ACTUALITÉ Mise en place du CSE

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2019

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?

Mise en place du conseil d'entreprise

La mise en place du conseil d'entreprise, tout comme celle des représentants de proximité, n'est pas obligatoire.

Le conseil d'entreprise peut également être mis en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale.

En revanche, lorsque la mise en place d'un conseil d'entreprise est décidée, elle doit se faire (1) :

  • soit par un accord d'entreprise majoritaire à durée indéterminée (2) ;
  • soit par un accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Cet accord :

  • précise les modal...

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