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Actualités Modèle de calendrier de travail

Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral

Publié par Alice Lachaise le 06/12/2019 | Réagir | 63098 vues

Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral

En tant que membre du CSE (ex-CHSCT), vous avez un rôle à jouer en matière de harcèlement moral. Que ce soit un rôle de prévention, d'action ou d'expertise, voici tout ce que vous devez savoir sur les actions à mener en matière de harcèlement moral dans votre entreprise. Tout savoir sur les missions et pouvoirs du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

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Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

Publié par Alexandra Marion le 03/12/2019 | Réagir | 910 vues

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos utiles pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

Les élections des représentants du personnel au CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 59 vues

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises. Lire la suite

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Publié par Alice Lachaise le 29/11/2019 | Réagir | 202 vues

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir. Réunions du CSE : tout savoir Lire la suite

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/11/2019 | Réagir | 10 vues

Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L 2314-5). La méconnaissance de cette obligation d’invitation des syndicats à la négociation entraîne l’annulation des élections. Lire la suite

Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/11/2019 | Réagir | 10 vues

L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris si les faits mentionnés dans la lettre de licenciement ont été commis après le terme de la période de protection. Lire la suite

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Publié par Alice Lachaise le 26/11/2019 | Réagir | 44359 vues

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

En votre qualité de membre d'élu au sein du Comité social et économique (CSE), vous cumulez différentes attributions au titre desquelles figure la promotion de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et de quels moyens dispose t-il pour les mener ? Dossier complet sur les missions et pouvoirs du CSE Lire la suite

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | Réagir | 358 vues

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle procédure entourant les élections professionnelles. Dossier complet sur les élections du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Publié par Alexandra Marion le 21/11/2019 | Réagir | 52380 vues

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise. L'achèvement de cette réforme approche puisque le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées, sans exception, devront obligatoirement avoir mis en place un comité social et économique. Retour sur les changements à venir en 2020 ! Lire la suite

Salariés, réagissez à la discrimination syndicale dont vous êtes victimes

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 212 vues

Comment vous défendre face à une discrimination syndicale dans l'entreprise, quelles sont vos moyens de preuves ? sur quels fondements ? quelles demandes pouvez-vous faire ? L'analyse des décisions rendues est une aide précieuse pour agir en justice. Cet article a pour objet de vous permettre de mieux vous défendre fac aux violations de vos libertés publiques. Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2019 | Réagir | 4919 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-il ?

Publié par Alice Lachaise le 19/11/2019 | Réagir | 65201 vues

Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-il ?

Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leurs sont confiées ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 162080 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

De la date butoir du 31 décembre 2019 pour la mise en place des CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 142 vues

Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique)  doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT). Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 3 commentaire(s) | 152679 vues

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant de mettre en place cette évaluation annuelle, certaines informations peuvent vous être utiles. Découvrez-les !   Lire la suite

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 15/11/2019 | 2 commentaire(s) | 20830 vues

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous vous posez de nombreuses questions sur l'obligation de consultation de votre instance. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines votre employeur doit-il vous consulter ? Par quel moyen ? Pour pouvoir exercer votre mission et, si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici ce que vous devez savoir. Découvrez le dossier complet ✔ A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 13/11/2019 | 2 commentaire(s) | 35646 vues

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter... A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 563 vues

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications. Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 4605 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

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