photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes victime d’un accident sur le trajet qui vous mène de votre domicile à votre lieu de travail, vous êtes alors en arrêt de travail. Vous le déclarez à votre employeur.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

4513 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

logo Juritravail

Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.


Nom, prénom A [lieu], le [date]
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame ou Monsieur le Directeur des ressources humaines
Dénomination de l’entreprise
Adresse


Objet : Déclaration d'un accident de trajet


Madame, Monsieur,

Je vous informe de l'accident de trajet dont j’ai été victime le … [date] à … heures.

Cet accident est survenu au cours de mon trajet normal que j’accomplis habituellement pour me rendre de mon domici...

La recommandation de l'auteur

Vous devez informez votre employeur de votre accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Nos documents sur le thème :

SMIC 2022 : montant & informations pour défendre votre salaire

5 (2 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 17/01/2022


En savoir plus sur le thème Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Nos publications sur le thème :