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Ce dossier :
Embaucher une assistante maternelle
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 17 Août 2015
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous avez trouvé la perle rare pour garder vos chers enfants. Maintenant vous vous demandez comment embaucher votre assistante maternelle. Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives ainsi que dans la rédaction du contrat de travail de votre nounou afin de vous permettre de n'oublier aucune étape mais aussi car rédiger un CDI ne s'improvise pas. Voici tout ce que vous devez savoir ainsi qu'un modèle de contrat complet.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Embaucher une assistante-maternelle
Rédaction
CDI
Contrat
Contenu
Clauses
Rémunération
Durée du travail
Repos
Congés payés
Jour férié
Accueil
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
36 Questions Essentielles
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I. Embaucher une assistante maternelle : formalités et démarches
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Que faut-il vérifier avant d’embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ?
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Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?
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Comment le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il s'inscrire à pajemploi ou à l'Urssaf ?
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Puis-je bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf ?
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Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?
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Comment le parent employeur doit-il déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi ?
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II. Rédiger le contrat de travail CDI de l'assistante maternelle
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Quelles sont les conditions de validité du CDI de l'assistante maternelle ?
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Quelles mentions doit impérativement comporter le CDI de l'assistante maternelle ?
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Quels documents doivent être impérativement joints au CDI de l'assistante maternelle ?
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Le parent employeur peut-il prévoir une période d'essai lors de l'embauche d'une assistante maternelle ?
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Quelle est la convention collective applicable lors de l'emploi d'une assistante maternelle ?
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III. Durée du travail, droit au repos et congés
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Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur l'année d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur la semaine d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Comment organiser l'accueil sur la journée d'un enfant par une assistante maternelle ?
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Les heures de garde de l'enfant par l'assistante maternelle doivent-elles être définies par avance ?
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Peut-on faire travailler son assistante maternelle les jours fériés ?
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Quel jour prévoir comme jour de repos hebdomadaire pour son assistante maternelle ?
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A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?
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Comment gérer les congés payés de son assistante maternelle ?
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Comment déclarer les congés payés de son assistante maternelle ?
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Mon assistante maternelle peut-elle bénéficier de jours de congés pour évènements familiaux ?
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IV. Rémunérer son assistante maternelle
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Comment calculer le salaire mensuel de base en cas d'accueil régulier ou occasionnel de l'enfant par l'assistante maternelle ?
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Comment sont majorées les heures complémentaires et supplémentaires effectuées ?
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Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien et quel est son montant ?
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Quel est le montant des frais de repas (petits déjeunes, midi, goûter) et de déplacement ?
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L'absence de l'enfant doit-elle être rémunérée à l'assistante maternelle ?
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A quoi correspond la mensualisation de la rémunération et comment la calculer ?
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Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
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Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
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Le parent employeur doit-il établir le bulletin de salaire de son assistante maternelle ?
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Quels sont les risques que je prend si je fais une fausse déclaration ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
4 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Embaucher une assistante maternelle : les formalités et démarches à effectuer
-
Rédiger le CDI d’une assistante maternelle
-
Durée du travail, droit au repos et congés d’une assistante maternelle
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Comment rémunérer une assistante maternelle ?
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle de CDI pour un garde d’enfants à domicile
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge et avez trouvé la personne de confiance à qui vous allez confier, pendant que vous irez travailler, ce que vous avez de plus cher au monde : votre ou vos enfants. Votre choix est fait, ne vous reste plus qu'à embaucher votre nounou.
Vous allez donc devenir particulier employeur et , à ce titre, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives (Caf, Pajemploi, Urssaf...) et allez devoir rédiger un contrat à votre salarié.
Également vous avez besoin d'être accompagné pour rédiger le contrat d'accueil de votre assistant maternel. Nous vous guidons pas à pas dans cette tâche difficile qu'est la rédaction du CDI de votre nounou. En effet, les clauses que doivent contenir ce document ne sont pas les mêmes que votre assistante maternelle accueille votre enfant en année incomplète ou en année complète, ou simplement occasionnellement.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir pour réaliser l'ensemble des démarches qui vous incombent lorsque vous devenez particulier employeur, mais également pour rédiger n contrat de travail complet et fiable :
- Embaucher son assistante maternelle
- Respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur
- Formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la Caf, du centre national Pajemploi, de l'Urssaf : l'inscription, les démarches mensuelles...
- Comment et sous quelles conditions bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- les différents mode de garde et leurs spécificités : année complète, année incomplète, accueil occasionnel, accueil de nuit, accueil les jours fériés...
- La rémunération à verser (montant, méthode de calcul, exemples, mensualisation, salaire horaire brut, salaire mensuel net...)
- Déclarer la rémunération et établir le bulletin de paie
- Rémunération et absence de l'enfant
- Durée du travail et droit à repos
- Droit aux congés : congés payés, pour évènement familiaux
- Méthode de calcul des congés payés et modalités de prise par l'assistant maternel
- Comment rédiger son contrat : toutes les étapes (conditions de valider, clauses obligatoires et facultatives, documents annexes...)
- Modèle détaillé de contrat à durée indéterminée à compléter et imprimer (accompagné d'une notice claire d'utilisation)
La question du moment
Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail.
Lorsqu'il embauche un assistant maternel, le parent, particulier employeur, doit (1) :
- s'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général,
- déclarer l'emploi à l'URSSAF, à la MSA ou à la CAF,
- vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié,
- vérifier l'assurance automobile, le cas échéant, et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel,
- établir un contrat de travail écrit,
- établir mensuellement un bulletin de paie,
- procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.
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