Actualités Droits de l'Homme / CEDH

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits de l'Homme / CEDH, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Murielle CAHEN - Avocat 16/12/2021 - 945 vues

Depuis l’arrivée de la pandémie du Covid-19 dans le monde, les critiques envers les mesures sanitaires prises par les autorités ont connu une sorte de gradation comme l’estime le docteur en Sciences politiques et chercheur au Crisp, Benjamin Biard.

Rétention d'une mère et de son bébé : la France condamnée par la CEDH

Patrick LINGIBE - Avocat 30/07/2021 - 388 vues

La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, en violation de trois articles de la Convention.

CEDH : absence de condition d'intervention chirurgicale pour la reconnaissance d'une transidentité

Patrick LINGIBE - Avocat 03/02/2021 - 502 vues

Le fait pour un Etat d’imposer à un citoyen une intervention chirurgicale de changement de sexe pour la reconnaissance juridique de sa réassignation sexuelle porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. M. X. et M. Y., étaient ressortissants roumains et résidents du Royaume-Uni et de la Roumanie. Leur état civil indiquait que ces derniers étaient...

CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée par ses parents

Patrick LINGIBE - Avocat 09/06/2020 - 652 vues

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enfant victime de maltraitance et finalement tuée par ses parents.

CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

Patrick LINGIBE - Avocat 19/05/2020 - 631 vues

La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contraire à la CEDH. Un ressortissant russe a été arrêté et placé en détention provisoire entre janvier et avril 2011. Pendant cette période, sa compagne, ainsi que la mère de ses cinq enfants,...

Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 20/02/2018 - 804 vues

Membre de la mouvance islamiste ayant combattu les autorités algériennes durant la guerre civile, le requérant, activement recherché, a quitté l’Algérie en 1999 pour se réfugier en Espagne, puis en France. Impliqué dans le réseau terroriste dit de la «

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Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant

Anthony BEM - Avocat 22/10/2015 - 626 vues

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

Nouvelle réforme du Code algérien de la famille

Fayçal Megherbi - Avocat 10/03/2015 - 22789 vues

Une réforme progressiste et courageuse qui se dessine en Algérie pour donner plus de droits à la femme algérienne. Cette dernière est souvent victime de sexisme et de misogynie dans une société culturellement patriarcale qui favorise principalement l’homme.

Voile intégral : l'interdiction en France n'est pas contraire à la CEDH

Claire Danis de Almeida - Avocat 04/07/2014 - 1263 vues

L’affaire concerne une Française de confession musulmane qui se plaint de ne pouvoir porter publiquement le voile intégral suite à l’entrée en vigueur, le 11 avril 2011, d’une loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public.

L'extension de remise (Mandat d'arrêt européen)

Nicolas CREISSON - Avocat 05/04/2013 - 1508 vues

Vous connaissez le mécanisme du mandat d'arrêt européen (sinon, c'est par ici ). Il existe une hypothèse redoutable pour le plaideur. C'est celle dite de "l'extension de remise". Voici ce dont il s'agit : un justiciable a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

Discriminations, de quoi parlons-nous ?

Fayçal Megherbi - Avocat 25/01/2013 - 2677 vues

Le principe d’égalité, l’un des trois principes à figurer dans la devise de la République française, est censé assurer un équilibre social dans les relations entre les personnes physiques et morales.

Internet : violation du droit à la liberté d’expression par le blocage des publications sur un blog

Anthony BEM - Avocat 14/01/2013 - 1880 vues

Le 18 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné l’état turc pour avoir bloqué les publications sur le blog Internet d’un internaute et ce faisant violé le droit à la liberté d’expression de ce dernier.

Droit Européen : Condamnation de la France dans une affaire d’esclavage domestique

Annabel RIDEAU - Avocat 16/10/2012 - 7257 vues

En l’espèce, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait été saisie en 2009 par deux Françaises originaires du BURUNDI, respectivement arrivées en France en 1994 et 1995 et élevées par leurs oncle et tante après la mort de leurs parents, tués pendant la guerre civile.

Droit à un procès équitable

Zineb TAMENE - Avocat 16/10/2012 - 4229 vues

DROIT A UN PROCES EQUITABLE CE QUE PREVOIT L'article 6 de la CEDH prévoit le droit à un procès équitable

Les montages de défiscalisation d’une activité de services exercée en France se révèlent bien souvent illusoires

Damien Viguier - Avocat 28/08/2012 - 1857 vues

Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 29 mai 2012 vient rappeler que les montages visant à faire échapper les bénéfices d’une activité exercée en France à l’impôt français se révèlent bien souvent illusoires.

L'allocation adulte handicapé

Sanjay NAVY - Avocat 08/08/2012 - 2372 vues

DéfinitionL'AAH est une prestation sociale qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Censure des juges de Strasbourg de la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence défavorable

Stéphanie MANTIONE - Avocat 01/08/2012 - 3381 vues

Avant de faire un petit tour en vacances, je vous propose aujourd'hui un petit retour sur une récente décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 10 juillet dernier.

Suspension des moniteurs de colonie de vacances par la Mairie de Gennevilliers

Christophe Edon - Avocat 01/08/2012 - 4721 vues

L'EXPRESS.FR nous a interrogés sur la sanction frappant quatre moniteurs de colonie de vacances suspendus par la mairie de Gennevilliers pour avoir observé le jeûne du ramadan, leur employeur invoquant un danger pour la sécurité des enfants.

L’association les témoins de Jéhovah obtient la condamnation de la France

Patrice GIROUD - Avocat 10/07/2012 - 2861 vues

Mes lecteurs se souviennent de ma publication à propos de cette affaire : http://avocats.fr/space/patrice.giroud/content/une-decision-importante-pour-les-temoins-de-jehovah--_C154A98D-3B34-4F7D-9D1C-B914873574E6

L’influence du droit européen sur le droit pénal français, une évolution permanente.




Yannick LUCE - Avocat 29/06/2012 - 26810 vues

C'est sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme, que le droit national français a beaucoup évolué, et ce tout particulièrement en matière pénale.