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Actualités Transport Aérien Vos Droits

Quelles sont les restrictions posées par le décret du 10 juillet 2020 pour le transport aérien de passagers outre-mer ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/07/2020 | Réagir | 17 vues

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet article a pour objet de répondre aux questions beaucoup de personnes se posent sur le transport aérien en outre-mer. Lire la suite

Gobelet de café chaud renversé dans un avion : la CJUE retient la responsabilité du transporteur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 134 vues

La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues ne présuppose pas qu’un risque inhérent au vol s’est réalisé. Lire la suite

Retard/Annulation des vols d’avion, comment agir devant les abus des compagnies aériennes ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 01/05/2015 | Réagir | 313 vues

Selon les chiffres de la Commission européenne, « chaque année seulement 10% des victimes effectuent les formalités en vue d’être indemnisées contre les retards, surréservations et annulations des compagnies aériennes.» Lire la suite

Crash aérien : quelles sont les responsabilités à engager ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/08/2014 | Réagir | 1034 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Lire la suite

Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 939 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste, rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. Lire la suite

Responsabilité du transporteur aérien et lésion subie par un passager, ou le cas de l'oreille bouchée.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 2680 vues

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave. Lire la suite

Conditions de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’atteintes auditives pendant le vol

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 973 vues

Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère qui se plaint de douleurs auditives. Lire la suite

L'arrivée du Père Noël en hélociptère est soumise à autorisation préfectorale préalable.

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 931 vues

Chers internautes. Aujourd'hui, je m'adresse plus spécialement aux enfants. Comme vous le savez, le père Noël ne voyage plus dans son traineau tiré par des reines. Triste modernisme, il se fait maintenant « hélicopter »... Lire la suite

Le renforcement de l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets d'avion

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 07/05/2013 | Réagir | 1160 vues

La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne a introduit un nouvel article dans le code des transports. Lire la suite

Avec Samoa Air voyagez plus léger !

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 1574 vues

Les minces en rêvaient, Samoa Air l'a fait ! Lire la suite

Droit commercial : sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 19/03/2013 | Réagir | 1723 vues

Une cour d'appel n'a pas suffisamment la réunion des conditions posées par l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.   Lire la suite

Le volcan Eyjafjallajökull et le transporteur aérien

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1837 vues

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 (JOUE n° L 46, 17 févr. 2004, p. 1), en cas d'annulation du vol, le transporteur aérien doit : Lire la suite

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 3019 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité.  Lire la suite

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