Droit des transports : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des transports, pilier du droit commercial, régit les activités liées à la circulation des biens et des personnes. Il englobe les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs, la sécurité routière et les litiges associés. Le droit des transports encadre les opérations logistiques, garantissant la protection des parties impliquées et la fluidité des échanges. 

Transport terrestre, transport aérien, litige avec un transporteur… Restez informé et trouvez des solutions grâce à notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des documents juridiques clé en main pour vous guider efficacement dans toutes vos démarches liées au domaine des transports.

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    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

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    Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Le Président de la République a annoncé une nouvelle indemnité carburant en 2024, pour les travailleurs modestes. Comment fonctionne l'indemnité carburant ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour toucher la prime carburant cette année ?...

    illustration pour Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

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    Droit des transports

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    Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

    Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 28/05/2021

    Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie.

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi...

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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    Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.

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    Demande d’indemnisation suite au retard d'un...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit des transports

    Demande d’indemnisation suite au retard d'un vol

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

    3,60€

    Votre vol est arrivé à destination avec un retard important et vous souhaitez demander à la compagnie aérienne, avec laquelle vous avez voyagé, de vous indemniser.  

    Consulter

    3,60€

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