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Déclarer un sinistre à l'assurance habitation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Assurances

Particulier

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Déclarer un sinistre à l'assurance habitation


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 28 Août 2018

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous êtes victime ou responsable d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion et vous ne connaissez pas la marche à suivre. Vous souhaitez savoir quel est l'assureur qui prendra en charge la remise en état de votre logement et de celui de son voisin. Voici en quelques lignes les points essentiels à retenir.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Dégâts des eaux
  • Incendie
  • Catastrophe naturelle
  • Dommages
  • Syndic de copropriété

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Retard d’indemnisation de l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez si votre voisin, responsable d'un dégât des eaux ayant impacté votre logement, doit prendre en charge vos dommages ?
A qui incombe la réparation des dégâts liés à une infiltration d'eau  ? En cas d'incendie, l'assureur doit-il vous reloger ? Lorsque, suite à une tempête, l'arbre du voisin est tombé sur votre toiture, à qui pouvez-vous demander  réparation ?

Votre logement a subi un dégât des eaux dont vous n'êtes pas forcément responsable. Dans ce cas, l'assurance doit prendre en charge la réparation de votre préjudice. Voici les éléments à connaitre pour défendre vos droits.

En France il existe des assurances habitation qui permettent de vous prémunir contre les sinistres que vous pouvez rencontrer au cours de votre vie. Cette assurance habitation est obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires.

La loi impose des garanties minimales en matières de dégât des eaux, d'incendie et de catastrophe naturelle. Toutefois, les assureurs ont souvent signé des conventions entre eux, afin d’accélérer la procédure d'indemnisation. Mais il arrive que l'assuré ne comprenne plus qui doit les indemniser. Il est donc opportun de comprendre le fonctionnement de la matière afin de connaitre ses droits et obligations.

Contenu du dossier :

Ce dossier, à jour des conventions CIDRE 2002 et CIDE COP 2003, vous permet de comprendre le fonctionnement des assurances en matière de sinistres relatifs à l'habitation. Il aborde plus particulièrement :

  1. les sinistres relatifs aux dégâts des eaux en tant que locataire
  2. les sinistres relatifs aux dégâts des eaux en tant que propriétaire en copropriété ou non
  3. la gestion des sinistres relatifs à l'incendie
  4. la gestion des sinistres relatifs aux catastrophes naturelles
  5. la gestion des sinistres relatifs aux dégâts électriques.

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