Procédure Commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La procédure commerciale concerne les litiges entre entreprises et est régie par des règles spécifiques du droit commercial. Elle débute souvent par la mise en demeure, une tentative de résolution amiable. En cas d'échec, une assignation en justice peut être délivrée. S'ensuit une phase d'instruction où les parties fournissent les éléments nécessaires. Une audience est ensuite fixée, aboutissant à une décision du tribunal. Nos avocats partenaires spécialisés en droit commercial vous accompagnent à chaque étape pour garantir la défense de vos intérêts.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Commerciale

    Droit commercial

    Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023

    Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.

    illustration pour Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Global

    Procédure Commerciale

    Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory (0689490792), mis à jour le 06/07/2023

    La société CAP SOLEIL ENERGIE a une nouvelle fois été condamnée (cette fois le 29 juin 2023 par la Cour d'appel de DOUAI), pour avoir fait signer à un consommateur un contrat de vente irrégulier.

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences