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Ce modèle de lettre : Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.

Dernière mise à jour : 09 mars 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

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Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel


Délégués du personnel de ....

Adresse

 

Fait à ……………………, le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Objet : Demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

 

Madame/ Monsieur, 

 

En application de l'article L2315-8 du Code du travail, nous vous demandons de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion extraordinaire des délégués du personnel.

 

Cette réunion nous apparait nécessai...