Embaucher une assistante maternelle
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 17 Août 2015
Vous avez trouvé la perle rare pour garder vos chers enfants. Maintenant vous vous demandez comment embaucher votre assistante maternelle. Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives ainsi que dans la rédaction du contrat de travail de votre nounou afin de vous permettre de n'oublier aucune étape mais aussi car rédiger un CDI ne s'improvise pas. Voici tout ce que vous devez savoir ainsi qu'un modèle de contrat complet.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Embaucher une assistante-maternelle
- Rédaction
- CDI
- Contrat
- Contenu
- Clauses
- Rémunération
- Durée du travail
- Repos
- Congés payés
- Jour férié
- Accueil
Plan détaillé du dossier
36 Questions Essentielles
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I. Embaucher une assistante maternelle : formalités et démarches
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Que faut-il vérifier avant d’embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ?
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Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?
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Comment le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il s'inscrire à pajemploi ou à l'Urssaf ?
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Puis-je bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf ?
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Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?
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Comment le parent employeur doit-il déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi ?
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II. Rédiger le contrat de travail CDI de l'assistante maternelle
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Quelles sont les conditions de validité du CDI de l'assistante maternelle ?
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Quelles mentions doit impérativement comporter le CDI de l'assistante maternelle ?
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Quels documents doivent être impérativement joints au CDI de l'assistante maternelle ?
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Le parent employeur peut-il prévoir une période d'essai lors de l'embauche d'une assistante maternelle ?
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Quelle est la convention collective applicable lors de l'emploi d'une assistante maternelle ?
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III. Durée du travail, droit au repos et congés
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Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur l'année d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur la semaine d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur la journée d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Les heures de garde de l'enfant par l'assistante maternelle doivent-elles être définies par avance ?
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Peut-on faire travailler son assistante maternelle les jours fériés ?
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Quel jour prévoir comme jour de repos hebdomadaire pour son assistante maternelle ?
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A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?
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Comment gérer les congés payés de son assistante maternelle ?
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Comment déclarer les congés payés de son assistante maternelle ?
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Mon assistante maternelle peut-elle bénéficier de jours de congés pour évènements familiaux ?
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IV. Rémunérer son assistante maternelle
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Comment calculer le salaire mensuel de base en cas d'accueil régulier ou occasionnel de l'enfant par l'assistante maternelle ?
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Comment sont majorées les heures complémentaires et supplémentaires effectuées ?
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Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien et quel est son montant ?
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Quel est le montant des frais de repas (petits déjeunes, midi, goûter) et de déplacement ?
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L'absence de l'enfant doit-elle être rémunérée à l'assistante maternelle ?
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A quoi correspond la mensualisation de la rémunération et comment la calculer ?
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Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
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Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
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Le parent employeur doit-il établir le bulletin de salaire de son assistante maternelle ?
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Quels sont les risques que je prend si je fais une fausse déclaration ?
4 Fiche(s) express
-
Embaucher une assistante maternelle : les formalités et démarches à effectuer
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Rédiger le CDI d’une assistante maternelle
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Durée du travail, droit au repos et congés d’une assistante maternelle
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Comment rémunérer une assistante maternelle ?
1 Modèle(s) de Contrat(s)
-
Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge et avez trouvé la personne de confiance à qui vous allez confier, pendant que vous irez travailler, ce que vous avez de plus cher au monde : votre ou vos enfants. Votre choix est fait, ne vous reste plus qu'à embaucher votre nounou.
Vous allez donc devenir particulier employeur et , à ce titre, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives (Caf, Pajemploi, Urssaf...) et allez devoir rédiger un contrat à votre salarié.
Également vous avez besoin d'être accompagné pour rédiger le contrat d'accueil de votre assistant maternel. Nous vous guidons pas à pas dans cette tâche difficile qu'est la rédaction du CDI de votre nounou. En effet, les clauses que doivent contenir ce document ne sont pas les mêmes que votre assistante maternelle accueille votre enfant en année incomplète ou en année complète, ou simplement occasionnellement.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir pour réaliser l'ensemble des démarches qui vous incombent lorsque vous devenez particulier employeur, mais également pour rédiger n contrat de travail complet et fiable :
- Embaucher son assistante maternelle
- Respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur
- Formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la Caf, du centre national Pajemploi, de l'Urssaf : l'inscription, les démarches mensuelles...
- Comment et sous quelles conditions bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- les différents mode de garde et leurs spécificités : année complète, année incomplète, accueil occasionnel, accueil de nuit, accueil les jours fériés...
- La rémunération à verser (montant, méthode de calcul, exemples, mensualisation, salaire horaire brut, salaire mensuel net...)
- Déclarer la rémunération et établir le bulletin de paie
- Rémunération et absence de l'enfant
- Durée du travail et droit à repos
- Droit aux congés : congés payés, pour évènement familiaux
- Méthode de calcul des congés payés et modalités de prise par l'assistant maternel
- Comment rédiger son contrat : toutes les étapes (conditions de valider, clauses obligatoires et facultatives, documents annexes...)
- Modèle détaillé de contrat à durée indéterminée à compléter et imprimer (accompagné d'une notice claire d'utilisation)
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La question du moment
Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle, la CAF prend en charge une partie de la rémunération de la salariée. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense reste à la charge de l'employeur.
Normalement, tout employeur est tenu de s'acquitter du montant des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Toutefois, s'il est bénéficiaire du CMG de la Paje, la caf ou la MSA prend en charge le montant des cotisations et les verse directement au centre Pajemploi.
Pour bénéficier de la prise en charge à 100% des cotisations par la Caf, l'employeur doit donc bénéficier du CMG et la rémunération de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser le plafond journalier de référence, c'est à dire 48,05 euros brut ou 36,89 euros net.
Si le parent employeur ne bénéficie par du CMG ou si la rémunération du salarié dépasse le plafond plafond journalier de référence, le centre national Pajemploi calcule les cotisations dues et adresse un décompte au parent employeur en précisant le montant qui sera prélevé.
Pour info, les cotisations et contributions sociales sont calculées sur le salaire brut aux taux suivants :
|
Cotisations / contributions au 01/01/2015 |
Part salariale |
Part patronale |
|
CSG et CRDS (partie imposable) |
2,90% |
|
|
CSG (partie non imposable) |
5,10% |
|
|
Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) |
7,90% 9,40% pour les départements d'Alsace Moselle. |
29,45% |
|
Fonds national d'aide au logement FNAL |
|
0,10% |
|
Contribution Solidarité Autonomie |
|
0,30% |
|
Formation professionnelle |
|
0,15% |
|
Retraite complémentaire |
3,10% |
4,65% |
|
Prévoyance |
1,15% |
1,37% |
|
AGFF |
0,80% |
1,20% |
|
Assurance chômage |
2,40% |
4,00% |
|
Contribution organisations syndicales |
|
0,016% |
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