Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes » Actualités

Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Cahier des charges d’un lotissement, de la Loi ALUR à la Loi ELAN

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 20/04/2019 | Réagir | 465 vues

Réflexion sur le sort juridique du cahier des charges d’un lotissement, alors que la disparition (programmée pour mars 2019) de tous les cahiers des charges des lotissements autorisés depuis 1977 n'aura donc pas lieu, la Loi ELAN de novembre 2018 confirmant que le cahier des charges continuera donc à régir les relations entre les colotis. Bien plus, la Loi ELAN apporte des modifications permettant de voir les parties communes modifiées sans vote à l’unanimité. Lire la suite

Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit d’extraction existant par un copropriétaire.

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/02/2019 | Réagir | 133 vues

Une copropriété peut-elle refuser à un copropriétaire de faire réaliser des travaux de modification du conduit d’extraction déjà existant ? Lire la suite

Un bel arrêt au secours des gardiens, victimes du harcèlement moral, et des syndics !

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 3132 vues

Un arrêt de la cour de cassation du 20 septembre 2018 vient apporter une aide véritable aux syndics, lorsqu'ils doivent protéger les gardiens des agissements de copropriétaires harcelants, et qu'ils doivent agir dans le cadre de l'obligation de prévention et de sécurité des employeurs. Lire la suite

Contradiction entre l’état descriptif de division et le règlement de copropriété

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 12/10/2018 | 1 commentaire(s) | 380 vues

Un copropriétaire souhaite transformer un local d’habitation situé au 2ème étage d’un immeuble en local professionnel en y apposant sa plaque. Le syndic peut-il s’y opposer, même si le règlement de copropriété ne prévoit rien à ce sujet, au motif pris que l’état descriptif de division, qui a une valeur contractuelle, est beaucoup plus restrictif sur cette question ? Lire la suite

Des précisions sur la révocation du syndic au cours de l'assemblée générale

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/04/2018 | Réagir | 509 vues

Par cette réponse du ministre à un parlementaire. L’attention du ministre de la Justice a été attirée sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour révoquer un syndic en place. Lire la suite

Newsletter #9 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 278 vues

Congé - Bail verbal - Procédure contre le syndic - AG de copropriété Lire la suite

Les travaux urgents en copropriété

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 3481 vues

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux. Lire la suite

La jouissance privative en copropriété

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 1055 vues

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l’attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d’un droit de jouissance privative ou exclusive sur une partie commune. Qu’est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune? Lire la suite

Newsletter #8 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 318 vues

Copropriété - Charges de parking - Conduits d’extraction d’air - Responsabilité du syndic - Contestation d’AG Lire la suite

Valeur contractuelle e l'état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété

Publié par Céline Vila - Avocat le 21/09/2017 | Réagir | 502 vues

L’état descriptif de division doit être inséré dans le règlement de copropriété. Il a par conséquent une nature contractuelle. Ainsi, une cour d’appel peut le prendre en compte pour approuver l’interdiction donnée à une société d’affecter des lots à un usage professionnel, alors même que le règlement de copropriété, au contenu plus général, n’indiquait pas une telle impossibilité. Lire la suite

Newsletter #7 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 18/09/2017 | Réagir | 518 vues

Recouvrement des frais de réparations locatives - Indexation - Clause résolutoire - Déspécialisation - Responsabilité des copropriétaires - Dissolution du syndicat des copropriétaires - Troubles du voisinage Lire la suite

Précision sur l'opposition du syndic sur le prix de vente du lot de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 401 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation précise que l'opposition doit... Lire la suite

L'assemblée générale annuelle des copropriétaires

Publié par ilanit SAGAND-NAHUM - Avocat le 07/07/2017 | Réagir | 2019 vues

Les grands principes de l'AG sont résumés ici. Lire la suite

Ordre du jour d'une assemblée de copropriété convoquée à l'initiative des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 313 vues

et arrêt juge que l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée... Lire la suite

Newsletter #6 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 551 vues

Bail d’habitation - Indivision - Fête des voisins - Licenciement de gardiens - Glissade sur un trottoir Responsabilité du SDC - Droit de jouissance exclusif Lire la suite

Copropriété et trouble anormal du voisinage : l'action du syndicat des copropriétaires contre un copropriétaire

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 1553 vues

Le syndicat peut poursuivre un copropriétaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; son action ne doit pas nécessairement être fondée sur la loi de 1965 relative à la copropriété. Lire la suite

Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 224 vues

Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne souhaite pas légiférer au sujet des copropriétés à deux copropriétaires selon cette réponse d'un ministre. Lire la suite

Décision définitive de l'assemblée générale et responsabilité du syndic

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 02/06/2017 | Réagir | 254 vues

Cette décision de la Cour de cassation suggère que la responsabilité du syndic ne peut être engagée dès lors que la décision de l'assemblée générale prétendument illégale est devenue définitive pour ne pas avoir été attaquée dans le délai de deux mois prévu par la loi du 10 juillet 1965. Lire la suite

Qualité à agir du copropriétaire

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 656 vues

Tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot. Lire la suite

Newsletter #1 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 270 vues

SCI et garantie des vices-cachés - Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril - Charges des travaux de mise en conformité - Bail verbal - Assemblée Générale (Valeur du mandat impératif) - Travaux sur les parties communes à la charge d’un seul copropriétaire Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Copropriété & Syndic



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés