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En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (26 avis)

Au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence n’est pas sans conséquence sur vos revenus. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits en cas d’arrêt maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur les délais à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour y vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’absence pour maladie et l’indemnisation qui en découle.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à leur mise en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante voire un licenciement. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • les avantages en nature ;
  • les effets sur la période d'essai ;
  • l'impact sur les congés payés ;
  • la possible rupture conventionnelle ;
  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • la contre-visite médicale; 
  • la visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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La question du moment

Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par une couverture collective frais de santé.

Cette couverture comprend des garanties minimales imposées par la loi (1) :

  • la prise en charge totale des tickets modérateurs (il s'agit de la part qui reste à la charge de l'assuré sur les dépenses qui font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale (visite chez le médecin, médicaments…) ;
  • le forfait journalier hospitalier ;
  • les frais exposés pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement (lunettes optiques par exemple).

Le niveau de prise en charge de ces dépenses est fixé tout comme la liste des dispositifs médicaux devant être remboursés :

  • remboursement de l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;
  • prise en charge du forfait hospitalier ;
  • remboursement sur la base de 125% des tarifs de la sécurité sociale des dépenses de frais dentaires ;
  • prise en charge des dépenses de frais d'optique de manière forfaitaire, par période de 2 ans :

- 100 euros pour les corrections simples ;
- 150 euros pour une correction mixte simple et complexe ;
- 200 euros pour les corrections complexes.

Le forfait optique est toutefois annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue.

S'agissant d'un minimum, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir des garanties plus importantes.

A compter du 1er janvier 2020 et pour les contrats renouvelés à compter de cette date, le remboursement des frais d'optique et les frais dentaires sera amélioré (3). A compter du 1er janvier 2021, cette amélioration portera sur les aides auditives. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 26 avis

  • 4

    Informations utiles jean pierre a.

    le 16/09/2019

  • 5

    Content. Merci Michelangelo A.

    le 15/04/2019

  • 4

    clair Nathalie N.

    le 05/11/2018

  • 4

    Christophe M.

    le 09/03/2017

  • 5

    Dossier très complet FRANCOISE N.

    le 28/02/2017

  • 5

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance Monique M.

    le 24/02/2017

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