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Protection juridique : la gestion des litiges du quotidien


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 10-09-2021

Protection juridique : la gestion des litiges du quotidien

Les branches des arbres de la propriété voisine avancent considérablement sur votre terrain. Vous récoltez toutes les feuilles qui en tombent et vous perdez une part non négligeable d'ensoleillement. 
La situation ne peut pas durer, vous ne pouvez plus la supporter. Malgré les tentatives d'échanges avec votre voisin, ce dernier n'a rien entrepris pour faire le nécessaire. 
Si vous avez souscrit à un contrat d'assurance protection juridique, avez-vous pensé à contacter ce service ? En effet, cette prestation peut s'avérer être un véritable soutien dans la gestion juridique des litiges du quotidien. Quelle aide peut vous apporter une protection juridique ? Explications.

Obtenir des informations claires et adaptées

La vie de tous les jours nous expose régulièrement à des situations conflictuelles, que nous ne sommes pas toujours prêts à affronter seuls. Dans la vie privée comme dans la vie professionnelle, personne n'est épargné.

Un de vos fournisseurs ne vous a pas livré comme il s'y était engagé ? Un client ne vous paie pas ? Vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire que vous contestez ? Vous êtes en désaccord avec la copropriété au sujet des charges demandées ?

Les exemples ne manquent pas… 

La complexité de certaines procédures et du droit applicable peuvent démotiver plus d'une personne. N'attendez pas d'être dépassé par les événements !

Des textes de lois expliqués simplement par des spécialistes peuvent vous permettre de mieux comprendre votre situation, et d'y trouver une issue.

Pour cela, l'assistance juridique de votre protection juridique est compétente pour répondre à vos questions d'ordre juridique. Elle vous renseigne et vous informe sur la législation applicable. Il vous revient ensuite de faire les choix qui vous semblent les plus adaptés.

Si le litige s'y prête, les juristes du service d'information juridique proposent, généralement, de vous faire parvenir un modèle de courrier à adresser à la partie adverse : la personne (ou l'organisme) avec qui vous êtes en désaccord. 

L'objectif est, bien entendu, de faciliter vos démarches, mais également de conserver une preuve de ce que vous entreprenez amiablement, et de ce que vous demandez.

Le courrier est fondé en droit, autrement dit, il mentionne les règles de droit sur lesquelles vous vous appuyez pour faire valoir votre requête.

Il vous suffit alors de personnaliser la missive - si besoin - afin qu'elle corresponde au mieux à votre situation et le tour est joué ! Vous n'avez plus qu'à l'adresser au destinataire en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou à la remettre en main propre contre décharge. Vient ensuite l'attente de la réponse...

Bénéficier d'un accompagnement personnalisé

Parfois, une LRAR suffit à débloquer une opposition et à trouver une entente.

Dans le cas contraire, la protection juridique est à même de jouer un rôle important dans la gestion et le règlement des litiges.

Sous réserve que le contrat vous couvre pour le domaine de droit concerné, le service litige peut vous accompagner :

  • en phase amiable ;

  • en phase contentieuse.

Phase amiable

La gestion d'un dossier litige commence par la tentative de résolution amiable du conflit. Pourquoi tenter à nouveau de négocier alors que vous avez vous-même essayé et que cela ne donne rien ? Pourquoi ne pas saisir directement les tribunaux pour ne pas perdre de temps ? 

S'il est possible d'éviter d'aller en justice, autant essayer. Cette alternative est, en effet, plus rapide et moins coûteuse.

Ne sous-estimez pas l'importance de cette étape car l'intervention d'un tiers - votre gestionnaire de dossier - peut être déterminante.

En connaissance du dossier grâce aux pièces que vous lui aurez remises, le juriste gestionnaire est à même de prendre contact avec votre opposant, pour essayer de régler la dissension : défendre vos droits ou demander réparation.

Il fait le point avec vous sur les suites à donner à l'affaire. A ce stade des démarches, il est le pilier sur qui vous pouvez compter et votre interlocuteur privilégié auprès de l'assurance.

Envoi de LRAR, mise en demeure au nom de l'assurance, intervention d'expert ou autres professionnels... Le contrat fixe les possibles interventions et prises en charge des frais que votre gestionnaire active. N'hésitez pas à lui demander des informations complémentaires sur les barèmes prévus dans votre police d'assurance.

Phase contentieuse

Si les négociations amiables échouent ou sont impossibles, et qu'il est hors de question que vous renonciez, la phase contentieuse est alors nécessaire. Seuls les juges pourront trancher.

A nouveau, la protection juridique peut être à vos côtés et vous proposer l'assistance d'un avocat pour la défense de vos intérêts. Elle en couvre partiellement ou totalement les honoraires, en fonction de ce que prévoit votre contrat. Les conditions générales et particulières précisent les montants qu'il est possible de vous allouer, selon les étapes de la procédure (première instance, appel, etc.) et les prestations fournies par le conseil.

A noter : vous êtes totalement libre de choisir l'avocat qui vous convient !

 

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