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Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 18 septembre 2020


Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vou... Lire la suite

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.

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Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.


Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel.

Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Durée du travail

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Accord

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Demande du salarié

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Changement des conditions de travail

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Modification du contrat de travail

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Avenant

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Temps partiel

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Horaires de travail

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Augmentation de la durée du travail

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Pouvoir de direction


Le plan du dossier

  • I - Le changement des horaires à l’initiative de l’employeur

  • Dans quels cas mon employeur peut-il m'imposer une modification de mes horaires ?

  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

  • Mon employeur peut-il décider seul de répartir mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Je suis salarié à temps plein. Mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires lorsque la modification nécessite mon accord ?

  • Mon employeur doit-il me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires quotidiens ?

  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

  • Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

  • II - Le changement des horaires de travail à votre demande

  • Puis-je demander à mon employeur d’adapter mes horaires ?

  • Puis-je demander à mon employeur de réduire la durée du travail fixée dans mon contrat de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour répondre à des besoins de ma vie personnelle ?

  • J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage de prendre un congé de solidarité familiale, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour créer ou reprendre une entreprise ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

Dans le cadre du congé parental d'éducation, vous pouvez opter soit pour une prise du congé à temps plein, soit continuer à travailler à temps partiel, sans pour autant que la durée du travail ne soit inférieure à 16 heures par semaines.

Si vous optez pour la prise du congé à temps partiel, vous devez vous mettre d'accord avec votre employeur sur la fixation de vos horaires. En effet, à défaut de précision dans le Code du travail, la Cour de cassation a indiqué que la fixation des horaires relevant de l'employeur, il n'est pas possible pour le salarié en congé parental d'éducation d'imposer ses horaires (1).

En pareil cas, l'employeur qui constate que les horaires fixés ne sont pas respectés par le salarié, peut envisager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Cependant, la faute grave ne pourra pas être invoquée à l'égard du salarié qui refuse les horaires imposés par l'employeur, si ces horaires sont incompatible avec ses obligations familiales impérieuses (2).



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Le mot de l'auteur

Le 27/07/2016

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.


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  • le 02/12/2014

    Le dossier correspondait a mes attentes

  • le 27/06/2017

    Réponses simples, efficaces,concises ,juste ce qu'il nous fallait.

  • le 18/09/2019

    Ras


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