Dans quel cas utiliser ce dossier
Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.
En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.
Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.
Contenu du dossier
Ce dossier aborde les sujets suivants :
- la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
- le type de modification envisagée ;
- la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
- la signature d'un avenant au contrat de travail ;
- la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
- le délai de prévenance ;
- la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
- le changement des horaires pour un temps partiel ;
- le changement des horaires pour un représentant du personnel.
Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.
DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Jean-jacques D.
le 18/09/2019
Claudine L.
le 27/06/2017
Martine F.
le 02/12/2014