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Consultation du CE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel

Lorsque l’employeur envisage de licencier un représentant du personnel, le comité d’entreprise est obligatoirement consulté afin de donner un avis sur ce projet de licenciement.
  • Mis à jour le 11 Janvier
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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