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Ce modèle de lettre : Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, vous avez effectué une formation qualifiante d'une durée de neuf mois. Trois mois après votre retour dans l'entreprise, vous démissionnez pour partir travailler ailleurs. Votre ex-employeur n'est pas content et vous demande de rembourser le coût de votre formation. Par lettre, vous lui rappelez qu'il n'existe aucun engagement écrit de votre part de rembourser cette formation. Sa demande est sans fondement.

Dernière mise à jour : 30 mars 2010

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation

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Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation


Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Recommandé avec avis de réception


Monsieur le Directeur des Établissements …
Adresse


Monsieur le Directeur,

Par votre lettre du … (date), vous me demandez le remboursement des frais de la formation que j'ai effectuée du … au … (dates) dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

Je considère votre demande abusive, car ne reposant sur aucun fondement juridique. En effet, je vous rappelle qu'il n'existe aucun engagem...