La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

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Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous est très difficile d’échapper à toutes les taxes perçues sur votre logement par l’État et les collectivités territoriales : impôts locaux, taxe d'habitation, redevance télé ... Mais sachez qu'il existe des exonérations d'impôt et taxe.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Impôts locaux
  • Personnes assujetties
  • Taxe d’habitation
  • Redevance audiovisuelle
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Exonération

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Qui est assujetti à la taxe d’habitation ?

  • Les locaux concernés par la taxe d’habitation

  • Le calcul de la taxe d’habitation

  • Les conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation

  • Les cas d’exonération de la taxe d’habitation

  • Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

  • En quoi consiste la redevance audiovisuelle ?

  • Qui doit payer la redevance audiovisuelle ?

  • Je regarde les chaines de télévision sur mon ordinateur par la box, dois-je payer la redevance télé ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de dégrèvement de la taxe d’habitation

  • Lettre de déclaration de non-possession de téléviseur


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire, locataire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition vous êtes redevable d’un certain nombre d’impôts locaux.

Vous vous demandez qui est concerné par la taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions pour être redevable de la contribution à l'audiovisuel public ? Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Comment bénéficier d'une exonération d'impôt ?

La loi encadre strictement les règles en matière de fiscalité des impôts locaux et permet sous conditions et en toute légalité, d’obtenir une réduction de leur montant, voire une exonération. En cas de non-respect des règles de fiscalité relative aux impôts locaux, le fisc sanctionne les fraudeurs par une amende.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la taxe d’habitation et redevance télévisuelle, à savoir :

  1. Les locaux concernés par la taxe d’habitation,
  2. Les cas d’exonération et les conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation,
  3. Les personnes redevables de la contribution à l’audiovisuel public,
  4. Les cas d’exonération à la redevance audiovisuelle,
  5. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

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La question du moment

Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

Vous venez de faire l'acquisition d'un poste de télévision et souhaitez connaitre les différentes catégories de personnes exonérées de la contribution à l'audiovisuel public.

La redevance audiovisuelle est une taxe destinée à financer les chaines et radios publiques (Radio France, France télévision). Elle est instituée au profit des sociétés et de l'établissement public (1). L'avis d'imposition de la redevance télé est émis avec celui de la taxe d'habitation et vous devez donc vous acquitter de ces deux taxes en même temps.

La redevance audiovisuelle est due en principe par toute personne détentrice d'un poste de télévision ou d'un dispositif permettant la réception de la télévision (y compris lecteurs DVD avec tuner, vidéoprojecteurs associé à un écran (2)) dans le local pour lequel elle est imposée à la taxe d'habitation au 1er janvier de l'année d'imposition au titre d'un local meublé et affecté à l'habitation. Toutefois, des personnes peuvent être exonérées de la contribution à l'audiovisuel public.

En effet, même détenteur d'un téléviseur vous pouvez être exonéré de redevance télé dès lors que vous remplissiez certaines conditions (3) :

  • si vous êtes exonéré de taxe d'habitation vous n'avez pas à vous acquitter de la redevance audiovisuelle ;
  • si votre revenu fiscal de référence est nul (égal à 0) ;
  • si vous êtes âgés d'au moins 80 ans au 1er janvier 2019 : à condition de ne pas être imposable sur le revenu, ni soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l'année antérieure à l'année d'imposition de la redevance (pour être exonéré de la redevance 2019, vous devez ne pas être imposable sur le revenu et l'IFI en 2018). En outre vous devez vivre soit seul, soit avec votre conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond.
  • si vous êtes handicapé ou avez à votre charge une personne handicapée : vous pouvez être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 80 ans.

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