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En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (27 avis)

Au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence n’est pas sans conséquence sur vos revenus. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits en cas d’arrêt maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur les délais à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour y vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’absence pour maladie et l’indemnisation qui en découle.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à leur mise en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante voire un licenciement. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • les avantages en nature ;
  • les effets sur la période d'essai ;
  • l'impact sur les congés payés ;
  • la possible rupture conventionnelle ;
  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • la contre-visite médicale; 
  • la visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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Documents rédigés


La question du moment

Qu’est ce que la prévoyance ?

La prévoyance correspond à l'ensemble des garanties collectives instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel afin de compléter les prestations servies par la sécurité sociale (1).

Avec les garanties collectives de retraite visant à compléter les régimes complémentaires légalement obligatoires et les garanties mutuelles, la prévoyance forme la protection sociale complémentaire assurée par l'employeur.

Les garanties collectives accordées au titre de la prévoyance couvrent essentiellement (2) :

  • les risques liés au décès ; 
  • la maternité ; 
  • les risques liés à l'incapacité de travail temporaire totale ; 
  • les risques liés à l'incapacité de travail permanente totale ou partielle ; 
  • les frais médicaux ; 
  • le risque chômage ; 
  • le risque vieillesse.

C'est le régime de prévoyance qui peut prendre en charge financièrement le maintien de salaire que l'employeur est tenu d'assurer lorsqu'une convention collective le prévoit.


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 27 avis

  • 4

    bernard q.

    le 22/10/2019

  • 4

    Informations utiles jean pierre a.

    le 16/09/2019

  • 5

    Content. Merci Michelangelo A.

    le 15/04/2019

  • 4

    clair Nathalie N.

    le 05/11/2018

  • 4

    Christophe M.

    le 09/03/2017

  • 5

    Dossier très complet FRANCOISE N.

    le 28/02/2017

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