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Actualités Animaux

Acquéreurs de chevaux, soyez vigilants

Publié par caroline goldberg - Avocat le 01/06/2017 | Réagir | 1584 vues

Acheter un cheval est une décision très importante qui peut prendre du temps avant de se concrétiser. Les chevaux sont des animaux, des biens meubles dotés de sensibilité dont l’état de santé peut se révéler sujet à contentieux en matière de vente. Lire la suite

Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2016 | Réagir | 0 vues

Peu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caractérisé par la remise de la jument au donataire par le donateur. Dans un arrêt du 17 février 2016 (1) et pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît clairement que le cheval est soumis au régime du droit des biens, bien que ce bien soit un être vivant doué de sensibilité. De ce fait, il est susceptible d'appropriation par la possession et peut être l'objet d'un don manuel. Lire la suite

La garantie des éleveurs professionnels lors des ventes d’animaux domestiques, nouvelles dispositions

Publié par Carine BLOCH-LEVY - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 1662 vues

Les dernières modifications selon les loi du 13 octobre 2014 et du 17 mars 2014. Lire la suite

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