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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (26 avis)

Au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence n’est pas sans conséquence sur vos revenus. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits en cas d’arrêt maladie.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur les délais à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour y vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’absence pour maladie et l’indemnisation qui en découle.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à leur mise en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante voire un licenciement. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • les avantages en nature ;
  • les effets sur la période d'essai ;
  • l'impact sur les congés payés ;
  • la possible rupture conventionnelle ;
  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • la contre-visite médicale; 
  • la visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Valérie Lohat Juriste

  • 20 Articles publiés
  • 19 Documents rédigés

La question du moment

Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?

La réponse

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir, dans les plus brefs délais, son employeur s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations, et lui adresser un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.

Si aucune disposition légale ne l'y oblige, bon nombre de conventions collectives, d'usages ou encore de règlements intérieurs fixent un délai de prévenance. Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute.

En l'absence de prescriptions particulières de délai, il est d'usage de prévenir l'employeur des raisons de son absence dans les 48 heures (1). De même, la législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la CPAM dans les 2 jours (2).

Au même titre, le salarié doit informer l'employeur de toute prolongation de son arrêt.

Pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.

A l'issue du dernier jour d'arrêt de travail, le salarié doit reprendre son travail.

Plan détaillé du dossier

41 Questions Essentielles

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42 Avis des juges

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.4 Note moyenne sur 26 avis

  • 5 Par Le 15-04-2019
    Content. Merci
  • 4 Par Le 05-11-2018
    clair
  • 4 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Dossier très complet
  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017

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