1. Qui verse le salaire pendant le congé maternité ?

Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières (IJSS) par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (sous réserve de remplir certaines conditions) (1).

Mais, vous pouvez percevoir en plus une indemnité complémentaire de la part de votre employeur !

À retenir :

En congé maternité, un revenu vous est assuré grâce au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale qui peuvent être complétées par des indemnités complémentaires de l'employeur.

En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant la durée du congé de maternité.

Ce maintien de salaire peut être partiel. Votre employeur vous verse alors un complément afin de vous assurer un certain pourcentage de votre salaire.

Mais le maintien de salaire peut également être total. Vous percevez alors 100% de votre salaire habituel.

📌 Exemple :

La Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit en effet le maintien du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.

2. Comment calculer les indemnités journalières pendant un congé maternité ?

L'indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base (2).

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé comme suit (3) :

  • 1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaires précédant l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ;
  • 1/84 du montant des 6 ou 12 derniers salaires antérieurs à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Bon à savoir :

Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.428 euros en 2021.

La caisse d'assurance maladie déduit, du salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21% (4).

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur votre indemnisation pendant le congé maternité ?

📌 Exemple :

Lucie, 30 ans, est enceinte. Son salaire mensuel des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail s'élève à 2.000 euros brut.

Le montant de son salaire journalier de base sera de 48,46 euros net (CSG et la CRDS déduites).

Voici le détail du calcul :

  • 2.000 X 3 = 6.000 euros ;
  • 6.000 /91.25 = 65,75 euros ;
  • Enlever le taux forfaitaire de 21% : 65,75 - 13,81 = 51,94 euros ;
  • 51,94 euros moins la CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%) = 48,46 euros

Pour un mois de 30 jours, elle percevra donc 1453,80 euros net.

3. Quel est le montant maximal des indemnités journalières pendant un congé maternité ?

Le montant de l'indemnité journalière ne peut être inférieur à 9,66 EUR.

89,03 eurosMontant max de l'IJ

Le montant maximum de l'indemnité journalière de maternité en 2021 est de 89,03 euros par jour.

4. Quand sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés).

En cas de subrogation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur.

Bon à savoir :

Pensez à conserver les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité car ils vous permettent de faire valoir vos droits à la retraite.

5. Quel est le régime social et fiscal des indemnités journalières ?

Avant son versement, le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit au titre de la CRDS (0,5%) et de la CSG (6,2%).

Par ailleurs, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu.

6. Quel salaire à l'issue du congé de maternité ?

À l'issue de votre congé de maternité, vous devez retrouver l'emploi que vous occupiez précédemment ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (5).

Par ailleurs, lorsque des augmentations salariales ont été décidées ou versées pendant votre absence pour congé maternité, vous devez bénéficier d'une garantie de rattrapage salarial.

L'employeur ne peut, même avec l'accord de la salariée, remplacer l'augmentation de salaire due à la salariée à son retour de congé de maternité, en vertu du dispositif de rattrapage salarial prévu par la loi, par le versement d'une prime exceptionnelle.

Cass.Soc, 14 février 2018, n°16-25323

Ce rattrapage salarial est mis en oeuvre dans des conditions différentes selon que l'entreprise est couverte par un accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant les garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé.

En l'absence d'un tel accord, la salariée doit bénéficier (6) :

  • des augmentations générales perçues par les autres salariés pendant son absence;
  • ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

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