Publié par Alexandra Marion le 08/04/2021 | Réagir | 25114 vues
Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère, mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser l'application d'une clause de mobilité et donc une mutation géographique ? Que risquez-vous ? On fait le point ! Lire la suite
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?
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Publié par Alice Lachaise le 06/04/2021 | 1 commentaire(s) | 107853 vues
Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 3 commentaire(s) | 173247 vues
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 141 vues
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de celui qui n'est pas son prestataire mais son subordonné.Une société qui exploite une plateforme internet d'enseignement à la conduite automobile a fait l'objet d'un contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) qui a conclu à l'existence de liens salariaux dissimulés entre l'exploitant et les moniteurs affiliés sous le régime de travailleurs indépendants. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 25/08/2020 | Réagir | 10408 vues
Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des grises mines, voici 6 astuces pour booster votre carrière et vos projets professionnels à la rentrée ! Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 425 vues
Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 292 vues
Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail - qu'en dit la Cour de cassation ? Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 09/06/2020 | Réagir | 22185 vues
Oui et non, tout dépend du type de modification envisagé par votre employeur. Si la modification nécessite votre accord, un avenant sera alors obligatoire. Mais comment savoir quelle modification implique ou non un avenant ? Voici la liste des cas où un avenant n'est pas nécessaire et ceux où un avenant est obligatoire. Lire la suite
Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 1658 vues
La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001). Lire la suite
Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 1267 vues
Un nouvel arrêt, en date du 2 octobre 2019, vient s’ajouter aux abondantes décisions portant sur la validité des clauses de mobilité. Il précise que la clause de mobilité géographique qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d’application et qui laisse à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée n’est pas valide. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 525 vues
Dans cette affaire, une salariée, dont le contrat de travail ne prévoyait pas de clause de mobilité, avait été licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail, à la suite d’une mutation géographique. Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/05/2019 | 1 commentaire(s) | 1411 vues
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 14/05/2019 | Réagir | 1272 vues
Un changement de lieu de travail ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail. Lire la suite
Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 1603 vues
La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 174470 vues
La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 1564 vues
A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du 10 janv. 2019, n°18/08357). Dans la décision précitée, la Cour d’appel de Paris retient qu’il existe un contrat Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/01/2019 | Réagir | 766 vues
La Cour de cassation s’est récemment prononcée, sur la nature du lien unissant un livreur à vélo à la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s’est basée sur plusieurs éléments objectifs (pouvoir de direction et de contrôle par la géolocalisation). La Cour d’appel de Paris, le 10/01/2018? vient de retenir l’existence d’un contrat de travail unissant la Société UBER avec un chauffeur, en appliquant les mêmes critères. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 341 vues
Le 28 novembre 2018 est une date que les plateformes soit disant collaboratives n’oublieront pas. Lire la suite
Publié par Anne BRULLER - Avocat le 14/06/2018 | 1 commentaire(s) | 16401 vues
Employé ou gardien d'immeuble ? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente... Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 2010 vues
La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application est suffisamment précise et est, de ce fait, valablement applicable (Cass. Soc. 14.02.2018 : n°16-23042). Lire la suite
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