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Brève Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Par , Juriste - Modifié le 12-01-2018

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Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse Juritravail

L'optimisation des conditions de travail et la lutte contre la souffrance au travail sont essentielles pour l'ensemble des salariés. Toutefois, les méthodes de gestion, d'organisation du travail et de management peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Comment savoir si vous êtes victime de cette forme de harcèlement ? Le cas échéant, quelles solutions s'offrent à vous  pour faire cesser cette situation ?

Zoom sur le harcèlement managérial

Dans le cadre de l'exécution de son pouvoir de direction, votre employeur est amené à utiliser certaines techniques de management.

Néanmoins, il est possible qu'un mode de management constitue une forme de harcèlement moral s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt de 2009 (1). On parle alors de harcèlement managérial.

En effet, peuvent caractériser un harcèlement moral, les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi pour que l'on puisse parler de harcèlement managérial, la méthode de gestion incriminée doit remplir deux conditions cumulatives :

  • s'adresser à un salarié déterminé ;
  • s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement moral.

Rappelons que le Code du travail définit le harcèlement moral comme étant le fait pour le salarié de subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (2).

Harcèlement moral : en quoi consiste t-il ?

Le harcèlement moral : définition et enjeux

En tout état de cause, peut caractériser un harcèlement managérial :

  • le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif, dès lors que ces agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (1) ;
  • le fait pour un employeur de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles, se traduisant pour un salarié déterminé, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical, dès lors que ces agissement répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (3).

Concrètement, ce type de harcèlement moral prend une  forme collective, puisqu'il trouve sa source dans les techniques de management utilisées par l'employeur ou le supérieur hiérarchique à l'encontre de tous les salariés.

Attention ! Pour être caractérisé d'harcèlement managérial, il faut tout de même que ces méthodes conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement managérial ?

1ère solution : rapprochez-vous des instances représentatives du personnel

Vous êtes victime de harcèlement managérial et ne supportez plus cette situation. Vous aimeriez faire cesser cette situation mais vous ne savez pas auprès de qui vous tourner ?

Sachez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez en effet vous rapprocher des représentants du personnel présents dans votre entreprise.

En ce sens, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission notamment de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs (4).

A noter : avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT a été créée : il s'agit le comité social et économique (CSE). S'il est déjà mis en place dans votre entreprise, rapprochez-vous de cette instance ! 

Pour autant, pendant la durée des mandats en cours et en attendant la mise en place du CSE, les dispositions du Code du travail relatives au CE, aux DP, à la DUP-instance unique et au CHSCT demeurent applicables.

2ème solution : alertez l'inspection du travail 

Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent notamment constater les infractions commises en matière de harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (5).

Pour connaître l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont dépend votre entreprise, reportez-vous à l'affichage présent dans les locaux de votre entreprise.

Votre employeur a en effet l'obligation d'afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (6).

3ème solution : demandez une visite médicale 

Le harcèlement peut avoir des conséquences néfastes sur votre santé (stress, dépression, addiction à certaines substances…). N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de la médecine du travail ou auprès de votre médecin traitant afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté.

Tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d'une visite médicale auprès du médecin du travail. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction (7)

4ème solution : provoquez la rupture de votre contrat de travail

La faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat

Maître D. MADJID

On sait combien il est difficile de continuer à travailler dans de telles conditions ou de reprendre son poste après un arrêt de travail. Sachez que vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur ou de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Toutefois, réfléchissez bien avant d'engager une telle action et prenez connaissance des effets qui découlent d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire.

Harcèlement moral : prise d'acte ou résiliation judiciaire ?

Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s'offrent à vous ?

5ème solution : intentez une action devant le tribunal

Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) pour obtenir réparation du préjudice subi. Afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat spécialisé.

A noterla création du barème de dommages et intérêts à appliquer en cas de licenciement injustifié ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est nul en raison d'une violation d'une liberté fondamentale et notamment de faits de harcèlement. 

Références :
(1) Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321
(2) Article L1152-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44107
(4) Article L4612-1 du Code du travail
(5) Article L8112-2 du Code du travail
(6) Article D4711-1 du Code du travail
(7) Article R4624-34 du Code du travail 

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Vos Réactions

  • Doudou11 - Membre Le 24-01-2018 à 23:58

    Information importante mais est t’il possible d imprimer cet article

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