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Actualités Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?

Publié par Alice Lachaise le 22/11/2018 | 1 commentaire(s) | 3612 vues

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?

Le mouvement des gilets jaunes fait débat et vous ne voulez pas baisser les bras ? Vous voulez participer coûte que coûte aux blocages partiels des axes routiers, mais vous travaillez. Ne pas vous rendre au travail peut engendrer des sanctions de la part de votre employeur. Alors, que risquez-vous réellement ? Comment participer au mouvement et éviter toute sanction ? Juritravail vous donne toutes les solutions. Lire la suite

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Le rappel à l’ordre : sanction disciplinaire ou simple avertissement ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 4489 vues

Vous avez fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour certains faits et votre employeur vous licencie sur la base de ces mêmes faits ? A-t-il le droit ? Votre employeur a-t-il épuisé son pouvoir de sanction par l'émission de ce rappel à l'ordre ? Lire la suite

Droits et obligations des salariés en cas de grève des transports : les points clés

Publié par Agnès IOOS ESPECEL - Avocat le 06/04/2018 | Réagir | 1684 vues

Durant ce printemps 2018, se rendre sur votre lieu de travail risque fort d’être un véritable casse-tête si vous êtes usager de la SNCF. Mais en cas de grève des transports, quels sont vos droits et obligations à l’égard de votre employeur ? Voici ce qu’il faut retenir. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 132864 vues

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Suite à un agissement fautif d'un salarié, son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied disciplinaire. En revanche, si la mise à pied est conservatoire, elle n'a pas la même portée, ce n'est pas une sanction. Il ne faut donc pas confondre ces deux formes de mise à pied. A travers notre article, nous vous donnons tous les conseils pour les distinguer, les éviter et les contester. Lire la suite

Salariés de La Poste : sachez qu’une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/06/2015 | Réagir | 5371 vues

Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en ½uvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire. Lire la suite

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2015 | Réagir | 2377 vues

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Votre employeur envisage de prononcer à votre encontre une sanction. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester et souhaitez connaître la procédure à suivre. Voici quelques informations à retenir. Lire la suite

Un courriel peut faire échec à une procédure de licenciement

Publié par virginie BONNEROT VB AVOCAT - Avocat le 11/11/2014 | Réagir | 5039 vues

Un licenciement intervenant à la suite d’un email de reproches peut être impossible : Un email peut être considéré comme un avertissement et empêcher le prononcé d’un licenciement, faute de pouvoir sanctionner deux fois les mêmes faits. Lire la suite

Dommages-intérêts pour mise à pied vexatoire

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 20/10/2014 | Réagir | 4294 vues

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la Cour d’appel de condamner un employeur au versement à un salarié de dommages-intérêts pour mise à pied disciplinaire vexatoire. En l’espèce, un salarié a été engagé par la société Acies le 10 […] Lire la suite

Pas de procédure renforcée pour l’avertissement appuyant un licenciement ultérieur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2014 | Réagir | 1670 vues

Pas de procédure renforcée pour l’avertissement appuyant un licenciement ultérieur

L'évocation de l'avertissement précédemment notifié au sein de la lettre de licenciement n'est pas de nature à conférer à celui-ci le caractère d'une sanction ayant une influence sur la présence du salarié dans l'entreprise. Par conséquent, la convocation à un entretien préalable avant la notification de l'avertissement n'est pas obligatoire. Lire la suite

Un mail peut constituer un avertissement

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 2294 vues

Un licenciement pour faute grave ne peut être fondé sur des faits déjà sanctionnés par mail. Lire la suite

Droit disciplinaire au regard de quelques décisions jurisprudentielles récentes

Publié par Sophie Martinet - Avocat le 18/03/2013 | Réagir | 7130 vues

Lorsqu’un employeur demande à un salarié des explications écrites, ceci constitue-t-il une sanction disciplinaire ? Lire la suite

Sanction disciplinaire : le délai minimum de notification est porté à deux jours ouvrables.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 6765 vues

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit aligne le délai de notification des sanctions disciplinaires... Lire la suite

La sanction est prononcée quand bien même l’avertissement est tardif

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 5876 vues

Un salarié a été engagé le 1er mai 2003 en tant que magasinier cariste. Il a reçu deux avertissements en date des 26 mai et 17 novembre 2009. Lire la suite

Quel réflexe avoir en cas d'avertissement ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 11/01/2012 | Réagir | 7961 vues

Il convient de rapidement contester les motifs contenus dans cet avertissement, ceci par écrit afin de vous ménager la preuve de la notification de votre réponse. Lire la suite

Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 2606 vues

Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave Lire la suite

Avertissement par Email

Publié par Yves NICOL - Avocat le 02/12/2011 | 2 commentaire(s) | 7621 vues

Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? Lire la suite

Contester une sanction : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2011 | Réagir | 9876 vues

Votre employeur vient de prononcer une sanction à votre encontre. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester. Voici quelques informations à retenir. Lire la suite

Le salarié ne peut pas reporter les effets de la prise d’acte pour le calcul de ses indemnités de rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2944 vues

Un salarié était entré au service d’une société en qualité de directeur technique et de production. Puis, il avait été engagé par une société du même groupe en qualité de directeur du service transfert. Ces deux sociétés ayant ultérieurement fusionné, le salarié a estimé avoir fait l’objet d’une rétrogradation de fait s’analysant en une modification de son contrat de travail et a pris acte de la rupture de son contrat. Il a saisi le juge pour faire constater que sa prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3446 vues

Une salariée exerçait les fonctions de directrice de développement. Son employeur la nomme directrice régionale, poste placé sous l'autorité d'un directeur des opérations et non plus, comme auparavant, sous celle du directeur général. La salariée, estimant que son employeur lui a imposé une rétrogradation, a pris acte de la rupture de son contrat. Elle a ensuite saisi le juge afin que celui-ci requalifie sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Des courriers de mise en garde de l'employeur ne constituent pas des avertissements

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/09/2011 | Réagir | 2842 vues

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2001, la cour de cassation a jugé que les courriers de l'employeur à une salariée se bornant à la mettre en garde sur la portée de ses propos Lire la suite

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