Découvrez le déroulement de la carrière des fonctionnaires grâce à ce dossier.
Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir
Inclu dans ce dossier :
- 25 Questions essentielles
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Le plan du dossier
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Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?
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Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?
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Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?
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Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?
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Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?
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Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?
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Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?
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Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?
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L'avancement de grade comment ça marche ?
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Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?
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A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?
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Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?
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Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?
-
Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?
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L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?
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En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
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Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
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Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
-
Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?
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Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?
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Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
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L'avancement d'échelon : comment ça marche ?
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Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?
-
Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?
-
A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?
La question du moment
Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?
Il est possible quun détachement soit interrompu de manière anticipée. Les hypothèses sont :
-La fin du détachement à la demande de ladministration dorigine ;
-La fin du détachement à la demande de ladministration daccueil ;
-La fin du détachement à la demande de lagent.
Dans ces trois hypothèses, il faut respecter un préavis de trois mois. Exceptionnellement, le délai de 3 mois na pas à être respecté par ladministration qui met un terme à un détachement lorsque lagent fait lobjet de poursuites disciplinaires pour faute grave.
Dans lhypothèse ou le détachement cesse à la demande de lagent, sil ne peut réintégrer son emploi dorigine, il sera mis en disponibilité jusquau jour de sa réintégration et son salaire sera suspendu durant cette période.
-La fin du détachement à la demande de ladministration dorigine ;
-La fin du détachement à la demande de ladministration daccueil ;
-La fin du détachement à la demande de lagent.
Dans ces trois hypothèses, il faut respecter un préavis de trois mois. Exceptionnellement, le délai de 3 mois na pas à être respecté par ladministration qui met un terme à un détachement lorsque lagent fait lobjet de poursuites disciplinaires pour faute grave.
Dans lhypothèse ou le détachement cesse à la demande de lagent, sil ne peut réintégrer son emploi dorigine, il sera mis en disponibilité jusquau jour de sa réintégration et son salaire sera suspendu durant cette période.
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