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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (30 avis)

Au cours de votre carrière professionnelle, vous pouvez faire face à un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail. Cette absence, plus ou moins longue, n’est pas sans conséquence sur vos revenus. Afin de pallier à la diminution de vos ressources, la Sécurité sociale, verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour être indemnisé et quel en sera le montant ? Vous voulez savoir quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits au cours de votre arrêt maladie. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Vous voulez connaitre les conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Quel sera le montant de votre indemnité et comment la calculer ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • L'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • Les avantages en nature ;
  • L'impact sur la période d'essai ;
  • L'impact sur les congés payés ;
  • La possible rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • La contre visite médicale; 
  • La visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Faustine Ménager Juriste

  • 24 Articles publiés
  • 11 Documents rédigés

La question du moment

A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?

La réponse

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constatée par certificat médical, l'employeur peut faire procéder à une contre-visite (1).

Si le salarié est absent lors de la contre-visite médicale, il perd le bénéfice des indemnités complémentaires (2).

Toutefois, si l'absence du salarié de son domicile est justifiée, l'employeur n'est pas en mesure de suspendre le versement de l'indemnisation complémentaire (3)

Ont été considérées par la jurisprudence comme une absence justifiée, les séances de rééducation ou les visites chez un médecin (4).

L'absence du salarié lors de la visite du médecin contrôleur ne peut être prise en compte si cette visite a lieu pendant les heures de sorties autorisées (5).

Lorsque l'arrêt de maladie ne comporte aucune indication sur les heures d'autorisation de sortie, cette autorisation est présumée ne pas avoir été accordée. Le salarié doit alors être présent à son domicile.

Lorsque l'arrêt de travail comporte la mention "sortie libre", l'absence du salarié lors de la contre-visite ne lui fait pas perdre les indemnités complémentaires de maladie si l'employeur a été informé des horaires et adresse où les contre-visites peuvent être effectuées (6).

Le salarié doit informer son employeur de son lieu de repos pendant l'arrêt de travail situé hors de sa résidence habituelle. En s'abstenant de le faire, il ne permet pas le contrôle de son état de santé. L'employeur n'a alors pas l'obligation de lui verser une indemnisation complémentaire (7).

En revanche, en cas d'arrêt maladie survenu à l'étranger, pendant les congés annuels du salarié par exemple, l'employeur ne peut pas supprimer les indemnités complémentaires versées aux salariés quand bien même il n'a pu faire procéder à un contrôle (8).

Plan détaillé du dossier

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43 Avis des juges

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.1 Note moyenne sur 30 avis

  • 4 Par Le 05-11-2018
    clair
  • 4 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Dossier très complet
  • 3 Par Le 26-02-2017
  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017

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