Actualités Evolution de la relation de travail

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Pour les besoins de l’entreprise, il peut arriver que votre employeur souhaite modifier votre lieu d’exécution du travail, votre horaire, vos jours de repos ... Dans ce cas, quels sont vos droits et vos obligations ? Etes-vous contraint d’accepter ces modifications ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans nos dossiers thématiques. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evolution de la relation de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La clause de déplacement

Florent LABRUGERE - Avocat 23/09/2021 - 307 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Alexandra Marion 08/04/2021 - 30313 vues

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère, mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser l'application...

Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

Alice Lachaise 06/04/2021 - 1 commentaire - 119435 vues

Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Alexandra Marion 26/01/2021 - 4 commentaires - 196485 vues

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée...

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Alexandra Marion 01/12/2020 - 6 commentaires - 176446 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et...

Travail dissimulé : comment établir le lien de subordination ?

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 430 vues

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de celui qui n'est pas son prestataire mais son subordonné.Une société qui exploite une plateforme internet d'enseignement à la conduite automobile...

La rédaction vous propose :

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6 astuces de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Alexandra Marion 25/08/2020 - 10584 vues

Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des grises mines, voici 6 astuces pour booster votre carrière et vos projets professionnels à la rentrée !

La rémunération des salariés inventeurs

DALILA MADJID - Avocat 28/07/2020 - 766 vues

Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail.

Quand la nullité d'une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/06/2020 - 387 vues

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail - qu'en dit la Cour de cassation ?

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans avenant ?

Alice Lachaise 09/06/2020 - 28343 vues

Oui et non, tout dépend du type de modification envisagé par votre employeur. Si la modification nécessite votre accord, un avenant sera alors obligatoire. Mais comment savoir quelle modification implique ou non un avenant ? Voici la liste des cas où un avenant n'est pas nécessaire et ceux où un avenant est obligatoire.

Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié

DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat 27/11/2019 - 2548 vues

La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001). 

Employeur : attention à la rédaction de la clause de mobilité

Aude Lhomme-guinard - Avocat 14/11/2019 - 1587 vues

Un nouvel arrêt, en date du 2 octobre 2019, vient s’ajouter aux abondantes décisions portant sur la validité des clauses de mobilité. Il précise que la clause de mobilité géographique qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d’application et qui laisse à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée n’est...

En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 687 vues

Dans cette affaire, une salariée, dont le contrat de travail ne prévoyait pas de clause de mobilité, avait été licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail, à la suite d’une mutation géographique.

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/05/2019 - 1 commentaire - 1813 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.

Changement de lieu de travail et modification du contrat de travail

Pauline Righini - Avocat 15/05/2019 - 1506 vues

Un changement de lieu de travail ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail.

Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique

Aurélie Arnaud - Avocat 09/05/2019 - 2000 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.

Chauffeurs Uber : Salariés ou travailleurs indépendants?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/01/2019 - 1672 vues

A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du  10 janv. 2019, n°18/08357). Dans la décision précitée, la Cour d’appel de Paris retient qu’il existe...

La requalification de la relation de travail unissant un de ses chauffeurs à la société UBER

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 18/01/2019 - 1207 vues

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, sur la nature du lien unissant un livreur à vélo à la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s’est basée sur plusieurs éléments objectifs (pouvoir de direction et de contrôle par...

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation

Michele BAUER - Avocat 29/11/2018 - 391 vues

Le 28 novembre 2018 est une date que les plateformes soit disant collaboratives n’oublieront pas.

Gardiens d'immeuble logés ou employés d'immeuble avec logement de fonction ?

Anne BRULLER - Avocat 15/06/2018 - 1 commentaire - 18449 vues

Employé ou gardien d'immeuble ? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente...