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Actualité Réunions du CSE

Réunions du CSE : qui participe ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-09-2019

Réunions du CSE : qui participe ? Pixabay

Les réunions du comité social et économique sont l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise peuvent-ils être conviés aux réunions ?

L'employeur participe-t-il aux réunions du CSE ?

L'employeur préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).

Néanmoins, il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.

Il s'agit en règle générale du responsable des ressources humaines mais ce peut être également un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.

En tout état de cause, la personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées.

L'employeur a également la possibilité de se faire assister par trois collaborateurs qui ont voix consultative. Toutefois, en aucun cas les représentants de la direction ne peuvent être plus nombreux que les représentants du personnel.

Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, l'employeur ne pourra donc pas se faire assister, sous peine de commettre un délit d'entrave (2).

Quels sont les membres du CSE qui participent aux réunions ?

La convocation des membres du CSE aux réunions relève de la responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

L'employeur a l'obligation de convoquer les membres titulaires du CSE aux réunions.

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En revanche, les suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (3). Par conséquent, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement par la conclusion d'un accord collectif plus favorable.

Quoi qu'il en soit, bien que les suppléants ne soient pas conviés aux réunions, il est nécessaire que l'ordre du jour leur soit communiqué et qu'ils connaissent l'heure et le lieu de la réunion afin qu'ils puissent, le cas échéant, remplacer un titulaire absent (4).

Les représentants syndicaux au CSE doivent également être convoqués.

En effet, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (5).

Bon à savoir :

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique (6). Le délégué syndical doit donc être destinataire des convocations aux réunions du CSE.

Quels sont les autres intervenants externes participant aux réunions du CSE ?

Des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions du CSE.

Assistent avec voix consultative aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (7) :

  • le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;
  • le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités :

  • aux réunions de la ou des CSSCT ;
  • aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (8) ;
  • à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise (8) ;
  • aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (8) ;
  • aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Références :
(1) Article L2315-23 du Code du travail
(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599
(3) Article L2314-1 du Code du travail
(4) Article L2315-30 du Code du travail
(5) Article L2314-2 du Code du travail
(6) Article L2143-22 du Code du travail
(7) Article L2314-3 du Code du travail
(8) Article L2315-27 du Code du travail

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