Actualités Modifier le Contrat ou les Relations de travail

Les vacances sont finies, il est temps de laisser place à la rentrée 2017. Vous revenez de congés, c'est le moment idéal pour faire le point sur votre carrière professionnelle. En effet, vous pouvez redéfinir vos priorités, améliorer votre organisation et pourquoi pas donner un coup de boost à votre situation. Appréhendez votre retour avec positivité, halte aux grises mines et oui aux nouveaux challenges ! Voici 5 conseils utiles pour bien démarrer le mois de septembre et tout déchirer au travail ! Lire la suite

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer notre modèle social par voie d'ordonnances a été révélé le 28 juin 2017.  Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Nous allons vous exposer les changements qui pourraient intervenir suite aux concertations avec les partenaires sociaux.  Lire la suite

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Vrai mais ... Lorsqu'une opération de transfert d'entreprise ou d'établissement est mise en place, se pose souvent la question des salariés et des contrats de travail de ces derniers. Vont-ils être transférés eux aussi ? Et dans le cas plus compliqué du salarié protégé comment cela se passe-t-il ? Une autorisation est-elle nécessaire ? Deux cas sont à distinguer.  Lire la suite

Tout employeur a la possibilité de proposer des changements de l’exécution de son contrat de travail à son salarié. Le régime juridique de ces changements diffère selon qu’ils visent des éléments essentiels du contrat, des éléments non essentiels mais contractualisés ou des éléments accessoires. Lire la suite

On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016. Lire la suite

Déménagement de l'entreprise, promotion, sanction disciplinaire, motif économique … une multitude de raisons peuvent amener votre employeur à envisager une mutation à votre égard. Cependant, vous devez savoir qu'avant de mettre en œuvre une telle mesure, votre employeur peut avoir à respecter certaines contraintes. En tant que salarié ou représentant du personnel, vous devez pouvoir apprécier la nature de la mutation qui vous est proposée, afin de savoir si vous êtes en droit de la refuser ou si au contraire, vous avez l'obligation de l'accepter. Lire la suite

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute vente de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015, et à la loi Macron. Lire la suite

Vrai et faux … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir quelle modification implique ou non votre accord ? Petit tour d'horizon.  Lire la suite

Même en cas de modification qui serait favorable au salarié, son accord doit lui être demandé par l'employeur ! Lire la suite

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.  Lire la suite

La Cour de Cassation a eu à trancher, le 31 mars 2016, une question épineuse : un salarié qui refuse sa mutation géographique, alors que cette dernière ne constitue qu'un simple changement de ses conditions de travail, peut-il prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis si l'exécution du préavis se fait sur le nouveau site ? Qu'en est-il ? Lire la suite

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un changement des conditions de travail en application de la clause de mobilité le rend responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions. Il est donc privé de l'indemnité de préavis (Cass. Soc.31.03.2016 : 14-19711) et de congés payés afférents. Lire la suite

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle faire l'objet d'une mutation dès lors que son contrat de travail contient une clause de mobilité. Dès lors que la mise en place de celle-ci résulte du pouvoir de direction de son employeur, le refus du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement qui peut impliquer l'exécution d'un préavis. Une question peut vous venir à l'esprit : celle de savoir si votre employeur peut vous imposer le lieu d'exécution de celui-ci et les conséquences qui en découlent en cas d'opposition de votre part. Voici quelques éléments de réponse. Lire la suite

Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 4 solutions pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile. Lire la suite

L'employeur ne peut pas, sur simple volonté unilatérale, imposer une mutation à l'un de ses salariés, sans respecter certaines conditions. Cependant, pour le salarié itinérant, la mobilité est inhérente aux fonctions exercées, la mutation est donc de droit imposée par l'employeur. Néanmoins, des limites existent en la matière.  Lire la suite