Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 avril 2012

SALARIE

PARTICULIER


Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrez le déroulement de la carrière des fonctionnaires grâce à ce dossier.

1 document compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?

  • Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?

  • Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

  • Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?

  • Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?

  • L'avancement de grade comment ça marche ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?

  • A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?

  • Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?

  • Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

  • Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

  • Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?

  • A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?

La question du moment

Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

Il est possible quun détachement soit interrompu de manière anticipée. Les hypothèses sont :

-La fin du détachement à la demande de ladministration dorigine ;
-La fin du détachement à la demande de ladministration daccueil ;
-La fin du détachement à la demande de lagent.

Dans ces trois hypothèses, il faut respecter un préavis de trois mois. Exceptionnellement, le délai de 3 mois na pas à être respecté par ladministration qui met un terme à un détachement lorsque lagent fait lobjet de poursuites disciplinaires pour faute grave.

Dans lhypothèse ou le détachement cesse à la demande de lagent, sil ne peut réintégrer son emploi dorigine, il sera mis en disponibilité jusquau jour de sa réintégration et son salaire sera suspendu durant cette période.
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Carrières

Par L'équipe Juritravail le 20/12/2021 • 12123 vues

Suite aux annonces gouvernementales du 6 décembre 2021 pour faire face à la 5ème vague de coronavirus, les employeurs sont invités à privilégier le télétravail de leurs salariés à raison...


Par Chloé Schmidt-Sarels le 19/02/2021 • 5045 vues

A l’instar de ce qui se fait déjà en droit du travail, il est possible depuis la loi du 6...


Par Roger POTIN le 15/11/2019 • 1225 vues

Par un jugement du 7 novembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de...


Par Roger POTIN le 17/07/2019 • 1004 vues

CDI-sation des agents publics : le Conseil d’État est venu préciser, dans un arrêt du 28 juin...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences