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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 avril 2012

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

Descriptif du dossier

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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La question du moment

L'avancement de grade comment ça marche ?

L'avancement de grade est un avancement conçu pour laisser une part plus grande au mérite de l'agent qu'à son ancienneté. Il n'y a pas de droit acquis à passer au grade supérieur.
Accéder au grade supérieur, c'est accéder à un niveau de responsabilité professionnelle supérieur. L'avancement de grade est continu, il ne peut y avoir saut de grade. Le chef de service établit tous les ans un tableau d'avancement. Il commence par établir un projet de tableau. C'est-à-dire qu'il va éditer pour chaque grade une liste des fonctionnaires du grade inférieur qu'il estime aptes à progresser.
Dans chaque liste, les fonctionnaires sont classés par ordre de mérite. Pour les évaluer le chef de service se sert des notations des trois années précédentes. Un agent peut demander au chef de service son inscription au projet de tableau d'avancement mais celui-ci peut lui opposer un refus sans avoir à se justifier. La commission administrative paritaire va examiner les candidatures de chacun des agents inscrits au tableau d'avancement et donne son avis. Elle cherche à évaluer la valeur professionnelle de l'agent en se fondant essentiellement sur sa notation. Le chef de service arrête définitivement le tableau d'avancement après avoir entendu les avis de la commission sans jamais être obligé de suivre ces avis.
Le tableau ainsi arrêté sert alors à décider des promotions qui vont avoir lieu. Si un grade présente un ou plusieurs postes vacants, ceux-ci seront pourvus en puisant dans le tableau d'avancement dans l'ordre de celui-ci. Mais l'administration peut décider de ne pas pourvoir aux postes vacants.
Dans tous les cas, le tableau ne sera jamais reporté automatiquement d'une année sur l'autre, il faut recommencer la procédure chaque année pour déterminer quels agents peuvent bénéficier de l'avancement de grade.

Attention : parfois, le tableau d'avancement peut être établi par l'évaluation des candidats à l'issue d'un examen ou d'un concours.


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