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En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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4.5 (25 avis)

Au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence n’est pas sans conséquence sur vos revenus. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits en cas d’arrêt maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur les délais à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour y vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’absence pour maladie et l’indemnisation qui en découle.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à leur mise en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante voire un licenciement. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • les avantages en nature ;
  • les effets sur la période d'essai ;
  • l'impact sur les congés payés ;
  • la possible rupture conventionnelle ;
  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • la contre-visite médicale; 
  • la visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?

Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (1).

Pour cela, il doit notamment justifier de son absence auprès de son employeur dans les 48 heures, et être pris en charge par la Sécurité sociale.

Cette indemnisation complémentaire est versée (2) :

  • à partir du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • après un délai de carence de 7 jours, en cas d'accident de trajet, de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle.

Cette indemnisation permet d'assurer au salarié un minimum de revenus (3). Les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont calculées comme suit :

  • 90% de sa rémunération brute les 30 premiers jours ;
  • les 2/3 de sa rémunération brute les 30 jours d'arrêt suivants.

Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté à compter d'une année d'exercice requise pour pouvoir bénéficier du complément employeur, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours (4).

Années d'ancienneté

Durée de l'indemnisation et montant

90% du salaire brut

2/3 du salaire brut

1 à 5

30 jours

30 jours

6 à 10

40 jours

40 jours

11 à 15

50 jours

50 jours

16 à 20

60 jours

60 jours

21 à 25

70 jours

70 jours

26 à 30

80 jours

80 jours

Au-delà de 31

90 jours

90 jours

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et notamment :

  • une réduction ou une suppression du délai de carence ;
  • une durée de versement plus longue que celle prévue par la loi ;
  • un maintien intégral du salaire.

Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 25 avis

  • 5

    Content. Merci Michelangelo A.

    le 15/04/2019

  • 4

    clair Nathalie N.

    le 05/11/2018

  • 4

    Christophe M.

    le 09/03/2017

  • 5

    Dossier très complet FRANCOISE N.

    le 28/02/2017

  • 5

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance Monique M.

    le 24/02/2017

  • 5

    francoise b.

    le 23/02/2017

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