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Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

A la poursuite du copropriétaire défaillant!

Publié par Caroline Bensmihan - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 111 vues

Vous l'attendiez ? La Loi ELAN l'a fait ! Depuis le 25 novembre 2018, la Loi ELAN n° 2018-1021 a facilité le recouvrement des charges de copropriété. Que dit la réforme ? Lire la suite

Nullité du mandat du syndic, compte séparé et assemblée générale

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 243 vues

Il convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence récente relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires et à la fois à un décret récent relatif à l’autorisation préalable faite au syndic d’ester en justice au nom dudit syndicat des copropriétaires, Lire la suite

Inscription à l’ordre du jour du vote sur la fixation de la durée du mandat de syndic

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/09/2019 | Réagir | 39 vues

Avant de statuer sur la demande d’annulation des décisions prises pendant une assemblée générale sur la question de la fixation de la durée de la désignation du syndic, la cour doit vérifier si cette question était inscrite à l’ordre du jour.  Lire la suite

Le bénéfice de la prescription acquisitive immobilière d’un copropriétaire sur une partie commune d’un immeuble en copropriété

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 76 vues

Le copropriétaire d’une copropriété peut-il bénéficier de la prescription acquisitive immobilière sur la cour partie commune de l’immeuble ? Lire la suite

Copropriété : défaut d’ouverture d’un compte séparé par le syndic

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 63 vues

Le syndic de copropriété n'est pas tenu d'indemniser chacun des copropriétaires personnellement pour avoir versé une quote-part de charges qui a vocation à leur être restituée. Lire la suite

Cahier des charges d’un lotissement, de la Loi ALUR à la Loi ELAN

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 20/04/2019 | Réagir | 1049 vues

Réflexion sur le sort juridique du cahier des charges d’un lotissement, alors que la disparition (programmée pour mars 2019) de tous les cahiers des charges des lotissements autorisés depuis 1977 n'aura donc pas lieu, la Loi ELAN de novembre 2018 confirmant que le cahier des charges continuera donc à régir les relations entre les colotis. Bien plus, la Loi ELAN apporte des modifications permettant de voir les parties communes modifiées sans vote à l’unanimité. Lire la suite

Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit d’extraction existant par un copropriétaire.

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/02/2019 | Réagir | 181 vues

Une copropriété peut-elle refuser à un copropriétaire de faire réaliser des travaux de modification du conduit d’extraction déjà existant ? Lire la suite

Un bel arrêt au secours des gardiens, victimes du harcèlement moral, et des syndics !

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 4086 vues

Un arrêt de la cour de cassation du 20 septembre 2018 vient apporter une aide véritable aux syndics, lorsqu'ils doivent protéger les gardiens des agissements de copropriétaires harcelants, et qu'ils doivent agir dans le cadre de l'obligation de prévention et de sécurité des employeurs. Lire la suite

Contradiction entre l’état descriptif de division et le règlement de copropriété

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 12/10/2018 | 1 commentaire(s) | 445 vues

Un copropriétaire souhaite transformer un local d’habitation situé au 2ème étage d’un immeuble en local professionnel en y apposant sa plaque. Le syndic peut-il s’y opposer, même si le règlement de copropriété ne prévoit rien à ce sujet, au motif pris que l’état descriptif de division, qui a une valeur contractuelle, est beaucoup plus restrictif sur cette question ? Lire la suite

Des précisions sur la révocation du syndic au cours de l'assemblée générale

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/04/2018 | Réagir | 557 vues

Par cette réponse du ministre à un parlementaire. L’attention du ministre de la Justice a été attirée sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour révoquer un syndic en place. Lire la suite

Newsletter #9 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 307 vues

Congé - Bail verbal - Procédure contre le syndic - AG de copropriété Lire la suite

Les travaux urgents en copropriété

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 4047 vues

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux. Lire la suite

La jouissance privative en copropriété

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 1265 vues

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l’attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d’un droit de jouissance privative ou exclusive sur une partie commune. Qu’est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune? Lire la suite

Newsletter #8 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 339 vues

Copropriété - Charges de parking - Conduits d’extraction d’air - Responsabilité du syndic - Contestation d’AG Lire la suite

Valeur contractuelle e l'état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété

Publié par Céline Vila - Avocat le 21/09/2017 | Réagir | 545 vues

L’état descriptif de division doit être inséré dans le règlement de copropriété. Il a par conséquent une nature contractuelle. Ainsi, une cour d’appel peut le prendre en compte pour approuver l’interdiction donnée à une société d’affecter des lots à un usage professionnel, alors même que le règlement de copropriété, au contenu plus général, n’indiquait pas une telle impossibilité. Lire la suite

Newsletter #7 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 18/09/2017 | Réagir | 556 vues

Recouvrement des frais de réparations locatives - Indexation - Clause résolutoire - Déspécialisation - Responsabilité des copropriétaires - Dissolution du syndicat des copropriétaires - Troubles du voisinage Lire la suite

Précision sur l'opposition du syndic sur le prix de vente du lot de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 421 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation précise que l'opposition doit... Lire la suite

L'assemblée générale annuelle des copropriétaires

Publié par Ilanit Sagand-nahum - Avocat le 07/07/2017 | Réagir | 2136 vues

Les grands principes de l'AG sont résumés ici. Lire la suite

Ordre du jour d'une assemblée de copropriété convoquée à l'initiative des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 332 vues

et arrêt juge que l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée... Lire la suite

Newsletter #6 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 572 vues

Bail d’habitation - Indivision - Fête des voisins - Licenciement de gardiens - Glissade sur un trottoir Responsabilité du SDC - Droit de jouissance exclusif Lire la suite

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