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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 04 Janvier 2013
L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.

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La question du moment

Assurance Chômage : dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

Le  demandeur d'emploi a des droits (percevoir une allocation chômage par exemple), mais également des obligations. Parmi ces dernières figure la recherche effective et permanente d'un emploi (1).

L'assurance chômage admettait cependant, jusqu'au 1er janvier 2012, des dispenses de recherches d'emploi dans certains cas (2).

En effet, il était ainsi possible d'être dispensé de recherche d'emploi, sur demande expresse pour les demandeurs d'emploi :

  • bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage (ARE), âgés d'au moins 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011 ;
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), âgés d'au moins 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

Depuis le 1er janvier 2012, ces dispenses de recherche d'emploi ont été supprimées. Plus aucune ne peut désormais être accordée. Toutefois, les personnes qui en bénéficiaient à cette date, ont conservé ces dispenses (3).


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