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Sunil Monany, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :
Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?
Rédigé par Sunil Monany - Mis à jour le 06 Janvier 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. Ces dernières risquent d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise pouvant compenser votre perte de revenus.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Arrêt maladie
- Prolongation
- Préavis
- Heures de sortie
- Indemnisation
- Salaire
- Licenciement
- Carence
- Rupture conventionnelle
- Arrêt de travail
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
41 Questions Essentielles
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I. Arrêt maladie : information de l'employeur
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Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
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Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
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Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
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Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. Le Code du travail m’impose-t-il d’informer mon employeur ?
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II. Indemnisation de l'arrêt maladie
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Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
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Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
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Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?
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Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
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Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
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Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
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Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?
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En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
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III. Arrêt maladie, contre-visite et visite médicale
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A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
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Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
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Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
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IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail
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Je suis en arrêt maladie, dois-je restituer mon véhicule de fonction ?
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Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
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Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
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Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?
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J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?
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Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
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Le temps pendant lequel le salarié est en arrêt de travail pour maladie donne-t-il droit à des congés payés ?
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Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
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Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?
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Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?
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V. Maladie et rupture du contrat de travail
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Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
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Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
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Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
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Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
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VI. Prévoyance
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En quoi consiste « la garantie décès » ?
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Qu’est ce que la prévoyance ?
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Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
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Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
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Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?
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Que représentent les garanties de frais de santé ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
L’arrêt maladie : les effets sur le contrat de travail
-
L’arrêt maladie : information et indemnisation
4 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail
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Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie
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Lettre de contestation contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
-
Justification d'absence au travail pour maladie
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou vous êtes victime d'un accident du travail.
Vous souhaitez connaître les délais et les modalités à respecter pour prévenir votre employeur. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Vous vous demandez également : comment calculer votre indemnité ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Peut-il être rompu ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ?
Contenu du dossier :
Notre dossier répond aux questions sur l’absence pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :
-
l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
-
les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
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les effets sur la période d'essai ;
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l'impact sur les congés payés ;
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la possible rupture conventionnelle ;
-
le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
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les avantages en nature ;
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l'indemnisation par l'assurance maladie ;
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l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
-
la contre-visite médicale ;
-
la visite médicale de reprise.
Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier (information de l’employeur, augmentation de l’indemnité journalière de la sécurité sociale) mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt maladie, sur ses effets et son indemnisation.
La question du moment
En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
La prime de 13ème mois peut avoir diverses origines. En effet, elle peut trouver sa source dans :
- une convention collective ;
- un contrat de travail ;
- un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur.
Pour connaître les conditions d'attribution, il convient toujours de se référer à sa source.
Si la convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien du salaire calculé sur la base de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois, la prime de 13ème mois doit être intégrée dans le montant du salaire de référence. Le fait que ces primes ne rémunèrent pas le travail à proprement dit, mais soient liées à la simple présence du salarié ou aux servitudes attachées à la prestation de travail, ne permet pas de les exclure du salaire de référence (1).
La prime de 13ème mois peut aussi être conditionnée à une présence dans l'entreprise au jour du versement. Dès lors, le salarié absent pendant 2 mois peut ne pas percevoir la prime de 13ème mois.
De même, il peut être prévu que la prime annuelle se calcule au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. En revanche, si une convention collective prévoit explicitement l'attribution de cette prime sans condition de présence, il appartient à l'employeur de la reverser intégralement sans en diminuer arbitrairement le montant en fonction des absences pour maladie (2).
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