Salaire lors du congé maternité : 6 infos à connaître

1. Versement de l'allocation ou de la rémunération pendant le congé maternité : qui paie ?

Indemnisation par la CPAM

Pendant la durée du congé maternité, la salariée peut prétendre au versement d'une indemnité journalière versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), sous conditions (1).

La salariée doit notamment :

• déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines ;
• avoir suffisamment cotisé au titre de l'assurance maternité ;
• et, cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum définie par la loi, qui varie selon le nombre d'enfant(s) à naître.

L'assurée doit en outre justifier d'une durée d'affiliation minimum à la date présumée de l'accouchement : depuis le 20 août 2023, la durée d'affiliation permettant à la salariée de bénéficier de l'indemnité journalière de l'assurance maternité a été réduite à 6 mois (au lieu de 10) (2).

À noter : 

Depuis le 20 août 2023, la salariée en contrat saisonnier (ou qui exerce une profession ayant un caractère discontinu), peut prétendre à la perception de l'indemnité journalière, sous réserve de remplir des conditions différentes.

Exemples : 

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité. 

Possible maintien de salaire par l'employeur

La loi ne prévoit pas de maintien de salaire au profit de la salariée pendant la suspension du contrat de travail pour congé de maternité.

⚠ Il convient, pour la salariée, de vérifier sa convention collective qui peut prévoir le maintien du salaire par l'employeur. Un accord collectif ou un usage peut également prévoir des dispositions plus favorables. 

Ce maintien de salaire peut être total (100% du salaire habituel) ou partiel. Dans ce dernier cas, l'employeur verse alors un complément afin d'assurer à la salariée, un certain pourcentage de son salaire.

Exemple : la Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit le maintien intégral du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.

📑 Pour aller plus loin sur les droits de la salariée attachés à la maternité : Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

2. Comment sont calculées les indemnités journalières, pendant un congé maternité ? Combien touche une femme en congé maternité ? 

Calcul de l'IJ en cas de période de référence complète

L'indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base (3).

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé comme suit (4) :

Le salaire ou le gain est réglé mensuellement	Le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine	Le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier
1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaires précédant l'interruption de travail	1/84 du montant des 6 ou 12 derniers salaires antérieurs à la date de l'interruption de travail	1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail

Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.925 euros par mois en 2025. Ce plafond devrait être de 4.005 euros en 2026.

La caisse d'assurance maladie déduit, du salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21% (5).

🔍 Cette actualité pourrait vous intéresser : Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

Calcul de l'IJ en cas de période de référence incomplète

🗓 Lorsque la salariée n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail, des modalités spécifiques pour calculer ses indemnités journalières (plus de détails dans notre dossier complet)" (6).

3. Quel est le montant maximal de l'indemnité journalière, pendant un congé maternité ?

Le montant maximal des IJ est de 101,94 euros par jour.

Le montant de l'indemnité est compris entre un minimum de 11,02 euros et un maximum de 101,94 euros.

Rappel : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables.

4. Quand et comment est versée l'indemnité journalière de la Sécurité sociale ? 

Fréquence et durée du paiement

Les indemnités sont versées tous les 14 jours. Lorsque l’interruption d’activité a lieu pendant la période de congé prénatale, les indemnités sont versées à partir de la date d'arrêt effectif de l'activité professionnelle.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).

📑 Cet article devrait vous intéresser : Congé maternité et avantages

Modalités de versement : comment sont payées les indemnités journalières ?

La Sécurité sociale peut verser directement l'indemnité à la salariée ou la verser à l'employeur : en cas de subrogation (= l'employeur perçoit l'indemnité pour le compte de la salariée et maintient le salaire à hauteur de l'indemnité perçue), l'IJ est versée directement à l'employeur, qui les lui reverse.

L'employeur est subrogé de plein droit dans la perception des indemnités journalières lorsqu'il y a un maintien total ou partiel de la rémunération de sa salariée. 

À savoir : il convient de conserver les relevés de paiement de l'IJ de maternité car ils permettent de faire valoir les droits à la retraite.

Pour le calcul des droits à la retraite, les indemnités journalières du congé maternité sont prises en compte lorsque le congé maternité a débuté après le 31 décembre 2011.

Elles sont prises en compte à hauteur de 125% pour la détermination du salaire annuel de base servant au calcul de la pension de retraite.

5. Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité journalière ?

Les IJ du congé maternité ne sont pas soumises à cotisations sociales. Pour autant, avant leurs versements, elles sont assujetties à CRDS (0,5%) et à la CSG (6,2%).

Par ailleurs, ces indemnités sont également soumises à l'impôt sur le revenu.

6. Quel est le montant du salaire à l'issue du congé de maternité ?

Un salaire au moins équivalent

Au retour de la salariée, elle doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant le congé de maternité ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins identique à celle perçue avant le congé maternité (7).

📎 La rémunération équivalente vise le salaire de base que la salariée percevait, ainsi que les primes, avantages et accessoires dont elle bénéficiait avant l'arrêt de travail pour maternité.

Éventuelle augmentation au retour du congé maternité

✅ Lorsque des augmentations salariales ont été décidées ou versées pendant son absence pour congé de maternité, la salariée doit bénéficier d'une garantie de rattrapage salarial.

Ce rattrapage salarial est mis en œuvre dans des conditions différentes selon que l'entreprise est ou non couverte par un accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant les garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé.

En l'absence d'un tel accord, la salariée doit bénéficier (8) :

• des augmentations générales perçues par les autres salariés pendant son absence ;

• ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ;
• ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Jurisprudence : la salariée peut-elle bénéficier des augmentations de salaire pendant la suspension de son contrat pour maternité ?

👨‍⚖️ La Cour de cassation s'est prononcée sur le fait de savoir si la salariée doit percevoir les augmentations de salaire pendant ou après son congé maternité (9). 

Pour la Cour, l’application de l’augmentation de salaire ne vaut que pour la période post-congé maternité et non pour celle durant laquelle le contrat de travail est suspendu.

À savoir : trop de salariées sont encore victimes de discrimination directe ou indirecte pendant leur grossesse ou à leur retour de congé de maternité.  Si vous pensez en être victime, n'hésitez pas à vous rapprocher du comité social et économique (CSE), s'il existe.