Actualités Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce que c'est ? Comment le demander ? Combien toucherez-vous ? Quelle est sa durée maximale ? Voici un guide pour vous aider dans vos démarches. Lire la suite

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières Lire la suite

Lorsque vous êtes atteint d'une maladie qui nécessite des traitements souvent contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile d'allier votre quotidien avec un emploi.Pour vous accompagner dans cette épreuve, Juritravail vous apporte quelques recommandations sur l'attitude à adopter vis-à-vis de votre employeur et vous aide à trouver la solution la plus adaptée pour vous permettre de conserver votre activité professionnelle. Lire la suite

Un CDD à temps partiel pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui a donc pour terme le retour à temps complet de ce salarié remplacé, se poursuit-il au-delà du terme du mi-temps thérapeutique lorsque le salarié remplacé a repris son travail, non pas à temps plein mais à temps partiel ? Lire la suite

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ? Lire la suite

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792). Lire la suite

Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l’accord du service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Lire la suite

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Lire la suite