Accueil » Droit de la Consommation » Droits du Consommateur » Actualités

Actualités Droits du Consommateur

Covid-19 - Il paraît que « Mourir peut attendre » en cas de force majeure !

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 07/03/2020 | Réagir | 545 vues

Le 25ème opus des aventures de l’agent 007 intitulé « MOURIR PEUT ATTENDRE» a vu sa sortie reportée contrainte forcée pour cause de « Coronavirus disease 2019 », le très fâcheux COVID-19. Les amateurs du célèbre espion britannique James Bond devront prendre leur « mal » en patience et supporter la force majeure... Lire la suite

Tout savoir sur la vente aux enchères sur Internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 144 vues

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur. Comment se passent les ventes aux enchères de véritables maisons qui utilisent internet ? Lire la suite

Contrat de rénovation : prescription de l'action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 32 vues

La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant. Lire la suite

Démarchage photovoltaïque : une entreprise condamnée pour bon de commande illégal

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 332 vues

Le 09 décembre 2019, la Cour d’appel de Colmar a rappelé que l'achat d'un kit photovoltaïque par un particulier n'est pas un acte commerce et que le bon de commande signé à cette occasion doit respecter les règles du démarchage à domicile, sous peine de nullité. Lire la suite

Cadeaux de noël défectueux : comment obtenir le remboursement ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 24/12/2019 | Réagir | 249 vues

Cadeaux de noël défectueux : comment obtenir le remboursement ?

Les fêtes de noël se rapprochent à grand pas. Un produit reçu lors de cette occasion s'avère défectueux ? Vous craignez de ne pas pouvoir vous le faire rembourser ? Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire lorsque l'on vous vend un cadeau présentant des défauts. Sachez que vous n'êtes pas sans recours, il existe 3 garanties différentes : la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle ou commerciale... Lire la suite

Carrelage et garantie : attention aux fausses infos !

Publié par Marine Venin - Avocat le 06/12/2019 | Réagir | 274 vues

Carrelage et garantie : suite à la récente diffusion d'articles dans la presse concernant le fait que le carrelage n'aurait pas droit à la garantie décennale, quelques précisions s'imposent ! Lire la suite

Noël : cadeaux en retard, quel recours ?

Publié par Benjamin Mathevet le 02/12/2019 | Réagir | 206 vues

Noël : cadeaux en retard, quel recours ?

Les fêtes se rapprochent mais les produits que vous avez commandés ne sont toujours pas arrivés ? Vous craignez de ne pas les recevoir à temps ? Si jamais le professionnel ne vous livre pas dans les délais que pouvez-vous faire ? Sachez que vous n'êtes pas sans recours, surtout si un délai de livraison était clairement prévu... Explications. Lire la suite

Arnaque au photovoltaïque : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT condamnée pour violation de la loi

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 11/09/2019 | 1 commentaire(s) | 1107 vues

Un jugement très important du Tribunal d'instance de SOISSONS, rendu le 04 juillet 2019, permet de rappeler aux consommateurs que, malgré la signature d'une transaction, ils ne sont pas empêchés d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés. Lire la suite

L’obligation de résultat du garagiste entraîne une présomption de faute

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 152 vues

Un garagiste ne peut s’exonérer de son obligation de résultat concernant la réparation des véhicules de ses clients sans apporter la preuve qu’il n’est pas en faute et qu’il n’y a pas de lien de causalité entre la faute et le dommage. Lire la suite

Individualisation des frais de chauffage : modalités d'application du décret du 22 mai 2019

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 242 vues

Définition par arrêté des modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.  Lire la suite

Energies renouvelables : condamnation de SVH ENERGIES pour absence de prix détaillé

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 26/08/2019 | 1 commentaire(s) | 1116 vues

Dans un jugement du 24 juillet 2019, le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a sanctionné la société SVH ENERGIE pour avoir fait signer un contrat de vente sans détailler le prix de chaque élément vendu. La banque FRANFINANCE a également été condamnée pour ne pas avoir vérifié la validité du bon de commande. Lire la suite

Cautionnement disproportionné par rapport aux revenus et patrimoine de la caution : l’appréciation du retour à meilleure fortune de la caution

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 83 vues

L’insuffisance des revenus et patrimoine de la caution au jour de son appel en paiement par la banque lui permet-elle d’invoquer la disproportion du cautionnement ? Lire la suite

Travaux de rénovations énergétiques. Travaux à 1 euro : conseils pratiques et solutions en cas de litige

Publié par Maude Hupin - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 283 vues

Vous avez décidé de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement pour réduire vos consommations d’énergie. Gare aux arnaques ! Lire la suite

Linky, un compteur survolté (première des deux parties)

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 03/05/2019 | 26 commentaire(s) | 2458 vues

Après "Linky, un compteur au courant", pourquoi ce titre : " Linky, un compteur survolté " ? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne quand il est question du compteur Linky. Lire la suite

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2019 | Réagir | 3361 vues

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, vous pouvez annuler le contrat. Vous devez cependant savoir que si l'annulation du contrat est envisageable, le remboursement de l'avance ne l'est pas toujours. Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 136 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 14 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Droits du Consommateur


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés