Actualités Abonnements maison et services

Vous avez un litige avec un fournisseur de services, d'électricité ou de gaz ? Ce dossier ....

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Abonnements maison et services, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Linky, un compteur survolté (seconde des deux parties)

Benoît Deltombe - Avocat 06/06/2019 - 2 commentaires - 1554 vues

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux. Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur...

Le petit compteur jaune "Linky" à la Une de l'actualité judiciaire

Raluca Lalescu - Avocat 20/05/2019 - 6 commentaires - 1990 vues

Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé a débouté 206 justiciables de leurs demandes de refus de l’installation à leur domicile des nouveaux compteurs électriques Linky, dits « intelligents », tout en enjoignant sous astreinte à Enedis de munir ces compteurs d’un filtre de protection, lorsque les...

5 points à connaitre sur le chèque énergie

Rédaction Juritravail 19/04/2018 - 329 vues

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Ce dernier a vocation à venir en aide aux ménages qui rencontrent des difficultés financières à honorer leurs factures d'énergie ou souhaitent faire des travaux de rénovation dans leur logement. Connaissez-vous ce dispositif de protection des consommateurs...

Numéros surtaxés : se prémunir contre les arnaques est possible !

Rédaction Juritravail 05/08/2016 - 186 vues

Le 13 juillet dernier, deux sociétés faisaient l'objet d'une condamnation à des peines d'amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives en raison de l'utilisation de la technique du "ping call". Ces dernières années, de nouvelles pratiques frauduleuses ont fait leur apparition et vont bon train. Fort de ce constat le gouvernement a mis en place une...

Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié !

Rédaction Juritravail 02/08/2016 - 51 vues

La décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications électroniques. Etre fournisseur de services de communications électroniques n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Au-delà des obligations et des règles qu'ils doivent respecter, ces opérateurs doivent bien...

Arnaque au photovoltaïque : la banque Solfea privée du remboursement du crédit

Grégory ROULAND - Avocat 30/06/2016 - 1069 vues

Le 22 juin 2016, la Cour d’appel de BORDEAUX a exonéré des victimes de panneaux photovoltaïques de devoir rembourser un prêt au fort taux d’intérêt à la BANQUE SOLFEA.

La rédaction vous propose :

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Retard dans la livraison des travaux

Rédaction Juritravail 26/11/2015 - 3855 vues


Utiliser son téléphone portable à l'étranger peut coûter cher !

Rédaction Juritravail 13/11/2015 - 171 vues

Malgré le défaut d'information de l'opérateur de téléphonie mobile sur ses tarifs, le client aurait dû faire preuve de vigilance pour son utilisation d'internet.

Téléphonie mobile: fin des zones blanches pour 171 communes

Rédaction Juritravail 10/11/2015 - 254 vues

Le Gouvernement prend l'engagement d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile.

Travaux à domicile : La malfaçon

Rédaction Juritravail 29/07/2015 - 1811 vues


Téléphonie mobile dans l'UE : la fin des frais d'itinérance

Rédaction Juritravail 01/07/2015 - 91 vues

À partir de juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels et les SMS, où qu'ils se rendent dans l'Union européenne

Impayé de facture : le distributeur peut-il couper l'arrivée d'eau ?

Rédaction Juritravail 18/02/2015 - 216 vues

Le Sénat pourrait réexaminer les dispositions interdisant aux distributeurs d'eau toute coupure durant toute l'année en cas d'impayés de facture. Actuellement, de nombreux foyers ne disposent pas d'un accès suffisant à l'eau en raison de leur situation financière précaire et des pratiques illégales de certains fournisseurs.

Devis pour travaux obligatoire dans les relations BtoC dès 1.500 euros

J. Michel BRANCHE - Avocat 20/01/2015 - 804 vues

Tout contrat entre un professionnel et un particulier pour un montant de plus de 1 500 euros doit faire l'objet d'un devis préalable ou d'un bon de commande écrit avant sa réalisation.

Arnaque au photovoltaïque : conseil pour annuler une vente et éviter de rembourser un crédit

Grégory ROULAND - Avocat 12/03/2014 - 3484 vues

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d'appel de Montpellier montre qu'on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié.

Internet : l'avenir de notre identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après le décès

Anthony BEM - Avocat 26/08/2013 - 688 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l'avenir de ces informations après le décès de l'intéressé. Qu'advient-il de la masse de ces informations après le décès de l'intéressé ?

La responsabilité du vendeur de panneaux solaires dans les opérations de défiscalisation

Grégory ROULAND - Avocat 03/04/2013 - 1 commentaire - 14399 vues

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir de conseil sur le crédit d'impôt et qu'il n'a pas le droit à l'erreur où à l'approximation.