Actualité Juridique Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Actualités Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Mi-temps thérapeutique : 4 étapes pour faire votre demande

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2018 | 1 commentaire(s) | 372017 vues

Mi-temps thérapeutique : 4 étapes pour faire votre demande

En arrêt maladie ou victime d'un accident vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle ? La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique. Comment le demander ? Voici un guide pour vous aider en quelques étapes simples. Lire la suite

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Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | 2 commentaire(s) | 9797 vues

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Lorsque vous êtes atteint d'une maladie qui nécessite des traitements souvent contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile d'allier votre quotidien avec un emploi.Pour vous accompagner dans cette épreuve, Juritravail vous apporte quelques recommandations sur l'attitude à adopter vis-à-vis de votre employeur et vous aide à trouver la solution la plus adaptée pour vous permettre de conserver votre activité professionnelle. Lire la suite

CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 8869 vues

Un CDD à temps partiel pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui a donc pour terme le retour à temps complet de ce salarié remplacé, se poursuit-il au-delà du terme du mi-temps thérapeutique lorsque le salarié remplacé a repris son travail, non pas à temps plein mais à temps partiel ? Lire la suite

Mi-temps thérapeutique et CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 2196 vues

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ? Lire la suite

L’employeur est obligé de réintégrer le salarié en mi-temps thérapeutique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 105821 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792). Lire la suite

Mi-temps thérapeutique = obligation pour employeur de réintégrer le salarié et de lui fournir un travail.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 16/06/2015 | Réagir | 4815 vues

Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l’accord du service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Lire la suite

Les aménagements éventuels d’un poste de travail liés à l’état de santé d’un salarié ne peuvent résulter que d’un avis du médecin du travail

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 7160 vues

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Lire la suite

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