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Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Vous inscrire au Pôle emploi

L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.
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La question du moment

Assurance Chômage : dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

La réponse

Le  demandeur d'emploi a des droits, comme celui de percevoir une allocation chômage, mais également des obligations, au premier rang desquelles figure la recherche effective et permanente d'un emploi (1).

L'assurance chômage admettait cependant dans certains cas des dispenses de recherches d'emploi (2).

En effet, il était ainsi possible d'être dispensé de recherche d'emploi, sur demande expresse pour les demandeurs d'emploi :

  • bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage (ARE), âgés d'au moins 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011 ;
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), âgés d'au moins 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

Depuis le 1er janvier 2012, ces dispenses de recherche d'emploi ont été supprimées. Plus aucune ne peut désormais être accordée. Toutefois, les personnes qui en bénéficiaient à cette date, ont conservé ces dispenses (3).

  • Mis à jour le 04 Janvier 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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