Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes » Actualités

Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Tout savoir sur les espaces verts et la copropriété

Publié par Baptiste Robelin - Avocat le 10/09/2021 | Réagir | 175 vues

 «Les espaces verts, parce qu’ils touchent à l’aspect visuel et esthétique de l’ensemble, sont perçus comme une problématique importante.» Lire la suite

L'employé d'une copropriété doit-il diriger son action contre le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/05/2021 | Réagir | 97 vues

L’employé d’une copropriété doit diriger son action prud’homale à l’encontre du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, et non directement à l’encontre du syndic. Lire la suite

Loi Elan : mise en conformité du règlement de copropriété

Publié par Clément Diaz - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 7883 vues

Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 est l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de mettre à jour son règlement de copropriété dans un délai de trois ans, soit d’ici le 24 novembre 2021. Lire la suite

Comment solliciter le vote du syndicat des copropriétaires pour l'acquisition des espaces verts au sein d'une copropriété ? Majorité ou unanimité ?

Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 249 vues

Vous souhaitez acquérir tout ou partie des espaces verts de votre copropriété et inscrire cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? Tout savoir sur les règles de vote du syndicat des copropriétaires. Lire la suite

Comment est apprécié l’intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaire ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 126 vues

Un maire avait délivré à une société, le 9 mai 2016, un permis de construire en vue de la réalisation de trois immeubles de 74 logements.  Lire la suite

Un règlement de copropriété peut-il librement qualifier un bien de partie privative ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 150 vues

Un propriétaire d’une maison d’habitation avait assigné le syndicat de copropriétaire d’un immeuble jouxtant son fond.  Il considérait que les fenêtres percées dans le mur donnant sur son terrain créaient des vues droites sur son terrain et que les tablettes des fenêtres débordaient sur sa propriété. Lire la suite

Copropriété & covid-19 : assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Publié par Clément Diaz - Avocat le 02/02/2021 | Réagir | 1120 vues

Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. L’une d’elle concerne le vote à distance par voie de formulaire : article 17-1 A. Cette mesure a pour but de lutter contre l’absentéisme en assemblée générale mais également permet de faire face à la crise sanitaire actuelle. Lire la suite

AG de copropriété : comment recourir au vote par correspondance ?

Publié par Céline Loudet - Avocat le 08/12/2020 | Réagir | 2519 vues

Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 afin de lutter contre l’absentéisme aux assemblées générales de copropriété, le vote par correspondance a été adapté aux enjeux de la crise sanitaire. Lire la suite

Copropriété –: Rappel des principales dispositions de la loi ELAN applicables depuis le 23 novembre 2018 et celles à compter du 1er juin 2020

Publié par Clément Diaz - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 2019 vues

La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, réforme considérablement le droit de la copropriété. Certaines dispositions contenues dans la loi étaient d’application immédiate. D’autres, issues de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf exceptions). Ladite ordonnance permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic. Lire la suite

Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Publié par Clément Diaz - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 1409 vues

Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. Lire la suite

Copropriété à usage exclusif d’habitation : interdiction des locations saisonnières

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/05/2020 | Réagir | 532 vues

Le règlement de copropriété d’un immeuble à usage exclusif d'habitation peut exclure l'utilisation des appartements au titre d'une activité commerciale, ce qui interdit les locations saisonnières. Lire la suite

Transformation d'une association de propriétaires

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 155 vues

Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Lire la suite

AG de copropriétaires : précision sur les autorisations de travaux données durant deux AG ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 297 vues

L'autorisation de travaux données lors d'une assemblée générale de copropriétaire a les mêmes effets qu'une précédente autorisation donnée préalablement. Celle-ci doit être annulée pour constituer un trouble manifestement illicite.  Lire la suite

Le règlement de copropriété et les enseignes sur la façade de l’'immeuble

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 454 vues

M. et Mme B. font grief à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Nîmes le 5 juillet 2018 de dire que l'article 9 g) du règlement de copropriété qui prohibe toute enseigne sur l’immeuble de la copropriété n'est pas une clause illicite en l'état de la destination de l'immeuble et qu'il n'y a pas lieu à rétractation de l'arrêt rendu le 5 juin 2012, alors, selon les demandeurs. Lire la suite

Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 83 vues

En l'absence de preuve du droit de jouissace privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souvrainement le qualifier de partie commune.  Lire la suite

Pas d'autorisation obligatoire de l'assemblée générale des copropriétaires pour les actions ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 329 vues

L'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires n'est pas obligatoire pour le syndic dans le cas où il serait défendeur à l'instance. Lire la suite

Créance postérieure de charges de copropriété

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 644 vues

La créance de charges de copropriété, née postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SCI, n'est pas inhérente à la liquidation judiciaire qui serait née pour assurer son bon déroulement. Aucun paiement à l'échéance ne saurait donc être exigé par le syndicat en application de l'article L. 641-13 du code de commerce. Lire la suite

L’action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 420 vues

L’action en revendication de la propriété indivise, ayant pour objet la conservation des droits de ceux-ci, entre dans la catégorie des actes conservatoires que chacun des indivisaires peut accomplir seul et non à l’unanimité. Lire la suite

A la poursuite du copropriétaire défaillant!

Publié par Caroline Bensmihan - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 749 vues

Vous l'attendiez ? La Loi ELAN l'a fait ! Depuis le 25 novembre 2018, la Loi ELAN n° 2018-1021 a facilité le recouvrement des charges de copropriété. Que dit la réforme ? Lire la suite

Nullité du mandat du syndic, compte séparé et assemblée générale

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 687 vues

Il convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence récente relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires et à la fois à un décret récent relatif à l’autorisation préalable faite au syndic d’ester en justice au nom dudit syndicat des copropriétaires, Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement