique dont il est conservé une trace écrite, que figure au dossier un justificatif de la remise à son destinataire. Lire la suite

Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/08/2019 | Réagir | 96 vues

Le décret n° ‪2017-892‬ du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le tribunal de grande instance en matière contentieuse pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2019. Lire la suite

Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 31/07/2019 | Réagir | 88 vues

Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique. Lire la suite

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