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Actualités Modifier le Contrat ou les Relations de travail

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 04/09/2017 | Réagir | 8490 vues

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Les vacances sont finies, il est temps de laisser place à la rentrée 2017. Vous revenez de congés, c'est le moment idéal pour faire le point sur votre carrière professionnelle. En effet, vous pouvez redéfinir vos priorités, améliorer votre organisation et pourquoi pas donner un coup de boost à votre situation. Appréhendez votre retour avec positivité, halte aux grises mines et oui aux nouveaux challenges ! Voici 5 conseils utiles pour bien démarrer le mois de septembre et tout déchirer au travail ! Lire la suite

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Réforme du travail 2017 : tout sur la nouvelle articulation des accords collectifs

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2017 | Réagir | 5147 vues

Réforme du travail 2017 : tout sur la nouvelle articulation des accords collectifs

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer notre modèle social par voie d'ordonnances a été révélé le 28 juin 2017.  Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Nous allons vous exposer les changements qui pourraient intervenir suite aux concertations avec les partenaires sociaux.  Lire la suite

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 915 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Vrai/faux : une autorisation est nécessaire en cas de transfert d’un salarié protégé

Publié par Noëmie Besson le 25/04/2017 | Réagir | 1082 vues

Vrai/faux : une autorisation est nécessaire en cas de transfert d’un salarié protégé

Vrai mais ... Lorsqu'une opération de transfert d'entreprise ou d'établissement est mise en place, se pose souvent la question des salariés et des contrats de travail de ces derniers. Vont-ils être transférés eux aussi ? Et dans le cas plus compliqué du salarié protégé comment cela se passe-t-il ? Une autorisation est-elle nécessaire ? Deux cas sont à distinguer.  Lire la suite

Affectation occasionnelle du salarié et licenciement

Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 1077 vues

Tout employeur a la possibilité de proposer des changements de l’exécution de son contrat de travail à son salarié. Le régime juridique de ces changements diffère selon qu’ils visent des éléments essentiels du contrat, des éléments non essentiels mais contractualisés ou des éléments accessoires. Lire la suite

Le nouveau divorce sans juge : questions/réponses

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 02/01/2017 | 5 commentaire(s) | 3078 vues

On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016. Lire la suite

Accepter ou refuser sa mutation : telle est la question !

Publié par Noëmie Besson le 14/11/2016 | Réagir | 49686 vues

Accepter ou refuser sa mutation : telle est la question !

Déménagement de l'entreprise, promotion, sanction disciplinaire, motif économique … une multitude de raisons peuvent amener votre employeur à envisager une mutation à votre égard. Cependant, vous devez savoir qu'avant de mettre en œuvre une telle mesure, votre employeur peut avoir à respecter certaines contraintes. En tant que salarié ou représentant du personnel, vous devez pouvoir apprécier la nature de la mutation qui vous est proposée, afin de savoir si vous êtes en droit de la refuser ou si au contraire, vous avez l'obligation de l'accepter. Lire la suite

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2016 | Réagir | 6356 vues

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute vente de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015, et à la loi Macron. Lire la suite

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Publié par Noëmie Besson le 25/10/2016 | Réagir | 4979 vues

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Vrai et faux … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir quelle modification implique ou non votre accord ? Petit tour d'horizon.  Lire la suite

En cas de promotion assortie d'une augmentation, le salarié doit-il donner son accord ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 28/07/2016 | Réagir | 423 vues

Même en cas de modification qui serait favorable au salarié, son accord doit lui être demandé par l'employeur ! Lire la suite

Impossible de supprimer la part variable du salaire sans l’accord du salarié.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 754 vues

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.  Lire la suite

Lieu d’exécution du préavis en cas de mutation

Publié par Noëmie Besson le 23/05/2016 | Réagir | 251 vues

Lieu d’exécution du préavis en cas de mutation

La Cour de Cassation a eu à trancher, le 31 mars 2016, une question épineuse : un salarié qui refuse sa mutation géographique, alors que cette dernière ne constitue qu'un simple changement de ses conditions de travail, peut-il prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis si l'exécution du préavis se fait sur le nouveau site ? Qu'en est-il ? Lire la suite

Refus d’exécution de la clause de mobilité et préavis de licenciement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/04/2016 | Réagir | 6294 vues

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un changement des conditions de travail en application de la clause de mobilité le rend responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions. Il est donc privé de l'indemnité de préavis (Cass. Soc.31.03.2016 : 14-19711) et de congés payés afférents. Lire la suite

Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 06/04/2016 | Réagir | 896 vues

Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle faire l'objet d'une mutation dès lors que son contrat de travail contient une clause de mobilité. Dès lors que la mise en place de celle-ci résulte du pouvoir de direction de son employeur, le refus du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement qui peut impliquer l'exécution d'un préavis. Une question peut vous venir à l'esprit : celle de savoir si votre employeur peut vous imposer le lieu d'exécution de celui-ci et les conséquences qui en découlent en cas d'opposition de votre part. Voici quelques éléments de réponse. Lire la suite

Déménager : 4 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2016 | 1 commentaire(s) | 29853 vues

Déménager : 4 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 4 solutions pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile. Lire la suite

Mutation géographique et salarié itinérant : quelles limites ?

Publié par Noëmie Besson le 29/03/2016 | Réagir | 863 vues

Mutation géographique et salarié itinérant : quelles limites ?

L'employeur ne peut pas, sur simple volonté unilatérale, imposer une mutation à l'un de ses salariés, sans respecter certaines conditions. Cependant, pour le salarié itinérant, la mobilité est inhérente aux fonctions exercées, la mutation est donc de droit imposée par l'employeur. Néanmoins, des limites existent en la matière.  Lire la suite

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