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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (28 avis)

Au cours de votre carrière professionnelle, vous pouvez faire face à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence, plus ou moins longue, n’est pas sans conséquence sur vos revenus. Afin de pallier à la diminution de vos ressources, la Sécurité sociale, verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Vous voulez savoir quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits au cours de votre arrêt maladie. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • L'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • Les avantages en nature ;
  • L'impact sur la période d'essai ;
  • L'impact sur les congés payés ;
  • La possible rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • La contre visite médicale; 
  • La visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Faustine Ménager Juriste

  • 24 Articles publiés
  • 6 Documents rédigés

La question du moment

Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?

La réponse

A partir du moment où un salarié est atteint d'une maladie grave, son employeur a l'obligation de lui permettre de s'absenter pour suivre tout traitement médical (1).

Cependant, pour être reconnu comme étant atteint d'une maladie grave, il faut que cette maladie remplisse certains critères.

Ainsi, une maladie grave est une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse (2).

Les maladies reconnues comme telles ont été répertoriées et établies par décret.

Il s'agit notamment des (3)

  • accidents vasculaires cérébraux invalidant ;
  • insuffisances cardiaques graves, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; 
  • maladie d'Alzheimer et autres démences, de Parkinson, la mucoviscidose ;
  • ...

Il s'agit d'une autorisation d'absence. En d'autres termes, l'employeur est tenu d'accorder cette absence mais il ne s'agit pas d'une absence rémunérée. Le Code du travail ne prévoit pas de maintien de salaire dans ce cas.

La convention collective peut toutefois prévoir un maintien de salaire.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.1 Note moyenne sur 28 avis

  • 4 Par Le 05-11-2018
    clair
  • 4 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Dossier très complet
  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. Parfait !

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