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Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

aperçu du sommaire du dossier Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 septembre 2020

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail...

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Descriptif du dossier

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du travail

  • Modification du contrat de travail

  • Horaires de travail

  • Accord

  • Avenant

  • Augmentation de la durée du travail

  • Demande du salarié

  • Temps partiel

  • Pouvoir de direction

  • Changement des conditions de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

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1 Fiche(s) express

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.


Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel.

Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.



La question du moment

Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

La loi impose aux parties de fixer dans le contrat de travail à temps partiel la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine, les cas dans lesquelles une modification éventuelle des horaires de travail peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification (1), sauf dans le cas des salariés des associations d'aide à domicile. 

Les cas de modification de la répartition peuvent être notamment :

  • le surcroît temporaire d'activité;
  • l'absence d'un salarié;
  • la réorganisation des horaires d'un service.

Si l'un des cas mentionnés dans le contrat se vérifie, votre employeur peut vous imposer une modification de la répartition de vos horaires de travail en vous notifiant ce changement au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (2). Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un délai moindre, mais jamais en deçà de 3 jours (3).

Vous ne pouvez pas refuser la modification de vos horaires de travail si elle est prévue par votre contrat, et si votre employeur a respecté le délai de prévenance, sauf si la modification est incompatible (4)

  • avec vos obligations familiales impérieuses
  • avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,
  • avec l'accomplissement d'une période d'activité fixé par un autre employeur 
  • avec une activité professionnelle non salariée.

Si aucun des cas mentionnés dans votre contrat ne peut être invoqué par votre employeur au fondement du changement de vos horaires, il devra impérativement obtenir votre consentement pour opérer la modification (5). Aucun délai de prévenance n'est institué dans tel cas (6).



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Le mot de l'auteur

Le 27/07/2016

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

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