1ère solution : se rapprocher du comité social et économique

Vous êtes victime de harcèlement managérial (forme de harcèlement moral) et cette situation est devenue insupportable ? Vous souhaitez que la situation cesse mais vous ne savez pas auprès de qui vous tourner ? Sachez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez en effet vous rapprocher du comité social et économique (CSE) présent dans votre entreprise.

Le CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1). Dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral (2).

👓 A lire aussi : Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral.

2ème solution : alerter l'inspection du travail 

Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent notamment constater les infractions commises en matière de harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (3).

Pour connaître l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE = inspection du travail) dont dépend votre entreprise, reportez-vous à l'affichage présent dans les locaux de votre entreprise. Votre employeur a en effet l'obligation d'afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (4).

3ème solution : demander une visite médicale 

Le harcèlement peut avoir des conséquences néfastes sur votre santé (stress, dépression, addiction à certaines substances…). N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de la médecine du travail ou auprès de votre médecin traitant afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté. Tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d'une visite médicale auprès du médecin du travail. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction (5)

Sachez que la médecine du travail doit respecter le secret médical, donc n'hésitez pas à parler sans crainte !

4ème solution : provoquer la rupture de votre contrat de travail

La faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat.

Maître D. MADJID

On sait combien il est difficile de continuer à travailler dans de telles conditions ou de reprendre son poste après un arrêt de travail. Sachez que vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur s'il a commis une faute ou de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Toutefois, réfléchissez bien avant d'engager une telle action et prenez connaissance des effets qui découlent d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire. Vous pouvez également demander à votre employeur une rupture conventionnelle.

5ème solution : intenter une action devant le tribunal

Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) pour obtenir la réparation du préjudice subi. Essayez de réunir toutes les preuves possibles (mails, sms, témoignages...) pour appuyer votre dossier. Afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat.

💡 À retenir :

Pour faire cesser un harcèlement managérial, 5 actions s'offrent à vous :

  • faire appel au CSE ;
  • alerter l'inspection du travail ;
  • contacter la médecine du travail ;
  • prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ;
  • saisir le Conseil de Prud'hommes.