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Actualités Droit du Transport Maritime

La limitation de responsabilité des membres d'un équipage est-elle inconstitutionnelle ?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 872 vues

En juin 1998, un employé de la RAPT a été victime d'un grave accident de voile, alors qu'il participait à une régate en Bretagne en qualité de membre de l'association Navi Club Ratp. Lire la suite

La convention du travail maritime bientôt en vigueur !

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 12/08/2013 | Réagir | 1022 vues

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 modifie le code des transports relatif aux gens de mer afin d'adapter le droit français au droit de l'Union européenne. Lire la suite

Le dol paie

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 2036 vues

Un arrêt très intéressant de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( 11 avril 2012) en matière de transport, dont il ressort que ' le dol commis par le transporteur maritime dans l'exécution du contrat de transport maritime ne lui [interdit]..... Lire la suite

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