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Actualités Evolution de la relation de travail

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020 | 3 commentaire(s) | 138990 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mutation" Lire la suite

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Quand la nullité d'une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 97 vues

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail - qu'en dit la Cour de cassation ? Lire la suite

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans avenant ?

Publié par Alice Lachaise le 09/06/2020 | Réagir | 12179 vues

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans avenant ?

Oui et non, tout dépend du type de modification envisagé par votre employeur. Si la modification nécessite votre accord, un avenant sera alors obligatoire. Mais comment savoir quelle modification implique ou non un avenant ? Voici la liste des cas où un avenant n'est pas nécessaire et ceux où un avenant est obligatoire. Lire la suite

Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 544 vues

La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001).  Lire la suite

Employeur : attention à la rédaction de la clause de mobilité

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 768 vues

Un nouvel arrêt, en date du 2 octobre 2019, vient s’ajouter aux abondantes décisions portant sur la validité des clauses de mobilité. Il précise que la clause de mobilité géographique qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d’application et qui laisse à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée n’est pas valide. Lire la suite

En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 297 vues

Dans cette affaire, une salariée, dont le contrat de travail ne prévoyait pas de clause de mobilité, avait été licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail, à la suite d’une mutation géographique. Lire la suite

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 17583 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/05/2019 | 1 commentaire(s) | 1018 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié. Lire la suite

Changement de lieu de travail et modification du contrat de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 14/05/2019 | Réagir | 1040 vues

Un changement de lieu de travail ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail. Lire la suite

Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 1164 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi. Lire la suite

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 155900 vues

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite

Chauffeurs Uber : Salariés ou travailleurs indépendants?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 1327 vues

A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du  10 janv. 2019, n°18/08357). Dans la décision précitée, la Cour d’appel de Paris retient qu’il existe un contrat Lire la suite

La requalification de la relation de travail unissant un de ses chauffeurs à la société UBER

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/01/2019 | Réagir | 570 vues

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, sur la nature du lien unissant un livreur à vélo à la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s’est basée sur plusieurs éléments objectifs (pouvoir de direction et de contrôle par la géolocalisation). La Cour d’appel de Paris, le 10/01/2018? vient de retenir l’existence d’un contrat de travail unissant la Société UBER avec un chauffeur, en appliquant les mêmes critères. Lire la suite

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation

Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 320 vues

Le 28 novembre 2018 est une date que les plateformes soit disant collaboratives n’oublieront pas. Lire la suite

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 20/08/2018 | Réagir | 9458 vues

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Les vacances sont terminée laissant place à la rentrée 2018. Votre retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière. En effet, vous pouvez redéfinir vos priorités, vous épanouir et pourquoi pas donner un coup de boost à votre situation. Appréhendez votre retour avec positivité, halte aux grises mines et oui aux nouveaux challenges ! Voici 5 conseils utiles pour bien démarrer le mois de septembre et booster vos projets professionnels ! Lire la suite

Gardiens d'immeuble logés ou employés d'immeuble avec logement de fonction ?

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 14/06/2018 | 1 commentaire(s) | 11874 vues

Employé ou gardien d'immeuble ? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente... Lire la suite

La clause de mobilité peut s’appliquer sur tout le territoire français

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 1544 vues

La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application est suffisamment précise et est, de ce fait, valablement applicable (Cass. Soc. 14.02.2018 : n°16-23042). Lire la suite

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Publié par Faustine Ménager le 09/03/2018 | Réagir | 26983 vues

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Vous avez commis un fait fautif et votre employeur envisage à votre encontre une mutation disciplinaire. Si C'EST VOTRE DROIT de refuser une telle sanction lorsque celle-ci modifie votre contrat de travail, attention à ne pas la contester lorsqu'elle engendre seulement une modification de vos conditions de travail. Découvrez quelles sont les conséquences d'un tel refus.  Lire la suite

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

Publié par Jules Magnan le 11/12/2017 | Réagir | 16841 vues

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

L'Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective est parue le 22 septembre 2017. Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Quelle norme s'impose sur l'autre ? Les dispositions de l'accord de branche ? Les dispositions de l'accord d'entreprise ? Les stipulations du contrat de travail ? Juritravail fait le point pour vous.  Lire la suite

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 3237 vues

L’employeur peut mettre en œuvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

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