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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 avril 2012

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.


Descriptif du dossier

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

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Le plan du dossier

  • Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?

  • Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?

  • Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

  • Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?

  • Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?

  • L'avancement de grade comment ça marche ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?

  • A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?

  • Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?

  • Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

  • Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

  • Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?

  • A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?


La question du moment

Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

L'administration constitue pour chacun de ses agents un dossier qui permet de suivre sa carrière et qui l'accompagne tout au long de celle-ci, au gré de ses changements de postes. Il ne doit contenir que des pièces relatives à la manière dont le fonctionnaire s'acquitte de ses fonctions.
C'est-à-dire que le dossier contiendra au premier lieu tous les documents officiels émanant de l'administration qui emploie l'agent : actes de nominations, de mutations, de promotions, fiches de notations, évaluations, procédures disciplinaires et sanctions, etc.

Le dossier ne peut en revanche pas contenir des pièces relatives aux opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses de l'agent. Il ne peut également pas contenir d'informations sur le candidat qui constituent une violation du secret médical.

Par exemple, le résultat d'une analyse médicale établissant que l'agent est atteint de telle ou telle infection ne peut pas figurer au dossier. Si l'agent constate que son dossier contient un document ou une information qui ne devrait pas y figurer, il aura non seulement droit d'obtenir le retrait du document en cause de son dossier mais également d'obtenir de l'administration que celle-ci indemnise le préjudice moral qu'il aura subi du fait de cette irrégularité.

Attention : le dossier peut contenir les plaintes déposées à l'encontre de l'agent par les administrés même s'il n'a jamais été donné de suites à ces plaintes. Par ailleurs, si les opinions et les prises de positions syndicales de l'agent ne peuvent figurer dans son dossier, il sera toujours fait mention à son dossier du fait que celui-ci a exercé des responsabilités syndicales dans le cadre de son activité de fonctionnaire. L'agent peut demander à ce que ses observations personnelles soient annexées aux pièces du dossier dont il estime qu'elles risquent de porter préjudice au déroulement de sa carrière.
Par exemple, il peut être fait mention au dossier que l'agent avait de graves problèmes relationnels avec son supérieur hiérarchique dans un poste donné. L'agent ne pourra pas obtenir le retrait de cette mention de son dossier car elle est parfaitement régulière. Mais il pourra demander à ce que ses remarques personnelles soient rajoutées en annexe de cette mention.


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